Vanuatu réussit les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP) agissent comme une étape majeure vers le contrôle du secteur des actifs numériques

Approuvé par le Parlement le 26 mars 2025, cette loi crée une structure approfondie pour l'octroi de licences et de superviser les sociétés de Bitcoin de la Nation de l'île du Pacifique.

Vanuatu has made a significant move towards regulating the digital asset sector with the passage of the Virtual Asset Service Providers (VASP) Act.

Vanuatu a fait une évolution significative vers la régulation du secteur des actifs numériques avec l'adoption de la loi sur les prestataires de services d'actifs virtuels (VASP).

Approved by Parliament on March 26, 2025, this law establishes a comprehensive framework for licensing and supervising bitcoin companies in the Pacific island nation.

Approuvé par le Parlement le 26 mars 2025, cette loi établit un cadre complet pour l'octroi de licences et de superviser les sociétés de Bitcoin dans la nation insulaire du Pacifique.

The VASP Act aims to create a disciplined digital business environment that supports consumer protection, investor attraction, and the assurance of fair competition.

La loi VASP vise à créer un environnement commercial numérique discipliné qui soutient la protection des consommateurs, l'attraction des investisseurs et l'assurance d'une concurrence équitable.

Main Provisions of the VASP Act

Principales dispositions de la loi VASP

The VASP Act grants the Vanuatu Financial Services Commission (VFSC) the authority to license and regulate virtual asset service providers (VASPs).

La Loi Vasp accorde à la Vanuatu Financial Services Commission (VFSC) l'autorité de licence et de réglemente les prestataires de services d'actifs virtuels (VASP).

Virtual assets are defined by this statute as “digital representations of value that can be bought, sold, exchanged, or used for making payments and which are not legal tender, fiat currencies, securities, or central bank digital currencies (CBDCs).” The term is used broadly in this legislation to cover a wide range of digital assets.

Les actifs virtuels sont définis par cette loi comme «des représentations numériques de valeur qui peuvent être achetées, vendues, échangées ou utilisées pour effectuer des paiements et qui ne sont pas des actions légales, des devises fiduciaires, des titres ou des devises numériques de la banque centrale (CBDC).» Le terme est largement utilisé dans cette législation pour couvrir un large éventail d'actifs numériques.

However, this legislation does not recognize cryptocurrencies as legal money in Vanuatu. The VFSC clarifies that although depending on market demand and supply, virtual assets and cryptocurrencies have value since they are exchangeable for other assets.

Cependant, cette législation ne reconnaît pas les crypto-monnaies comme de l'argent légal à Vanuatu. Le VFSC précise que, bien que dépendant de la demande et de l'offre du marché, les actifs virtuels et les crypto-monnaies ont de la valeur car ils sont échangeables contre d'autres actifs.

The VASP Act imposes stringent licensing and compliance regulations on various crypto-related businesses, including custody providers, non-fungible token (NFT) marketplaces, and crypto exchanges. Notably, banks are now permitted to obtain licenses to engage in custody and trading services for cryptocurrencies.

La loi VASP impose des réglementations strictes sur l'octroi de licences et de conformité à diverses entreprises liées à la cryptographie, y compris les prestataires de dépositions, les marchés de jetons non fascinants (NFT) et les échanges de crypto. Notamment, les banques sont désormais autorisées à obtenir des licences pour s'engager dans la garde et les services commerciaux contre des crypto-monnaies.

Furthermore, the VASP Act empowers the VFSC to enforce the Financial Action Task Force’s (FATF) Anti-Money Laundering (AML), Counter-terrorism Financing (CTF), and Travel Rule criteria among crypto companies to ensure compliance with international standards.

En outre, la loi VASP permet au VFSC de faire respecter le FAC (FATF) (FATF) Waising Waising (AML), le financement contre-terrorisme (CTF) et les critères de règle de voyage parmi les entreprises cryptographiques pour garantir la conformité aux normes internationales.

The Commission has been delegated broad powers for investigation and enforcement, and non-compliance will be met with fines of up to 250 million vatu (about $2 million), or imprisonment for up to 30 years.

La Commission a été déléguée de larges puissances pour enquête et application, et la non-conformité sera accueillie par des amendes pouvant atteindre 250 millions de Vatu (environ 2 millions de dollars), ou une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 30 ans.

Vanuatu’s Place Among Offshore Jurisdictions

La place de Vanuatu parmi les juridictions offshore

The initiative by Vanuatu to regulate crypto services showcases the prevailing trends among offshore financial centers. Earlier this month, the Cayman Islands announced changes to its crypto licensing policy, requiring virtual asset service providers operating within their jurisdiction to register and obtain licenses from the Cayman Islands Monetary Authority by April 1, 2025.

L'initiative de Vanuatu pour réglementer les services de cryptographie met en valeur les tendances dominantes parmi les centres financiers offshore. Plus tôt ce mois-ci, les îles Caïmans ont annoncé des modifications à sa politique de licence de crypto, exigeant des prestataires de services d'actifs virtuels opérant dans leur compétence pour s'inscrire et obtenir des licences de l'autorité monétaire des îles Caïmans avant le 1er avril 2025.

With approximately 2,300 registered organizations providing banking, insurance, legal, and trust services, Vanuatu has long been recognized as an offshore financial center and tax haven. In 2023, the nation mandated that brokers operating from Vanuatu must be onshore.

Avec environ 2 300 organisations enregistrées fournissant des services bancaires, d'assurance, de juridique et de confiance, Vanuatu est depuis longtemps reconnu comme un centre financier offshore et un paradis fiscal. En 2023, la nation a exigé que les courtiers opérant à Vanuatu soient à terre.

This strategy is further confirmed by the new crypto rules, which impose rigorous compliance requirements on digital asset service providers.

Cette stratégie est confirmée par les nouvelles règles de crypto, qui imposent des exigences de conformité rigoureuses aux fournisseurs de services d'actifs numériques.

Final Thoughts

Réflexions finales

The passage of the VASP Act marks a crucial step by Vanuatu in regulating the bitcoin sector within its boundaries. The country aims to attract legitimate digital asset companies while deterring illegitimate financial activity through the establishment of a robust licensing and regulatory regime.

L'adoption de la loi VASP marque une étape cruciale par Vanuatu pour réguler le secteur du bitcoin à l'intérieur de ses limites. Le pays vise à attirer des sociétés d'actifs numériques légitimes tout en dissuadant une activité financière illégitime grâce à la création d'un régime de licence et de réglementation robuste.

As Vanuatu seeks to position itself as a regulated hub for digital assets in the Pacific region, the success of this initiative will hinge on effective implementation and enforcement of the VASP Act.

Alors que Vanuatu cherche à se positionner comme un centre réglementé pour les actifs numériques dans la région du Pacifique, le succès de cette initiative dépendra de la mise en œuvre et de l'application efficaces de la loi VASP.