La Fondation Tron se défend contre le procès de la SEC contestant la compétence et la classification symbolique

La Fondation Tron a réfuté les affirmations de la SEC dans le cadre d'un procès contre Justin Sun et ses sociétés associées, arguant que la SEC outrepassait sa compétence en tentant de réglementer les défendeurs étrangers. Tron affirme que TRX et BTT ne répondent pas aux critères énoncés dans le test de Howey et ne peuvent donc pas être classés comme titres, malgré les allégations de la SEC concernant des offres non enregistrées, des transactions manipulatrices et une promotion illégale.

Tron Foundation Defends Itself Against SEC Lawsuit, Questions Jurisdiction and Classification of TRX and BTT

La Fondation Tron se défend contre le procès de la SEC et remet en question la compétence et la classification de TRX et BTT

New York, March 28, 2023 - The Tron Foundation has vehemently refuted the allegations made by the Securities and Exchange Commission (SEC) in a subpoena issued to Justin Sun, the Tron Foundation, and affiliated entities. In a comprehensive 62-page filing submitted to a New York federal court today, Tron's legal team meticulously dismantles the SEC's claims, arguing that the agency has overstepped its jurisdiction and mischaracterized the nature of Tron's cryptocurrency offerings.

New York, 28 mars 2023 – La Fondation Tron a réfuté avec véhémence les allégations formulées par la Securities and Exchange Commission (SEC) dans une assignation à comparaître adressée à Justin Sun, à la Fondation Tron et à ses entités affiliées. Dans un dossier complet de 62 pages soumis aujourd'hui à un tribunal fédéral de New York, l'équipe juridique de Tron démonte méticuleusement les allégations de la SEC, arguant que l'agence a outrepassé sa compétence et dénaturé la nature des offres de crypto-monnaie de Tron.

SEC's Overreach and Extraterritoriality

La portée excessive et l'extraterritorialité de la SEC

Tron's lawyers contend that the SEC's attempt to regulate "foreign defendants" without a clear congressional mandate constitutes an unprecedented expansion of authority. The Tron Foundation and its affiliates are incorporated outside the United States and do not conduct any business within the country's borders. Thus, Tron argues that the SEC lacks jurisdiction to regulate their activities.

Les avocats de Tron affirment que la tentative de la SEC de réglementer les « accusés étrangers » sans un mandat clair du Congrès constitue une expansion d'autorité sans précédent. La Fondation Tron et ses filiales sont constituées en dehors des États-Unis et n'exercent aucune activité à l'intérieur des frontières du pays. Ainsi, Tron soutient que la SEC n'a pas compétence pour réglementer leurs activités.

"The SEC's assertion that it can regulate foreign entities simply because they may have some connection to the US market is not supported by law," said Justin Sun, founder and CEO of Tron. "This is a dangerous precedent that could stifle innovation and economic growth in the global digital asset industry."

"L'affirmation de la SEC selon laquelle elle peut réglementer les entités étrangères simplement parce qu'elles peuvent avoir des liens avec le marché américain n'est pas étayée par la loi", a déclaré Justin Sun, fondateur et PDG de Tron. "Il s'agit d'un dangereux précédent qui pourrait étouffer l'innovation et la croissance économique dans le secteur mondial des actifs numériques."

Failure to Meet the Howey Test

Non-respect du test de Howey

The SEC had previously alleged that TRX and BTT, two digital assets issued by Tron, are securities that were sold to US investors in unregistered offerings. However, Tron argues that neither token meets the criteria outlined in the Howey Test, the Supreme Court precedent used to determine whether an investment contract constitutes a security.

La SEC avait précédemment allégué que TRX et BTT, deux actifs numériques émis par Tron, étaient des titres vendus à des investisseurs américains dans le cadre d'offres non enregistrées. Cependant, Tron fait valoir qu'aucun des deux jetons ne répond aux critères énoncés dans le test Howey, le précédent de la Cour suprême utilisé pour déterminer si un contrat d'investissement constitue un titre.

"TRX and BTT are utility tokens that were sold to fund the development and growth of the Tron ecosystem," said Justin Sun. "They do not provide investors with any rights or expectations of profit, and thus do not qualify as securities under the law."

"TRX et BTT sont des jetons utilitaires qui ont été vendus pour financer le développement et la croissance de l'écosystème Tron", a déclaré Justin Sun. "Ils n'offrent aux investisseurs aucun droit ni attente de profit et ne sont donc pas considérés comme des titres au sens de la loi."

Lack of Evidence of Manipulative Trading

Manque de preuves de trading manipulateur

The SEC also accused Mr. Sun of engaging in manipulative wash trading to artificially inflate the price of TRX. However, Tron's lawyers assert that the SEC has failed to provide any evidence to support this claim.

La SEC a également accusé M. Sun de s'être livré à des opérations de lavage manipulatrices pour gonfler artificiellement le prix du TRX. Cependant, les avocats de Tron affirment que la SEC n'a fourni aucune preuve à l'appui de cette affirmation.

"The SEC's allegations are baseless and defamatory," said Justin Sun. "We are confident that a court will ultimately dismiss these charges."

"Les allégations de la SEC sont sans fondement et diffamatoires", a déclaré Justin Sun. "Nous sommes convaincus qu'un tribunal finira par rejeter ces accusations."

Tron's Attractiveness to Criminals

L'attrait de Tron pour les criminels

Tron's response to the SEC lawsuit comes at a time when a report by TRM Labs has raised concerns about the use of the Tron blockchain for illicit activities. The report alleges that Tron accounts for a significant portion of illicit cryptocurrency transactions in 2023, and that Tron-based USDT has become a preferred token for North Korea-based hackers.

La réponse de Tron au procès de la SEC arrive à un moment où un rapport de TRM Labs a soulevé des inquiétudes quant à l'utilisation de la blockchain Tron à des fins illicites. Le rapport allègue que Tron représente une part importante des transactions illicites de crypto-monnaie en 2023 et que l'USDT basé sur Tron est devenu un jeton préféré pour les pirates informatiques basés en Corée du Nord.

"We are aware of these allegations and are taking steps to address them," said Justin Sun. "We have implemented robust anti-money laundering and know-your-customer procedures, and we are committed to preventing our platform from being used for illegal activities."

"Nous sommes au courant de ces allégations et prenons des mesures pour y répondre", a déclaré Justin Sun. "Nous avons mis en œuvre de solides procédures de lutte contre le blanchiment d'argent et de connaissance de vos clients, et nous nous engageons à empêcher que notre plateforme soit utilisée à des fins d'activités illégales."

Conclusion

Conclusion

Tron's legal filing represents a comprehensive and vigorous defense against the SEC's allegations. The Tron Foundation and its affiliates remain confident that the court will recognize the legitimacy of their operations and dismiss the charges against them.

Le dossier juridique de Tron représente une défense complète et vigoureuse contre les allégations de la SEC. La Fondation Tron et ses filiales restent convaincues que le tribunal reconnaîtra la légitimité de leurs opérations et rejettera les accusations portées contre eux.

"We are confident that we have a strong case and that we will ultimately prevail," said Justin Sun. "We believe that the SEC's overreach in this case is a threat to the entire digital asset industry, and we are determined to fight back."

"Nous sommes convaincus que nos arguments sont solides et que nous finirons par l'emporter", a déclaré Justin Sun. "Nous pensons que la portée excessive de la SEC dans cette affaire constitue une menace pour l'ensemble du secteur des actifs numériques, et nous sommes déterminés à riposter."