Le projet de loi de l'Assemblée de New York A7788 cherche à permettre aux résidents de payer des impôts à Bitcoin

New York fait un pas audacieux vers l'adoption de la cryptographie grand public. Une nouvelle proposition législative cherche à permettre aux résidents d'utiliser des actifs numériques comme Bitcoin, Ethereum et Litecoin

New York might soon accept tax payments in Bitcoin, according to a new legislative proposal.

New York pourrait bientôt accepter les paiements d'impôts à Bitcoin, selon une nouvelle proposition législative.

Assembly Bill A7788, introduced by Assemblyman Clyde Vanel, seeks to amend New York’s state finance law to allow government agencies to accept cryptocurrencies for a variety of payments.

Le projet de loi Assemblé A7788, présenté par le député Clyde Vanel, cherche à modifier la loi sur les finances de l'État de New York pour permettre aux agences gouvernementales d'accepter les crypto-monnaies pour divers paiements.

The bill, which has now advanced to the Committee on Governmental Operations, proposes an amendment to Article 7-A of the state’s finance law, specifically section 123-c, which would authorize state agencies to enter into agreements with persons for the acceptance of cryptocurrency.

Le projet de loi, qui a maintenant avancé le Comité des opérations gouvernementales, propose un amendement à l'article 7-A de la loi financière de l'État, en particulier l'article 123-C, qui autoriserait les agences de l'État à conclure des accords avec des personnes pour l'acceptation de la crypto-monnaie.

“Each state agency is authorized to enter into agreements with persons to provide the acceptance, by offices of the state, of cryptocurrency as a means of payments of fines, civil penalties, rent, rates, taxes, fees, charges, revenue, financial obligations or other amounts including penalties, special assessments and interest, owed to state agencies,” the bill stated.

«Chaque agence d'État est autorisée à conclure des accords avec des personnes afin de fournir l'acceptation, par les bureaux de l'État, de la crypto-monnaie comme moyen de paiement des amendes, des pénalités civiles, des loyers, des tarifs, des taxes, des frais, des frais, des revenus, des obligations financières ou d'autres montants, notamment des pénalités, des évaluations spéciales et des intérêts, des agences de l'État», a déclaré le projet de loi.

The bill provides for the state agencies to be able to—but not required to—enter into agreements to accept crypto payments, and each agency would have the flexibility to determine whether accepting digital assets aligns with its operations.

Le projet de loi prévoit aux agences de l'État de pouvoir - mais pas tenue de - entre en accord pour accepter les paiements cryptographiques, et chaque agence aurait la flexibilité de déterminer si l'acceptation des actifs numériques s'aligne sur ses opérations.

“The state agency may impose a service fee for each transaction in cryptocurrency to reimburse the state for any actual costs incurred by the state in processing such transactions, which service fee shall be limited to the actual cost to the state, including, but not limited to, network transaction charges or other fees incurred during processing,” the bill added.

«L'agence d'État peut imposer des frais de service pour chaque transaction en crypto-monnaie afin de rembourser l'État pour tout coût réel engagé par l'État dans le traitement de ces transactions, dont les frais de service seront limités au coût réel pour l'État, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de transaction réseau ou d'autres frais engagés pendant le traitement», a ajouté le projet de loi.

If approved, the bill will go into effect 90 days after being signed into law.

S'il est approuvé, le projet de loi entrera en vigueur 90 jours après avoir été signé.

While the bill signals a more crypto-friendly stance in New York, not all state leaders support it.

Alors que le projet de loi signale une position plus conviviale à Crypto à New York, tous les chefs d'État ne le soutiennent pas.

Attorney General Letitia James recently urged federal lawmakers to enact stronger regulatory frameworks for the crypto industry in a separate statement of her own.

Le procureur général Letitia James a récemment exhorté les législateurs fédéraux à adopter des cadres réglementaires plus forts pour l'industrie cryptographique dans une déclaration distincte.

James said in her statement that, without clear federal oversight, digital assets could erode the dominance of the US dollar, expose national security risks and facilitate illegal financial activity.

James a déclaré dans sa déclaration que, sans une surveillance fédérale claire, les actifs numériques pourraient éroder la domination du dollar américain, exposer les risques de sécurité nationale et faciliter une activité financière illégale.

“A strong dollar is in America’s national interest. It means there is demand for and confidence in US institutions and the US economy. America should defend the prime position of the US dollar for global transactions—a position that Bitcoin, which can instantly transfer value globally, threatens,” James said in her statement.

"Un dollar fort est dans l'intérêt national des États-Unis.

She added that bad actors can use cryptocurrencies to bypass traditional financial systems, fund adversarial regimes or support criminal enterprises.

Elle a ajouté que les mauvais acteurs peuvent utiliser des crypto-monnaies pour contourner les systèmes financiers traditionnels, financer des régimes contradictoires ou soutenir les entreprises criminelles.

Despite acknowledging the innovative potential of blockchain, James highlighted the critical need for federal intervention to mitigate the risks posed by cryptocurrencies.

Malgré la reconnaissance du potentiel innovant de la blockchain, James a souligné le besoin critique d'une intervention fédérale pour atténuer les risques posés par les crypto-monnaies.

In her recommendations to Congress, James urged the integration of anti-money laundering requirements for platforms handling digital assets, necessitating registration for issuers and intermediaries.

Dans ses recommandations au Congrès, James a exhorté l'intégration des exigences anti-blanchiment d'argent pour les plateformes qui gèrent les actifs numériques, nécessitant l'enregistrement des émetteurs et des intermédiaires.

Moreover, she advised against permitting contributions to retirement accounts in cryptocurrencies and recommended imposing limitations on the use of cryptocurrencies for tax payments.

De plus, elle a conseillé de permettre les contributions aux comptes de retraite dans les crypto-monnaies et a recommandé d'imposer des limitations à l'utilisation des crypto-monnaies pour les paiements d'impôts.

Her recommendations are designed to protect investors, promote market transparency and safeguard the broader economy.

Ses recommandations sont conçues pour protéger les investisseurs, promouvoir la transparence du marché et protéger l'économie plus large.

“As Congress takes the mantle to propose legislation governing the cryptocurrency industry, we hope it also takes action to mitigate the risks posed by the industry to America’s national security, financial stability, and citizens,” James concluded in her statement.

"Alors que le Congrès emmène le manteau pour proposer une législation régissant l'industrie des crypto-monnaies, nous espérons qu'elle prend également des mesures pour atténuer les risques posés par l'industrie à la sécurité nationale, à la stabilité financière de l'Amérique et aux citoyens", a conclu James dans sa déclaration.

As New York continues to navigate the evolving landscape of digital assets, officials remain divided on how best to balance innovation with long-term financial security.

Alors que New York continue de naviguer dans le paysage en évolution des actifs numériques, les responsables restent divisés sur la meilleure façon d'équilibrer l'innovation avec la sécurité financière à long terme.

If the state's move to accept tax payments in Bitcoin comes to fruition, it could set a precedent.

Si la décision de l'État d'accepter les paiements d'impôts dans Bitcoin se concrétise, cela pourrait créer un précédent.