La SEC menace de s'opposer au projet de FTX visant à rembourser les utilisateurs en Stablecoins

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis menace de s'opposer au projet de FTX de rembourser les utilisateurs en pièces stables.

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) is threatening to oppose FTX's plan to repay users in stablecoins. In a filing last week, the agency reaffirmed its authority to "challenge transactions involving crypto assets," even when those assets, like stablecoins, are pegged to the U.S. dollar. This move could further complicate the bankrupt crypto exchange’s efforts to return funds to its creditors.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis menace de s'opposer au projet de FTX de rembourser les utilisateurs en pièces stables. Dans un document déposé la semaine dernière, l'agence a réaffirmé son autorité pour « contester les transactions impliquant des actifs cryptographiques », même lorsque ces actifs, comme les pièces stables, sont rattachés au dollar américain. Cette décision pourrait compliquer davantage les efforts de l'échange crypto en faillite pour restituer les fonds à ses créanciers.

This spring, FTX proposed a plan to repay up to $16.3 billion to users who have been unable to access their funds since the platform's collapse in November 2022. Creditors prefer in-kind payments that would have allowed them to capture cryptocurrencies’ 122% gain since the collapse, but FTX’s liquidation plan aims to settle claims either in cash or stablecoins, based on the dollar value of assets at the time of bankruptcy.

Ce printemps, FTX a proposé un plan visant à rembourser jusqu'à 16,3 milliards de dollars aux utilisateurs qui n'ont pas pu accéder à leurs fonds depuis l'effondrement de la plateforme en novembre 2022. Les créanciers préfèrent les paiements en nature qui leur auraient permis de capter le gain de 122 % des cryptomonnaies depuis l'effondrement, mais le plan de liquidation de FTX vise à régler les réclamations soit en espèces, soit en pièces stables, sur la base de la valeur en dollars des actifs au moment de la faillite.

No specific stablecoin has been selected for the repayment plan. The two largest by market value are Tether Tether (USDT) and USD Coin (USDC USDC ), with market capitalizations of $118 billion and $35 billion, respectively. However, both have faced controversy. Industry leader Tether has yet to provide financial statements audited by certified public accountants. On the other hand, while USDC issuer, Circle, has built a reputation for being more transparent and friendly to regulators, it faced a $3.3 billion exposure when its deposits at Silicon Valley Bank temporarily became inaccessible during the bank's collapse in March 2023. All uninsured assets were eventually covered, preventing any loss to Circle's reserves. Although multiple efforts have been made to pass stablecoin legislation in Congress, none have materialized so far.

Aucun stablecoin spécifique n'a été sélectionné pour le plan de remboursement. Les deux plus grandes valeurs marchandes sont Tether Tether (USDT) et USD Coin (USDC USDC), avec des capitalisations boursières de 118 milliards de dollars et 35 milliards de dollars, respectivement. Cependant, les deux ont fait l’objet de controverses. Le leader du secteur, Tether, n'a pas encore fourni d'états financiers audités par des experts-comptables agréés. D'un autre côté, même si l'émetteur de l'USDC, Circle, s'est bâti une réputation de plus transparent et plus amical envers les régulateurs, il a été confronté à une exposition de 3,3 milliards de dollars lorsque ses dépôts à la Silicon Valley Bank sont devenus temporairement inaccessibles lors de l'effondrement de la banque en mars 2023. les actifs ont finalement été couverts, évitant ainsi toute perte des réserves de Circle. Bien que de multiples efforts aient été déployés pour adopter une législation sur les stablecoins au Congrès, aucun ne s’est concrétisé jusqu’à présent.

This regulatory ambiguity could delay payouts or impact how they are processed.

Cette ambiguïté réglementaire pourrait retarder les paiements ou avoir un impact sur la manière dont ils sont traités.

“The SEC is not opining as to the legality, under the federal securities laws, of the transactions outlined in the Plan and reserves its rights to challenge transactions involving crypto assets,” the regulator stated in an August 30 filing. This stance mirrors its earlier filing in June, where it also objected to a provision in the plan that would protect the exchange from future legal liabilities.

"La SEC ne se prononce pas sur la légalité, en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières, des transactions décrites dans le plan et se réserve le droit de contester les transactions impliquant des actifs cryptographiques", a déclaré le régulateur dans un dossier du 30 août. Cette position reflète son dépôt antérieur en juin, dans lequel il s'est également opposé à une disposition du plan qui protégerait la bourse contre de futures responsabilités juridiques.

The SEC also raised concerns that FTX has yet to designate a "distribution agent"—the entity responsible for handling the payouts.

La SEC a également fait part de ses inquiétudes quant au fait que FTX n'a ​​pas encore désigné d'« agent de distribution », l'entité responsable du traitement des paiements.

FTX has not responded to Forbes’ request for comment at press time.

FTX n'a ​​pas répondu à la demande de commentaires de Forbes au moment de mettre sous presse.

