L'Alabama Securities Commission baisse son procès contre Coinbase

L'Alabama Securities Commission, régulateur financier de l'État américain, a abandonné son procès contre Crypto Exchange Coinbase

The Alabama Securities Commission has dropped its lawsuit against crypto exchange Coinbase, which accused the company of offering staking services to clients without proper registration, according to a legal filing.

La Commission des valeurs mobilières de l'Alabama a abandonné son procès contre Crypto Exchange Coinbase, qui a accusé la société d'offrir des services de jalonnement à des clients sans enregistrement approprié, selon un dossier juridique.

The regulator cited the ongoing work between the US Securities and Exchange Commission (SEC) and the crypto industry to develop clear crypto regulations as the primary reason for dropping the litigation, which was filed in June 2023.

Le régulateur a cité les travaux en cours entre la Securities and Exchange Commission américaine (SEC) et l'industrie cryptographique pour développer des réglementations claires en cryptographie comme principale raison de la suppression du litige, qui a été déposée en juin 2023.

The Commission’s lawsuit is among 10 state-level lawsuits that were filed against Coinbase in 2023.

Le procès de la Commission fait partie des 10 poursuites judiciaires au niveau de l'État qui ont été déposées contre Coinbase en 2023.

The lawsuits were sparked by the SEC’s lawsuit against Coinbase in June 2023, which alleged that the crypto exchange had failed to register its exchange with the Commission and had sold unregistered securities to clients.

Les poursuites ont été déclenchées par le procès de la SEC contre Coinbase en juin 2023, qui a allégué que le Crypto Exchange n'avait pas enregistré son échange auprès de la Commission et avait vendu des titres non enregistrés aux clients.

The Commission’s lawsuit is being dropped as federal-level regulatory reform is rolling over into state-level regulatory policy.

Le procès de la Commission est abandonné alors que la réforme réglementaire au niveau fédéral se révèle en politique réglementaire au niveau de l'État.

The regulator’s filing reads:

Le dépôt du régulateur se lit comme suit:

“Pointing to the Commission’s litigation pending in this Court, the parties further agreed to cooperate in an effort to provide guidance to the industry and to the public concerning the application of the state securities laws to digital assets and digital asset products and services, including but not limited to cryptocurrencies, tokens, coins, and blockchain technology.

«Soulignant le litige de la Commission en attente de cette Cour, les parties ont en outre convenu de coopérer dans le but de fournir des conseils à l'industrie et au public concernant l'application des lois sur les valeurs mobilières des États aux actifs numériques et aux produits et services d'actifs numériques, y compris, mais sans s'y limiter, les crypto-monnaies, les jetons, les pièces de pièces et la technologie de la blockchain.

“Due to the foregoing, the Commission believes it would be apt to allow policymakers time to consider regulatory constructs.

«En raison de ce qui précède, la Commission estime qu'il serait susceptible de permettre aux décideurs politiques d'envisager des constructions réglementaires.

“Accordingly, the Commission moves to dismiss this action without prejudice.”

"En conséquence, la Commission déménage pour rejeter cette action sans préjudice."

The apex US financial regulator, the SEC, sued Coinbase and another major crypto exchange, Binance, in separate lawsuits in June 2023.

Le régulateur financier Apex US, la SEC, a poursuivi Coinbase et un autre grand échange de crypto, Binance, dans des poursuites distinctes en juin 2023.

The lawsuits, which were filed in federal court in Washington, D.C., focused on the financial products and services offered by the crypto exchanges.

Les poursuites, qui ont été déposées devant le tribunal fédéral de Washington, DC, se sont concentrées sur les produits et services financiers offerts par les échanges de crypto.

The SEC's lawsuit against Coinbase focused on the crypto exchange's exchange, broker-dealer, and adviser activities, which the regulator claimed were being conducted in violation of US federal securities law.

Le procès de la SEC contre Coinbase s'est concentré sur les activités d'échange, de courtier et de conseillers de l'échange de crypto, qui, selon le régulateur, ont été menées en violation de la loi fédérale américaine sur les valeurs mobilières.

The Commission sued Coinbase for allegedly offering its exchange, broker-dealer, and adviser services without registering with the regulator.

La commission a poursuivi Coinbase pour avoir prétendument offert ses services d'échange, de courtier et de conseiller sans s'inscrire auprès du régulateur.

The SEC also sued Coinbase for allegedly selling unregistered securities to clients through its staking service.

La SEC a également poursuivi Coinbase pour avoir prétendument vendu des titres non enregistrés aux clients par le biais de son service de participation.

Coinbase offers a crypto staking service that allows clients to passively earn interest on their digital asset holdings by locking up their coins in support of the maintenance and security of the relevant blockchain network.

Coinbase propose un service de striage de crypto qui permet aux clients de gagner passivement des intérêts sur leurs titres d'actifs numériques en verrouillant leurs pièces à l'appui de la maintenance et de la sécurité du réseau de blockchain pertinent.

The SEC argued that Coinbase’s staking service was offering "unregistered securities" to clients in violation of US federal securities law.

La SEC a fait valoir que le service d'allumage de Coinbase offrait des «titres non enregistrés» aux clients en violation de la loi fédérale américaine sur les valeurs mobilières.

