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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
Vancouver envisage de devenir une « ville favorable au Bitcoin » malgré l'interdiction minière à l'échelle de la province
Dec 17, 2024 at 01:48 pm
Alors que le conseil municipal de Vancouver a adopté une motion visant à devenir une « ville favorable au Bitcoin », la Colombie-Britannique a toujours une interdiction provinciale d'exploiter du BTC jusqu'en décembre 2025.
British Columbia's bitcoin mining ban, which began in December 2022, is still in place until December 2025. The ban was put in place by the provincial government to address energy concerns.
L'interdiction du minage de Bitcoin en Colombie-Britannique, qui a débuté en décembre 2022, est toujours en vigueur jusqu'en décembre 2025. L'interdiction a été mise en place par le gouvernement provincial pour répondre aux préoccupations énergétiques.
A legal challenge to the ban was filed by Conifex Timber, a forest products company that had planned to open bitcoin mining operations in the province. The B.C. Supreme Court upheld the ban in early 2024, ruling that the government's policy was reasonable and aligned with public utility regulations.
Une contestation judiciaire de l'interdiction a été déposée par Conifex Timber, une entreprise de produits forestiers qui avait prévu d'ouvrir des opérations minières de bitcoins dans la province. La Cour suprême de la Colombie-Britannique a confirmé l'interdiction au début de 2024, jugeant que la politique du gouvernement était raisonnable et conforme à la réglementation des services publics.
The court also noted that BC Hydro, the largest electricity utility in the province, relies heavily on hydroelectric power, which generates over 90% of its electricity.
Le tribunal a également noté que BC Hydro, le plus grand service public d'électricité de la province, dépend fortement de l'énergie hydroélectrique, qui produit plus de 90 % de son électricité.
A motion was introduced to Vancouver's City Council by Mayor Ken Sim, which aimed to explore the possibility of making the city more bitcoin-friendly. The motion highlighted the financial benefits of bitcoin and mentioned the advantages of bitcoin mining.
Une motion a été présentée au conseil municipal de Vancouver par le maire Ken Sim, visant à explorer la possibilité de rendre la ville plus conviviale pour le bitcoin. La motion mettait en évidence les avantages financiers du Bitcoin et mentionnait les avantages du minage de Bitcoin.
However, the city's efforts to promote bitcoin mining are limited by provincial electricity regulations and the fact that BC Hydro falls under provincial jurisdiction.
Cependant, les efforts de la ville pour promouvoir l'extraction de bitcoins sont limités par la réglementation provinciale en matière d'électricité et par le fait que BC Hydro relève de la compétence provinciale.
"The Province still has a ban on cryptocurrency mining and is continuing its work towards a permanent cryptocurrency mining policy," a BC Hydro spokesperson said.
"La province interdit toujours l'extraction de cryptomonnaies et poursuit ses efforts en faveur d'une politique permanente d'extraction de cryptomonnaies", a déclaré un porte-parole de BC Hydro.
Earlier this year, B.C.'s legislature passed an updated version of the Energy Statutes Amendment Act, which was initially drafted following BC Hydro's temporary suspension of bitcoin mining connections to the provincial grid.
Plus tôt cette année, l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique a adopté une version mise à jour de l'Energy Statutes Amendment Act, initialement rédigée à la suite de la suspension temporaire par BC Hydro des connexions minières de bitcoins au réseau provincial.
The updated Act notably empowers the provincial government to bypass the BC Utilities Commission, which is the Provincial electricity regulator, and grants the government direct authority to regulate electricity service specifically for crypto.
La loi mise à jour autorise notamment le gouvernement provincial à contourner la BC Utilities Commission, qui est le régulateur provincial de l'électricité, et accorde au gouvernement le pouvoir direct de réglementer le service d'électricité spécifiquement pour la cryptographie.
Conifex Timber, which had bitcoin mining farms in the province that were slated for connection to the grid, argued in court that these conditions were "unduly discriminatory and unreasonable."
Conifex Timber, qui possédait des fermes minières de bitcoins dans la province qui devaient être connectées au réseau, a fait valoir devant le tribunal que ces conditions étaient « indûment discriminatoires et déraisonnables ».
Ultimately, a Provincial judge disagreed with these claims, and the conditions remained in place.
Finalement, un juge provincial a rejeté ces demandes et les conditions sont restées en place.
"One question arising out of the move towards regulating electricity with respect to crypto-mining projects is whether the Province could begin to regulate the availability of electricity for other industries in a similar manner," lawyers at McCarthy Tetrault, a Canadian law firm, noted in a May 2024 post.
"Une des questions découlant de l'évolution vers la réglementation de l'électricité en ce qui concerne les projets de crypto-minage est de savoir si la province pourrait commencer à réglementer la disponibilité de l'électricité pour d'autres industries de la même manière", ont noté les avocats de McCarthy Tetrault, un cabinet d'avocats canadien. dans un article de mai 2024.
During the debate over the updated Act, lawyers from McCarthy Tetrault highlighted that the leader of the provincial Green Party argued in the legislature that Liquified Natural Gas and emerging technologies like AI should face energy regulations similar to bitcoin mining.
Au cours du débat sur la loi mise à jour, les avocats de McCarthy Tetrault ont souligné que le chef du Parti vert provincial a soutenu à l'Assemblée législative que le gaz naturel liquéfié et les technologies émergentes comme l'IA devraient être soumis à des réglementations énergétiques similaires à celles de l'extraction de bitcoins.
This push was driven by the party's stance on the high energy use and limited economic benefits of these industries.
Cette poussée était motivée par la position du parti sur la forte consommation d'énergie et les avantages économiques limités de ces industries.
Local bitcoin mining bans are not an uncommon occurrence in various jurisdictions across the country. For instance, New York State has a moratorium on bitcoin mining, with an exception for renewable energy.
Les interdictions locales d’extraction de bitcoins ne sont pas rares dans diverses juridictions du pays. Par exemple, l’État de New York a imposé un moratoire sur l’extraction de bitcoins, avec une exception pour les énergies renouvelables.
On the other hand, some states, like Arkansas and Montana, have bills that protect bitcoin miners from what they describe as "discrimination."
D'un autre côté, certains États, comme l'Arkansas et le Montana, ont des projets de loi qui protègent les mineurs de Bitcoin de ce qu'ils qualifient de « discrimination ».
Recently, Pennsylvania scrapped its mining ban to advance other energy conservation bills.
Récemment, la Pennsylvanie a levé son interdiction minière pour faire avancer d’autres projets de loi sur les économies d’énergie.
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