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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies

Un législateur de New York a introduit une législation qui permettrait aux agences de l'État d'accepter les paiements de crypto-monnaie

Apr 11, 2025 at 07:56 pm

Il pourrait permettre aux agences d'État d'accepter les paiements dans Bitcoin (BTC), Ether (ETH), Litecoin (LTC) et Bitcoin Cash (BCH), selon le texte du projet de loi.

A New York lawmaker has introduced legislation that would allow state agencies to accept cryptocurrency payments, signaling growing political momentum for digital asset integration in public services.

Un législateur de New York a introduit une législation qui permettrait aux agences d'État d'accepter les paiements de crypto-monnaie, signalant une dynamique politique croissante pour l'intégration des actifs numériques dans les services publics.

Assembly Bill A7788, introduced by Assemblyman Clyde Vanel, seeks to amend state financial law to permit New York state agencies to accept cryptocurrencies as a form of payment.

Le projet de loi Assemblé A7788, présenté par le député Clyde Vanel, cherche à modifier le droit financier de l'État pour permettre aux agences de l'État de New York d'accepter les crypto-monnaies comme un mode de paiement.

It could permit state agencies to accept payments in Bitcoin (BTC), Ether (ETH), Litecoin (LTC) and Bitcoin Cash (BCH), according to the bill’s text.

Il pourrait permettre aux agences d'État d'accepter les paiements dans Bitcoin (BTC), Ether (ETH), Litecoin (LTC) et Bitcoin Cash (BCH), selon le texte du projet de loi.

According to the bill, state offices could authorize crypto payments for “fines, civil penalties, rent, rates, taxes, fees, charges, revenue, financial obligations or other amounts,” as well as penalties, special assessments and interest.

Selon le projet de loi, les bureaux de l'État pourraient autoriser les paiements de crypto pour «les amendes, les pénalités civiles, le loyer, les tarifs, les taxes, les frais, les frais, les revenus, les obligations financières ou autres montants», ainsi que les pénalités, les évaluations spéciales et les intérêts.

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Cryptocurrency legislation is becoming a focal point in New York, with Bill A7788 marking the state’s second crypto-focused legislation in a little over a month.

La législation sur la crypto-monnaie devient un point focal à New York, le projet de loi A7788 marquant la deuxième législation axée sur la crypto de l'État en un peu plus d'un mois.

In March, New York introduced Bill A06515, aiming to establish criminal penalties to prevent cryptocurrency fraud and protect investors from rug pulls.

En mars, New York a présenté le projet de loi A06515, visant à établir des sanctions pénales pour empêcher la fraude à la crypto-monnaie et protéger les investisseurs contre les tirages de tapis.

Crypto-focused legislation has gathered momentum since US President Donald Trump took office on Jan. 20, with Trump signaling during his campaign that his administration intends to make crypto policy a national priority, as well as making the US a global hub for blockchain innovation.

La législation axée sur la crypto-axée a pris de l'ampleur depuis que le président américain Donald Trump a pris ses fonctions le 20 janvier, Trump signalant pendant sa campagne que son administration a l'intention de faire de la politique cryptographique une priorité nationale, ainsi que de faire des États-Unis un centre mondial pour l'innovation de la blockchain.

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New York may mandate state ‘service fee’ on crypto payments

New York peut mandater les «frais de service» de l'État sur les paiements cryptographiques

If passed, the bill would mark a significant shift in how New York handles digital assets. It would allow state entities to integrate cryptocurrency into the payment infrastructure used for collecting public funds.

S'il est adopté, le projet de loi marquera un changement significatif dans la façon dont New York gère les actifs numériques. Il permettrait aux entités de l'État d'intégrer la crypto-monnaie dans l'infrastructure de paiement utilisée pour collecter des fonds publics.

The proposal also includes a clause allowing the state to impose a service fee on those choosing to pay with crypto. According to the text, the state may require “a service fee not exceeding costs incurred by the state in connection with the cryptocurrency payment transaction.” This could include transaction costs or fees owed to crypto issuers.

La proposition comprend également une clause permettant à l'État d'imposer des frais de service à ceux qui choisissent de payer avec la crypto. Selon le texte, l'État peut exiger que «des frais de service ne dépassent pas les coûts engagés par l'État dans le cadre de la transaction de paiement de la crypto-monnaie». Cela pourrait inclure des coûts de transaction ou des frais dus aux émetteurs cryptographiques.

Assembly Bill A7788 has been referred to the Assembly Committee for review and may advance to the state Senate as the next step.

Le projet de loi de l'Assemblée A7788 a été référé au comité de l'Assemblée pour examen et pourrait passer au Sénat de l'État à la prochaine étape.

New York’s legislation comes shortly after the state of Illinois passed a crypto bill to fight fraud and rug pulls, after the recent wave of insider schemes related to memecoins, Cointelegraph reported on April 11.

La législation de New York intervient peu de temps après que l'État de l'Illinois a adopté un projet de loi de crypto pour lutter contre la fraude et les tirages de tapis, après la récente vague de régimes d'initiés liés à Memecoins, a rapporté Cointelegraph le 11 avril.

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