Binance cite la position du gouvernement sur les pièces stables dans la motion de la SEC

Binance et son ancien PDG, Changpeng "CZ" Zhao, ont déposé un avis auprès du tribunal de district des États-Unis pour intégrer la position du gouvernement sur les pièces stables en tant que titres dans leur dossier auprès de la SEC. L'argument du gouvernement selon lequel USD Coin (USDC) ne constitue pas une garantie dans l'affaire pénale contre Avraham Eisenberg pourrait soutenir la défense de Binance contre les allégations d'offres de sécurité non enregistrées impliquant BNB et Binance USD (BUSD).

Binance Files Motion in SEC Case, Citing Government's Position on Stablecoin Securities

Binance dépose une requête dans l'affaire SEC, citant la position du gouvernement sur les titres stables

Washington, D.C. - Cryptocurrency exchange Binance and its former CEO Changpeng "CZ" Zhao have filed a notice with the United States District Court for the District of Columbia, seeking to establish the government's position on the classification of stablecoins as securities.

Washington, D.C. - La bourse de crypto-monnaie Binance et son ancien PDG Changpeng "CZ" Zhao ont déposé un avis auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia, cherchant à établir la position du gouvernement sur la classification des pièces stables comme titres.

The filing, submitted on April 25, 2023, cites the Justice Department's recent arguments in its criminal case against Mango Markets exploiter Avraham Eisenberg. In that case, prosecutors asserted that there was no factual basis for treating USD Coin (USDC) as a security.

Le dossier, soumis le 25 avril 2023, cite les récents arguments du ministère de la Justice dans son affaire pénale contre l'exploiteur de Mango Markets, Avraham Eisenberg. Dans cette affaire, les procureurs ont affirmé qu'il n'y avait aucune base factuelle pour traiter l'USD Coin (USDC) comme une garantie.

Binance's lawyers argue that this position supports their arguments in the ongoing civil case brought by the Securities and Exchange Commission (SEC), which alleges that Binance conducted unregistered offerings and sales of its native token BNB and the stablecoin Binance USD (BUSD).

Les avocats de Binance affirment que cette position soutient leurs arguments dans le cadre de l'affaire civile en cours intentée par la Securities and Exchange Commission (SEC), qui allègue que Binance a mené des offres et des ventes non enregistrées de son jeton natif BNB et du stablecoin Binance USD (BUSD).

The Justice Department's argument appears to be limited to USDC, while the SEC's case against Binance encompasses both BNB and BUSD. The SEC's complaint, filed in June 2023, also alleges that Binance operated unregistered Simple Earn, BNB Vault, and staking programs.

L'argument du ministère de la Justice semble se limiter à l'USDC, tandis que le dossier de la SEC contre Binance englobe à la fois le BNB et le BUSD. La plainte de la SEC, déposée en juin 2023, allègue également que Binance exploitait des programmes non enregistrés Simple Earn, BNB Vault et de jalonnement.

Despite the ongoing SEC case, Binance and Zhao reached a settlement with the Justice Department, Treasury Department, and Commodity Futures Trading Commission in November 2023, agreeing to pay $4.3 billion in fines. Zhao resigned as CEO of the crypto exchange and pleaded guilty to a single felony count as part of the deal. He is scheduled to be sentenced on April 30.

Malgré l'affaire en cours auprès de la SEC, Binance et Zhao sont parvenus à un règlement avec le ministère de la Justice, le département du Trésor et la Commodity Futures Trading Commission en novembre 2023, acceptant de payer 4,3 milliards de dollars d'amendes. Zhao a démissionné de son poste de PDG de l'échange cryptographique et a plaidé coupable à un seul chef d'accusation dans le cadre de l'accord. Il devrait être condamné le 30 avril.

Binance continues to face scrutiny from regulators and authorities worldwide. Two Binance executives were recently arrested in Nigeria after the exchange announced it would cease all transactions in the local fiat currency, the naira. Additionally, authorities in Canada filed a class-action lawsuit against Binance on April 19, alleging that the exchange sold unregistered crypto derivative products.

Binance continue de faire l'objet d'un examen minutieux de la part des régulateurs et des autorités du monde entier. Deux dirigeants de Binance ont été récemment arrêtés au Nigeria après que la bourse a annoncé qu'elle cesserait toutes les transactions dans la monnaie fiduciaire locale, le naira. De plus, les autorités canadiennes ont intenté un recours collectif contre Binance le 19 avril, alléguant que la bourse vendait des produits dérivés cryptographiques non enregistrés.

The outcome of Binance's court battle with the SEC could have significant implications for the cryptocurrency industry, particularly regarding the regulatory status of stablecoins. The government's position on this issue will be closely watched by investors, regulators, and legal experts alike. As the case proceeds, further updates and developments are expected.

L'issue de la bataille judiciaire de Binance avec la SEC pourrait avoir des implications importantes pour le secteur des cryptomonnaies, notamment en ce qui concerne le statut réglementaire des pièces stables. La position du gouvernement sur cette question sera étroitement surveillée par les investisseurs, les régulateurs et les experts juridiques. Au fur et à mesure que l'affaire avance, d'autres mises à jour et développements sont attendus.