The apex US financial regulator said that the coins were being sold in violation of Section 5 of the Securities Act of 1933, which dictates that it is unlawful to sell any security unless a registration statement has been declared effective by the Commission.

Le régulateur financier APEX US a déclaré que les pièces étaient vendues en violation de l'article 5 de la loi de 1933 sur les valeurs mobilières, qui dicte qu'il est illégal de vendre tout titre à moins qu'un relevé d'enregistrement n'ait été déclaré en vigueur par la Commission.

The SEC also sued Coinbase for violating Section 15(a) of the Securities Exchange Act of 1934 by operating as a broker without proper registration.

La SEC a également poursuivi Coinbase pour avoir violé l'article 15 (a) de la Securities Exchange Act de 1934 en opérant en tant que courtier sans enregistrement approprié.

The Commission’s lawsuit against Coinbase comes as the apex US financial regulator is working to develop clear crypto regulations.

Le procès de la Commission contre Coinbase intervient alors que le régulateur financier américain APEX s'efforce d'élaborer des réglementations cryptographiques claires.

The SEC has been criticized by members of Congress for not moving quickly enough to develop clear crypto regulations.

La SEC a été critiquée par les membres du Congrès pour ne pas avoir déménagé assez rapidement pour développer des réglementations cryptographiques claires.

However, the Commission has maintained that it is working diligently to develop sound and effective regulatory frameworks for the emerging crypto industry.

Cependant, la Commission a soutenu qu'elle travaille avec diligence pour développer des cadres réglementaires solides et efficaces pour l'industrie de la cryptographie émergente.

In March 2023, the SEC announced that it was forming a task force to focus on crypto crowdfunding and token offerings.

En mars 2023, la SEC a annoncé qu'elle formait un groupe de travail pour se concentrer sur les offres de financement participatif et de jetons cryptographiques.

The task force will bring together legal, accounting, and technical experts from across the SEC to examine the legal and regulatory issues related to crypto crowdfunding and token offerings.

Le groupe de travail réunira des experts juridiques, comptables et techniques de toute la SEC pour examiner les problèmes juridiques et réglementaires liés aux offres de financement participatif et de jetons cryptographiques.

The task force will also work with other federal agencies, such as the Commodity Futures Trading Commission (CFTC), to coordinate efforts to regulate crypto activities.

Le groupe de travail travaillera également avec d'autres agences fédérales, telles que la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), afin de coordonner les efforts visant à réglementer les activités de cryptographie.

The apex US financial regulator is also facing pressure from the apex US political body to complete its work on crypto regulations.

Le régulateur financier Apex US fait également face à la pression de l'organisme politique américain Apex pour terminer ses travaux sur les réglementations cryptographiques.

In April 2023, a bipartisan group of senators urged the SEC to complete its work on crypto regulations by the end of the year.

En avril 2023, un groupe bipartite de sénateurs a exhorté la SEC à terminer ses travaux sur les réglementations cryptographiques d'ici la fin de l'année.

The senators said that they were concerned about the lack of progress in rolling out crypto regulations.

Les Sénateurs ont déclaré qu'ils étaient préoccupés par le manque de progrès dans le déploiement des réglementations cryptographiques.

"We urge you to complete this critical task by the end of the year," the senators wrote in a letter to SEC Chair Gary Gensler.

"Nous vous exhortons à accomplir cette tâche critique d'ici la fin de l'année", ont écrit les Sénateurs dans une lettre au président de la SEC, Gary Gensler.

The senators added that they were particularly interested in seeing the SEC complete its work on guidance for crypto token offerings and on the application of existing securities laws to digital assets.

Les Sénateurs ont ajouté qu'ils étaient particulièrement intéressés à voir la SEC terminer ses travaux sur les conseils pour les offres de jetons cryptographiques et sur l'application des lois sur les valeurs mobilières existantes aux actifs numériques.

"We believe that providing clear guidance in these areas would be helpful to market participants and would promote efficient capital formation," the senators said.

"Nous pensons que fournir des conseils clairs dans ces domaines serait utile aux participants au marché et favoriserait une formation de capital efficace", ont déclaré les sénateurs.

The senators also said that they were keeping a close eye on the SEC's work to coordinate with other federal agencies on crypto matters.

Les Sénateurs ont également déclaré qu'ils surveillaient de près le travail de la SEC pour se coordonner avec d'autres agences fédérales sur les questions cryptographiques.

"We are interested in seeing how the Commission plans to cooperate with the CFTC and other relevant agencies to ensure a seamless and consistent regulatory approach to digital assets," the senators said.

"Nous sommes intéressés à voir comment la Commission prévoit de coopérer avec la CFTC et d'autres agences concernées pour assurer une approche réglementaire transparente et cohérente des actifs numériques", ont déclaré les Sénateurs.

The Alabama Securities Commission has dropped its lawsuit against crypto exchange Coinbase, which accused the company of offering staking services to clients without proper registration, according to a legal filing.

La Commission des valeurs mobilières de l'Alabama a abandonné son procès contre Crypto Exchange Coinbase, qui a accusé la société d'offrir des services de jalonnement à des clients sans enregistrement approprié, selon un dossier juridique.

The regulator cited the ongoing work between the US Securities and Exchange Commission (

Le régulateur a cité les travaux en cours entre la Commission des valeurs mobilières et de l'échange américains (