Les législateurs de New York prennent une position forte contre la fraude à la cryptographie

L'assemblage Clyde Vanel a introduit un nouveau projet de loi visant à freiner les pratiques trompeuses, y compris les tirages de tapis et le vol de clé privée.

New York lawmakers are making their feelings on crypto fraud clear.

Les législateurs de New York font clairement leurs sentiments sur la fraude cryptographique.

Assemblymember Clyde Vanel has introduced a new bill that aims to curb deceptive practices, including rug pulls and private key theft.

L'assemblage Clyde Vanel a introduit un nouveau projet de loi qui vise à freiner les pratiques trompeuses, y compris les tirages de tapis et le vol de clé privée.

The proposed legislation, Assembly Bill 6515, seeks to amend the state’s penal law by establishing criminal penalties for fraudulent activities related to virtual tokens. These include rug pulls, private key fraud, and failure to disclose financial interests in digital assets.

La législation proposée, le projet de loi 6515 de l'Assemblée, cherche à modifier la loi pénale de l'État en établissant des sanctions pénales pour des activités frauduleuses liées aux jetons virtuels. Il s'agit notamment des tractions de tapis, de la fraude à la clé privée et du non-divulgation des intérêts financiers dans les actifs numériques.

The proposed legislation, Assembly Bill 6515, seeks to amend the state’s penal law by establishing criminal penalties for fraudulent activities related to virtual tokens. These include rug pulls, private key fraud, and failure to disclose financial interests in digital assets.

La législation proposée, le projet de loi 6515 de l'Assemblée, cherche à modifier la loi pénale de l'État en établissant des sanctions pénales pour des activités frauduleuses liées aux jetons virtuels. Il s'agit notamment des tractions de tapis, de la fraude à la clé privée et du non-divulgation des intérêts financiers dans les actifs numériques.

The bill defines a "rug pull" as the complete cessation of involvement in a virtual token after selling more than 10% of the total supply within five years, with an exemption for NFT projects with less than 100 tokens or a total value of less than $20,000 at the time of the rug pull.

Le projet de loi définit une «traction de tapis» comme la cessation complète de la participation dans un jeton virtuel après avoir vendu plus de 10% de l'offre totale dans les cinq ans, avec une exemption pour les projets NFT avec moins de 100 jetons ou une valeur totale de moins de 20 000 $ au moment de la traction du tapis.

“A developer, whether natural or otherwise, is guilty of illegal rug pulls when such developer develops a class of virtual token and sells more than ten percent of such tokens within five years from the date of the last sale of such tokens,” the bill states.

"Un développeur, naturel ou autre, est coupable de rupture de tapis illégal lorsque ce développeur développe une classe de jeton virtuel et vend plus de dix pour cent de ces jetons dans les cinq ans à compter de la date de la dernière vente de ces jetons", déclare le projet de loi.

“This section shall not apply to non-fungible tokens where a developer has created less than one hundred non-fungible tokens that are regarded as part of the same series or class of non-fungible tokens or where such non-fungible tokens regarded as part of the same series or class are valued at less than twenty thousand dollars at the time the rug pull occurs,” the bill read.

«Cette section ne s'applique pas aux jetons non funsibles où un développeur a créé moins d'une centaine de jetons non fugitifs qui sont considérés comme faisant partie de la même série ou de la même classe de jetons non butins ou où de tels jetons non funsibles considérés comme faisant partie de la même série ou de la classe sont évalués à moins de vingt mille dollars à l'époque du rupture», le projet de loi est lu.

The bill defines a "rug pull" as the complete cessation of involvement in a virtual token after selling more than 10% of the total supply within five years, with an exemption for NFT projects with less than 100 tokens or a total value of less than $20,000 at the time of the rug pull.

Le projet de loi définit une «traction de tapis» comme la cessation complète de la participation dans un jeton virtuel après avoir vendu plus de 10% de l'offre totale dans les cinq ans, avec une exemption pour les projets NFT avec moins de 100 jetons ou une valeur totale de moins de 20 000 $ au moment de la traction du tapis.

“A developer, whether natural or otherwise, is guilty of illegal rug pulls when such developer develops a class of virtual token and sells more than ten percent of such tokens within five years from the date of the last sale of such tokens,” the bill stated.

"Un développeur, naturel ou autre, est coupable de tir illégal tire lorsque ce développeur développe une classe de jeton virtuel et vend plus de dix pour cent de ces jetons dans les cinq ans à compter de la date de la dernière vente de ces jetons", a déclaré le projet de loi.

“This section shall not apply to non-fungible tokens where a developer has created less than one hundred non-fungible tokens that are regarded as part of the same series or class of non-fungible tokens or where such non-fungible tokens regarded as part of the same series or class are valued at less than twenty thousand dollars at the time the rug pull occurs,” the bill read.

«Cette section ne s'applique pas aux jetons non funsibles où un développeur a créé moins d'une centaine de jetons non fugitifs qui sont considérés comme faisant partie de la même série ou de la même classe de jetons non butins ou où de tels jetons non funsibles considérés comme faisant partie de la même série ou de la classe sont évalués à moins de vingt mille dollars à l'époque du rupture», le projet de loi est lu.

The proposed legislation also criminalizes the unauthorized access or misuse of private keys for virtual tokens or wallets without the express consent of the owner.

La législation proposée criminalise également l'accès non autorisé ou l'utilisation abusive des clés privées pour les jetons ou les portefeuilles virtuels sans le consentement express du propriétaire.

The bill further mandates that developers disclose their own token holdings on their primary website to promote transparency.

Le projet de loi oblige en outre que les développeurs divulguent leurs propres participations à jetons sur leur site Web principal pour promouvoir la transparence.

The new law would take effect 30 days after passage, with provisions for regulatory bodies, including the Department of Financial Services and the Bureau of Economic Analysis, to take steps for enforcement and reporting before the effective date.

La nouvelle loi prendrait effet 30 jours après le passage, avec des dispositions pour les organismes de réglementation, y compris le ministère des Services financiers et le Bureau of Economic Analysis, pour prendre des mesures pour l'application et les rapports avant la date d'entrée en vigueur.