La Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit a temporairement suspendu la procédure d'appel dans l'affaire SEC-Ripple

Dans le cadre de l'ordonnance du juge Cabranes, la SEC a deux mois pour déposer un rapport de situation pour mettre à jour le tribunal sur l'avancement du règlement.

The United States Court of Appeals for the Second Circuit has temporarily suspended the appeal proceedings in the SEC-Ripple case as both parties work on finalizing the $50 million settlement agreement, which positions XRP for a historic regulatory win and market resurgence.

La Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit a temporairement suspendu la procédure d'appel dans l'affaire SEC-Ripple alors que les deux parties travaillent sur la finalisation de l'accord de règlement de 50 millions de dollars, qui positionne XRP pour une victoire réglementaire historique et une résurgence du marché.

The court's decision follows a joint motion filed earlier this month by both the Securities and Exchange Commission and Ripple to put the appeal “in abeyance” at this stage.

La décision du tribunal fait suite à une requête conjointe déposée plus tôt ce mois-ci par la Securities and Exchange Commission et Ripple pour mettre l'appel «en suspens» à ce stade.

As part of Judge Cabranes’ order, the SEC has two months to file a status report to update the court on the progress of the settlement.

Dans le cadre de l'ordonnance du juge Cabranes, la SEC a deux mois pour déposer un rapport de situation pour mettre à jour le tribunal sur l'avancement du règlement.

As reported by ZyCrypto, the SEC threw out its appeal in the case following the exit of former SEC Chairman Gary Gensler. Ripple subsequently dismissed its cross-appeal after securing better terms. As part of the resolution, Ripple will forfeit $50 million of its $125 million fine, already in escrow, while the remaining balance ($75 million) will be returned to the blockchain payments firm.

Tel que rapporté par Zycrypto, la SEC a jeté son appel dans l'affaire à la suite de la sortie de l'ancien président de la SEC, Gary Gensler. Ripple a par la suite rejeté son astuce après avoir obtenu de meilleures conditions. Dans le cadre de la résolution, Ripple perdra 50 millions de dollars de son amende de 125 millions de dollars, déjà en retrait, tandis que le solde restant (75 millions de dollars) sera retourné à la société de paiement de la blockchain.

Despite the SEC agreeing to suspend the appeal, the decision must still be approved by the agency’s commissioners, including a vote by the newly confirmed crypto-friendly Chair, Paul Atkins.

Malgré la SEC qui a accepté de suspendre l'appel, la décision doit toujours être approuvée par les commissaires de l'agence, y compris un vote par la présidente des crypto-friendly nouvellement confirmée, Paul Atkins.

SEC approval of the agreement would mark the end of a legal dispute that began in December 2020, when the regulator filed a lawsuit alleging that Ripple had raised $1.3 billion through the sale of unregistered securities since 2013.

L'approbation de la SEC de l'accord marquerait la fin d'un différend juridique qui a commencé en décembre 2020, lorsque le régulateur a déposé une action en justice alléguant que Ripple avait levé 1,3 milliard de dollars grâce à la vente de titres non enregistrés depuis 2013.

July 2023 saw Judge Analisa Torres rule that third-party sales of XRP via exchanges didn’t constitute the offering of unregistered securities. However, the SEC filed its aforementioned appeal more than a year later, contesting that securities law was violated by Ripple’s direct offering of XRP on exchanges, and by personal sales of XRP by executives Bradley Garlinghouse and Christian Larsen.

Juillet 2023 a vu le juge Analisa Torres révéler que les ventes tierces de XRP via les échanges ne constituaient pas l'offre de titres non enregistrés. Cependant, la SEC a déposé son appel susmentionné plus d'un an plus tard, contestant que la loi sur les valeurs mobilières a été violée par l'offre directe de Ripple de XRP sur les échanges et par les ventes personnelles de XRP par les dirigeants Bradley Garlinghouse et Christian Larsen.

Notably, the regulatory battle had long cast a shadow over XRP. With this appeal now being dropped, the price of XRP could explode upward to fresh all-time highs.

Notamment, la bataille réglementaire avait longtemps jeté une ombre sur XRP. Cet appel étant maintenant abandonné, le prix de XRP pourrait exploser vers le haut aux frais de tous les temps.

XRP was changing hands at $2.08 at publication time, a 0.6% decline in its valuation over the last 24 hours.

XRP changeait de mains à 2,08 $ au moment de la publication, une baisse de 0,6% de sa valorisation au cours des dernières 24 heures.