La SEC renforce la réglementation des ICO pour protéger les investisseurs et garantir la transparence

La Securities and Exchange Commission (SEC) a révisé les réglementations relatives à la gouvernance et à la publicité des ICO en Thaïlande. Les principales modifications incluent les mécanismes de contrôle et de contrepoids, les résolutions des détenteurs de jetons et la conformité en matière de publicité. Ces changements visent à renforcer la confiance des investisseurs et à garantir la transparence et la responsabilité dans les projets ICO.

SEC Augments Regulatory Framework for Initial Coin Offerings (ICOs)

La SEC renforce le cadre réglementaire pour les offres initiales de pièces de monnaie (ICO)

Bangkok, Thailand - The Securities and Exchange Commission (SEC) of Thailand has implemented significant amendments to regulations governing the governance and advertising of Initial Coin Offerings (ICOs) to bolster investor confidence and ensure the provision of essential information. These amendments, which became effective on April 16, 2024, address key areas such as check and balance mechanisms, token holder resolutions, and advertising compliance.

Bangkok, Thaïlande - La Securities and Exchange Commission (SEC) de Thaïlande a mis en œuvre des modifications importantes aux réglementations régissant la gouvernance et la publicité des offres initiales de pièces (ICO) afin de renforcer la confiance des investisseurs et de garantir la fourniture d'informations essentielles. Ces modifications, qui sont entrées en vigueur le 16 avril 2024, abordent des domaines clés tels que les mécanismes de contrôle et d'équilibre, les résolutions des détenteurs de jetons et la conformité de la publicité.

ICO Governance Enhancements

Améliorations de la gouvernance de l'ICO

In line with its mandate to protect investors and promote market integrity, the SEC has implemented a robust set of regulations pertaining to ICO governance. These regulations aim to establish clear accountability and responsibility within ICO issuers, safeguarding the interests of digital token holders.

Conformément à son mandat de protection des investisseurs et de promotion de l'intégrité du marché, la SEC a mis en œuvre un ensemble solide de réglementations relatives à la gouvernance des ICO. Ces réglementations visent à établir une responsabilité claire au sein des émetteurs d'ICO, en protégeant les intérêts des détenteurs de jetons numériques.

Check and Balance Mechanisms

Mécanismes de contrôle et d’équilibre

To prevent conflicts of interest and protect the rights of token holders, ICO issuers are now obligated to implement effective check and balance mechanisms. These mechanisms, which must be explicitly outlined in ICO filings, empower the board of directors to oversee critical decision-making, including the disclosure of information related to ICO projects.

Pour éviter les conflits d'intérêts et protéger les droits des détenteurs de jetons, les émetteurs d'ICO sont désormais tenus de mettre en œuvre des mécanismes de contrôle et d'équilibre efficaces. Ces mécanismes, qui doivent être explicitement décrits dans les documents déposés par l'ICO, permettent au conseil d'administration de superviser la prise de décision critique, y compris la divulgation d'informations liées aux projets de l'ICO.

Token Holder Resolutions

Résolutions des détenteurs de jetons

The SEC has revised regulations governing token holder resolutions and associated procedures to ensure transparency and accountability. New rules outline the methods and reasons for seeking votes from token holders, determining vote outcomes, and organizing token holder meetings. These measures align with similar requirements imposed on real estate-backed tokens, enhancing investor protection.

La SEC a révisé les réglementations régissant les résolutions des détenteurs de jetons et les procédures associées afin de garantir la transparence et la responsabilité. De nouvelles règles décrivent les méthodes et les raisons de solliciter le vote des détenteurs de jetons, de déterminer les résultats du vote et d'organiser les réunions des détenteurs de jetons. Ces mesures s'alignent sur des exigences similaires imposées aux jetons adossés à des biens immobiliers, améliorant ainsi la protection des investisseurs.

ICO Advertising Regulations

Règlement sur la publicité ICO

To combat misleading or exaggerated claims, the SEC has imposed stringent advertising regulations for ICOs. Advertisements must refrain from enticing or coercing investors into making hasty investment decisions. Furthermore, they must not imply guaranteed returns and must include appropriate warnings about the inherent risks associated with ICO investments.

Pour lutter contre les allégations trompeuses ou exagérées, la SEC a imposé des réglementations strictes en matière de publicité pour les ICO. Les publicités doivent s’abstenir d’inciter ou de contraindre les investisseurs à prendre des décisions d’investissement hâtives. De plus, ils ne doivent pas impliquer des rendements garantis et doivent inclure des avertissements appropriés sur les risques inhérents associés aux investissements ICO.

When using external information, the SEC mandates that advertisements clearly specify reliable sources. All advertising materials must also comply with relevant requirements governing marketing promotions and the deductibility of advertising expenses. Additionally, ICO issuers are responsible for ensuring that third-party advertisers adhere to these regulations.

Lors de l'utilisation d'informations externes, la SEC exige que les publicités précisent clairement les sources fiables. Tous les supports publicitaires doivent également être conformes aux exigences pertinentes régissant les promotions marketing et la déductibilité des dépenses publicitaires. De plus, les émetteurs d'ICO sont chargés de veiller à ce que les annonceurs tiers respectent ces réglementations.

Non-compliance with advertising requirements may result in the SEC directing ICO issuers to revise advertisement content to ensure the provision of accurate, comprehensive, and factual information that does not mislead investors.

Le non-respect des exigences en matière de publicité peut amener la SEC à ordonner aux émetteurs d'ICO de réviser le contenu de la publicité afin de garantir la fourniture d'informations exactes, complètes et factuelles qui n'induisent pas les investisseurs en erreur.

Effective Date and Publication

Date d'entrée en vigueur et publication

The notification specifying the amended regulations has been published in the Government Gazette and is effective as of April 16, 2024. The amendments represent a significant step forward in the SEC's efforts to create a transparent and well-regulated environment for ICOs in Thailand.

La notification précisant les réglementations modifiées a été publiée au Journal officiel et entre en vigueur le 16 avril 2024. Les modifications représentent une avancée significative dans les efforts de la SEC visant à créer un environnement transparent et bien réglementé pour les ICO en Thaïlande.

By enhancing governance practices, ensuring token holder involvement, and mitigating advertising risks, the SEC aims to foster investor confidence and support the responsible growth of the ICO market.

En améliorant les pratiques de gouvernance, en garantissant l'implication des détenteurs de jetons et en atténuant les risques publicitaires, la SEC vise à favoriser la confiance des investisseurs et à soutenir la croissance responsable du marché des ICO.