Vanuatu a officiellement adopté un nouvel acte pour réglementer les entreprises cryptographiques

Cette action législative en fait la dernière île de la région du Pacifique pour introduire des mesures de surveillance complexe spécifiquement pour l'industrie des actifs numériques.

A new act to regulate crypto firms has been passed by Vanuatu, a small island nation in the southwest Pacific.

Un nouvel acte pour réglementer les entreprises cryptographiques a été adoptée par Vanuatu, une petite nation insulaire du sud-ouest du Pacifique.

The legislation introduces comprehensive oversight measures for the digital asset industry, making it the latest island in the Pacific region to bring in such legislation.

La législation introduit des mesures de surveillance complètes pour l'industrie des actifs numériques, ce qui en fait la dernière île de la région du Pacifique pour proposer une telle législation.

After several months of drafting and approval processes, the new crypto law has now been passed and will come into effect in the coming months, according to a statement from the Financial Intelligence Unit (FIU).

Après plusieurs mois de rédaction et d'approbation, la nouvelle loi cryptographique a maintenant été adoptée et entrera en vigueur dans les prochains mois, selon un communiqué de la Financial Intelligence Unit (FIU).

The new legislation grants the Vanuatu Financial Services Commission (VFSC) the authority to issue crypto business licenses. It can also carry out investigations into licensed entities and enforce penalties for non-compliance.

La nouvelle législation accorde à la Vanuatu Financial Services Commission (VFSC) le pouvoir d'émettre des licences commerciales cryptographiques. Il peut également mener des enquêtes sur des entités agréées et appliquer des sanctions pour la non-conformité.

Some serious violations could result in specified fines of up to 250 million vatu (approximately $2 million USD), while certain offenses might carry prison sentences that could reach 30 years.

Certaines violations graves pourraient entraîner des amendes spécifiées pouvant aller jusqu'à 250 millions de Vatu (environ 2 millions de dollars), tandis que certaines infractions pourraient être condamnées à des peines de prison qui pourraient atteindre 30 ans.

The statement from the FIU said that these measures are designed, in part, to prevent Vanuatu from becoming an unregulated haven for illicit crypto activity.

La déclaration de la CRF a déclaré que ces mesures sont conçues, en partie, pour empêcher le Vanuatu de devenir un paradis non réglementé pour une activité cryptographique illicite.

Loretta Joseph, a key policy consultant who advised the VFSC on this legislation, said: “The collapse of FTX last year highlighted how regulatory gaps in some jurisdictions can open the door for misuse of crypto.”

Loretta Joseph, une consultante en politique clé qui a conseillé le VFSC sur cette législation, a déclaré: «L'effondrement de la FTX l'année dernière a souligné comment les lacunes réglementaires dans certaines juridictions peuvent ouvrir la porte à une mauvaise utilisation de la crypto.»

She added that smaller jurisdictions like Vanuatu are often targeted by individuals or entities seeking areas with minimal regulatory oversight. This underscores the importance of implementing strong, clear financial regulations in the region.

Elle a ajouté que des juridictions plus petites comme Vanuatu sont souvent ciblées par des individus ou des entités à la recherche de zones avec une surveillance réglementaire minimale. Cela souligne l'importance de mettre en œuvre des réglementations financières solides et claires dans la région.

What Services Does the New Vanuatu Law Cover?

Quels services la nouvelle loi de Vanuatu couvre-t-elle?

The new law creates a licensing and reporting framework that will apply to various Virtual Asset Service Providers (VASPs). This will explicitly include crypto exchanges, digital asset custody providers, and platforms that facilitate initial coin offerings (ICOs).

La nouvelle loi crée un cadre de licence et de rapport qui s'appliquera à divers fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP). Cela comprendra explicitement les échanges de crypto, les fournisseurs de garde à vue numériques et les plates-formes qui facilitent les offres de pièces initiales (ICO).

Moreover, the VFSC will gain the ability to establish and operate a regulatory sandbox. This program will allow approved crypto companies to operate legally in Vanuatu under a temporary license for up to one year, with potential renewal possibilities.

De plus, le VFSC gagnera la capacité d'établir et d'exploiter un bac à sable réglementaire. Ce programme permettra aux entreprises cryptographiques approuvées de fonctionner légalement à Vanuatu sous une licence temporaire jusqu'à un an, avec des possibilités de renouvellement potentielles.

The move to introduce a sandbox is part of efforts to foster responsible financial innovation while maintaining the SCF’s regulatory oversight.

La décision d'introduire un bac à sable fait partie des efforts pour favoriser l'innovation financière responsable tout en maintenant la surveillance réglementaire du SCF.

Vanuatu’s move to regulate crypto comes amid a broader global trend. An increasing number of smaller jurisdictions are now taking legislative or regulatory steps to manage the unique risks and economic opportunities presented by the rapidly evolving digital asset sector.

La décision de Vanuatu de réglementer la crypto intervient au milieu d'une tendance mondiale plus large. Un nombre croissant de plus petites juridictions prennent désormais des mesures législatives ou réglementaires pour gérer les risques et les opportunités économiques uniques présentés par le secteur des actifs numériques en évolution rapide.

With robust enforcement measures and clearer regulatory guidelines now in place, officials hope that Vanuatu can be positioned as a responsible leader for crypto regulation within the Pacific region.

Avec des mesures d'application robustes et des directives réglementaires plus claires actuellement en place, les responsables espèrent que Vanuatu peut être positionné comme un leader responsable de la réglementation cryptographique dans la région du Pacifique.