Industry insiders have expressed frustration with the SEC’s approach. Alex Thorn, head of research at Galaxy Digital, which was hired in September 2023 as an investment manager for FTX, took to X to express his discontent: “The SEC doesn’t even make a case here. They are just unwilling to let it go. It’s a bludgeon they must keep sharp, lest any legitimate actors deign to wield these (boringly above-board) instruments.”

Les initiés du secteur ont exprimé leur frustration face à l'approche de la SEC. Alex Thorn, responsable de la recherche chez Galaxy Digital, embauché en septembre 2023 en tant que gestionnaire d'investissement pour FTX, s'est adressé à X pour exprimer son mécontentement : « La SEC ne défend même pas ses arguments ici. Ils ne veulent tout simplement pas laisser tomber. C'est un gourdin qu'ils doivent garder bien affûté, de peur que des acteurs légitimes ne daignent manier ces instruments (ennuyeux et honnêtes).»

“Why provide clarity to the market when threats and aspersions will do?” wrote Paul Grewal, chief legal officer at Coinbase, on X. “Investors, consumers and markets deserve better. Way better.” Coinbase has served as a distribution agent in other high-profile crypto bankruptcies, including Celsius and BlockFi.

« Pourquoi apporter de la clarté au marché alors que les menaces et les calomnies suffisent ? » a écrit Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, sur X. « Les investisseurs, les consommateurs et les marchés méritent mieux. Bien mieux. Coinbase a servi d’agent de distribution dans d’autres faillites cryptographiques très médiatisées, notamment Celsius et BlockFi.

The SEC’s actions parallel its involvement in the bankruptcy of Voyager Digital, a crypto brokerage that filed for Chapter 11 in New York in July 2022. In that case, judge Michael Wiles criticized the SEC for initially refusing to state its position publicly. Once forced to address the matter, the SEC suggested that Voyager's VGX token had aspects of a security, although the agency never took a definitive stance. Voyager had planned to repay customers using the same types of cryptocurrencies they had in their accounts, with USDC being used for unsupported assets or the proprietary VGX token. Wiles condemned the SEC’s vague objections, stating, “I cannot simply put the entire case into an indeterminate and expensive deep freeze while regulators figure out whether they do or do not think there is any problem with the transactions that are being proposed. If there is a problem, I expect a regulator to tell me that it has an actual objection (as opposed to saying that there "might" be an issue), and also to tell me what the issue is and why it is an issue.”

Les actions de la SEC sont parallèles à son implication dans la faillite de Voyager Digital, une société de courtage en cryptographie qui a déposé une demande de chapitre 11 à New York en juillet 2022. Dans cette affaire, le juge Michael Wiles a critiqué la SEC pour avoir initialement refusé d'exposer publiquement sa position. Une fois obligée d'aborder la question, la SEC a suggéré que le jeton VGX de Voyager présentait des aspects de sécurité, bien que l'agence n'ait jamais adopté de position définitive. Voyager avait prévu de rembourser ses clients en utilisant les mêmes types de crypto-monnaies que ceux qu'ils avaient sur leurs comptes, l'USDC étant utilisé pour les actifs non pris en charge ou le jeton propriétaire VGX. Wiles a condamné les vagues objections de la SEC, déclarant : « Je ne peux pas simplement geler toute l'affaire pour une durée indéterminée et coûteuse pendant que les régulateurs déterminent s'ils pensent ou non qu'il y a un problème avec les transactions proposées. S'il y a un problème, je m'attends à ce qu'un organisme de réglementation me dise qu'il a une réelle objection (au lieu de dire qu'il « pourrait » y avoir un problème), et qu'il me dise également quel est le problème et pourquoi. »

The increased attention on the SEC’s stance in this case may be politically driven, according to bankruptcy specialist and FTX creditor advocate Kyle (last name withheld), known as "Mr. Purple" on X: “I think the reason it's getting more news today is because, in theory, if there was a political reset with regards to crypto, as announced by Kamala Harris’s campaign, you would think that the SEC would back off on bringing more enforcement actions, not keep adding to the fire.”

L'attention accrue portée à la position de la SEC dans cette affaire pourrait être motivée par des raisons politiques, selon le spécialiste des faillites et défenseur des créanciers de FTX, Kyle (nom de famille anonyme), connu sous le nom de « M. Purple » sur X : « Je pense que c'est la raison pour laquelle cela fait plus de nouvelles aujourd'hui. C'est parce que, en théorie, s'il y avait une réinitialisation politique en ce qui concerne la cryptographie, comme annoncé par la campagne de Kamala Harris, on pourrait penser que la SEC renoncerait à introduire davantage de mesures coercitives, au lieu de continuer à attiser le feu.

FTX creditor Sunil Kavuri voiced optimism for a swift resolution: “We're hopeful judge Dorsey will follow the same school of thought as the Voyager judge.”

Le créancier de FTX, Sunil Kavuri, a exprimé son optimisme quant à une résolution rapide : « Nous espérons que le juge Dorsey suivra la même école de pensée que le juge du Voyager. »

Key upcoming dates in the case include the anticipated release of an independent examiner’s

Les principales dates à venir dans l'affaire incluent la publication prévue du rapport d'un examinateur indépendant