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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
Poursuite contre Binance SEC : le tribunal autorise les réclamations liées au jeton BNB et rejette les allégations relatives au BUSD
Oct 18, 2024 at 11:00 pm
Dans le dernier développement du procès Binance SEC, le tribunal américain du district de Columbia a rendu une ordonnance importante.
The latest development in the Binance SEC lawsuit sees the U.S. District Court for the District of Columbia issuing a major order. This order pertains to the claims related to the exchange’s tokens BNB and BUSD, following the SEC’s allegations of securities law violations.
Le dernier développement du procès Binance SEC voit le tribunal de district américain du district de Columbia rendre une ordonnance importante. Cette ordonnance concerne les réclamations liées aux jetons BNB et BUSD de la bourse, suite aux allégations de violation de la loi sur les valeurs mobilières par la SEC.
Specifically, the court has allowed the SEC’s claims regarding the initial coin offering (ICO) of BNB and Binance’s ongoing sales of BNB after the ICO to proceed. However, the court has dismissed the SEC’s claims concerning BUSD, Binance’s stablecoin.
Plus précisément, le tribunal a autorisé la poursuite des réclamations de la SEC concernant l'offre initiale de pièces de monnaie (ICO) de BNB et les ventes en cours de BNB par Binance après l'ICO. Cependant, le tribunal a rejeté les allégations de la SEC concernant le BUSD, le stablecoin de Binance.
Here's a summary of the latest court order in the Binance SEC lawsuit.
Voici un résumé de la dernière ordonnance du tribunal dans le procès Binance SEC.
Binance SEC Lawsuit: Court Allows Claims Related to BNB, Dismisses BUSD Claims
Poursuite contre Binance SEC : le tribunal autorise les réclamations liées au BNB et rejette les réclamations contre le BUSD
In the Binance SEC lawsuit, the court has clarified that it will allow the SEC’s claims regarding the crypto exchange’s native token, BNB, to proceed. These claims include the allegation that Binance failed to register BNB as a security, violating Section 5 of the Securities Act.
Dans le procès Binance SEC, le tribunal a précisé qu'il autoriserait la poursuite des réclamations de la SEC concernant le jeton natif de l'échange cryptographique, BNB. Ces réclamations incluent l'allégation selon laquelle Binance n'a pas enregistré BNB en tant que titre, en violation de l'article 5 de la loi sur les valeurs mobilières.
The court’s decision on this matter states, “The portions of Count One against Binance relating to the initial coin offering of BNB and Binance’s ongoing sales of BNB after the ICO are proceeding pursuant to the Court’s June 28, 2024 Memorandum Opinion and Order.”
La décision du tribunal sur cette affaire indique : « Les parties du premier chef d'accusation contre Binance concernant l'offre initiale de pièces de monnaie de BNB et les ventes en cours de Binance de BNB après l'ICO sont traitées conformément à l'avis et à l'ordonnance du tribunal du 28 juin 2024. »
This decision allows the SEC to continue its investigation into whether Binance violated securities regulations by failing to register BNB as a security. Additionally, the court is moving forward with other claims related to BNB and the exchange’s operation as the Binance SEC lawsuit progresses.
Cette décision permet à la SEC de poursuivre son enquête pour déterminer si Binance a violé la réglementation sur les valeurs mobilières en omettant d'enregistrer le BNB en tant que titre. De plus, le tribunal avance avec d'autres réclamations liées à BNB et au fonctionnement de la bourse à mesure que le procès Binance SEC progresse.
Furthermore, the court has also dismissed the SEC’s claims concerning BUSD, Binance’s stablecoin. Count Two of the SEC’s complaint in the Binance SEC lawsuit, which targeted BUSD, was excluded from discovery.
En outre, le tribunal a également rejeté les allégations de la SEC concernant le BUSD, le stablecoin de Binance. Le deuxième chef d'accusation de la plainte de la SEC dans le procès Binance SEC, qui visait le BUSD, a été exclu de la communication préalable.
The court clarified that fact discovery “may NOT embark on the allegations in Count Two, concerning BUSD.” This decision marks a partial victory for the exchange in the ongoing legal battle.
Le tribunal a précisé que la découverte des faits « ne peut PAS se lancer dans les allégations du deuxième chef d’accusation concernant le BUSD ». Cette décision marque une victoire partielle de la bourse dans la bataille juridique en cours.
Moreover, the court also limited other claims, such as those related to Binance’s Employee Stock Token Options Plan, as the allegations were deemed insufficient to proceed at this stage.
En outre, le tribunal a également limité d'autres réclamations, telles que celles liées au plan d'options sur actions des employés de Binance, car les allégations ont été jugées insuffisantes pour poursuivre à ce stade.
The court’s order notably addressed disagreements between the SEC and Binance regarding the scope of discovery. The SEC had pushed for broader discovery on claims not explicitly dismissed, but the court rebuked this approach.
L'ordonnance du tribunal a notamment abordé les désaccords entre la SEC et Binance concernant la portée de la découverte. La SEC avait fait pression pour une enquête plus large sur les réclamations qui n'étaient pas explicitement rejetées, mais le tribunal a rejeté cette approche.
“It was a waste of the Court’s time and resources to be forced to parse this sort of lawyer-like posturing,” the court stated.
« C'était une perte de temps et de ressources pour la Cour que d'être obligée d'analyser ce genre de posture d'avocat », a déclaré la Cour.
The judge made it clear that the case’s discovery process should be managed efficiently, warning both parties to avoid unnecessary legal maneuvering.
Le juge a clairement indiqué que le processus d'enquête préalable de l'affaire devait être géré de manière efficace, avertissant les deux parties d'éviter toute manœuvre juridique inutile.
As the Bianance SEC lawsuit moves forward, both Binance and the SEC will have to adhere to a scheduling order, and any further discovery disputes will be referred to Magistrate Judge Zia M. Faruqui. The judge emphasized that counsel should confer in good faith to resolve issues before escalating them to the court.
À mesure que le procès contre Bianance SEC avance, Binance et la SEC devront respecter une ordonnance de calendrier, et tout autre litige en matière de découverte sera soumis au juge d'instance Zia M. Faruqui. Le juge a souligné que les avocats devraient se concerter de bonne foi pour résoudre les problèmes avant de les transmettre au tribunal.
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