Le personnel de la SEC clarifie l'application des lois fédérales sur les valeurs mobilières aux pièces MEME

Dans une action qui pourrait avoir de grandes implications, le personnel de la Commission des valeurs mobilières et de l'échange) a publié une déclaration le 27 février 2025

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) Staff has issued a statement providing clarity on the application of federal securities laws to meme coins. The statement, which was released by the Division of Corporation Finance Staff (Staff) on February 27, 2025, offers crucial insights for crypto market participants and could signal a significant change in the SEC’s interpretation of what does and doesn't constitute a security.

Le personnel de la Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) a publié une déclaration apportant une clarté sur l'application des lois fédérales sur les valeurs mobilières aux pièces MEME. La déclaration, qui a été publiée par la Division du personnel de financement des sociétés (personnel) le 27 février 2025, offre des informations cruciales pour les acteurs du marché de la crypto et pourrait signaler un changement significatif dans l'interprétation de ce qui constitue et ne constitue pas une sécurité.

Key Points from the SEC Staff Statement

Points clés de la déclaration du personnel de la SEC

The Staff’s statement provides much-needed clarity for the cryptocurrency market, especially for traders and issuers of meme coins; however, it is worth noting that projects building businesses and investors investing in businesses are not directly impacted by the Staff’s statement—as tokens that derive value based on the operations of the business (i.e., there is an expectation of profits derived from the efforts of others, through the lens of the Howey test) are not meme coins, and they may be considered “securities” pursuant to the Howey test.

La déclaration du personnel donne une clarté indispensable pour le marché des crypto-monnaies, en particulier pour les commerçants et les émetteurs de pièces MEME; Cependant, il convient de noter que les projets créant des entreprises et des investisseurs qui investissent dans des entreprises ne sont pas directement touchés par la déclaration du personnel - comme les jetons qui tirent de la valeur basés sur les opérations de l'entreprise (c'est-à-dire, il y a une attente de bénéfices dérivés des efforts des autres, à travers l'objectif du test Howey) ne sont pas des pièces de vie.

Confirming that meme coins are not securities removes a regulatory overhang from meme coin–related transactions. However, this does not mean that meme coins are free from all legal scrutiny. Industry participants must remain vigilant against fraudulent practices, as these could still attract enforcement actions or private lawsuits under other legal frameworks.

Confirmer que les pièces MEME ne sont pas des titres suppriment un surplombe réglementaire des transactions liées à la pièce MEME. Cependant, cela ne signifie pas que les pièces MEME sont exemptes de tout examen juridique. Les participants à l'industrie doivent rester vigilants contre les pratiques frauduleuses, car celles-ci pourraient encore attirer des mesures d'application ou des poursuites privées dans le cadre d'autres cadres juridiques.

Further, while the Staff statement only specifically applied to memecoins, the rationale articulated could also apply to other assets. For instance, the same rationale could apply to NFTs that only represent artwork or collectibles. In addition, it could apply to other speculative assets where the value of the asset does not rely on the efforts of others, such as sneakers and sports cards.

De plus, bien que le communiqué du personnel ne s'applique spécifiquement aux Memecoins, la justification articulée pourrait également s'appliquer à d'autres actifs. Par exemple, la même justification pourrait s'appliquer aux NFT qui ne représentent que des œuvres ou des objets de collection. De plus, il pourrait s'appliquer à d'autres actifs spéculatifs où la valeur de l'actif ne reposait pas sur les efforts des autres, tels que des baskets et des cartes de sport.

Ongoing Legal Considerations

Considérations juridiques en cours

Persons dealing with meme coins should still consider the following legal implications:

Les personnes traitant des pièces de monnaie devraient toujours considérer les implications juridiques suivantes:

The statement on meme coins offers insight into the fundamental question of “Which crypto assets are securities?” It also signals a potential shift in how the SEC regulates the industry by proactively providing informal guidance. We see the statement as a sensible step towards regulatory clarity and a very overdue shift away from the SEC’s recent history of “regulation by enforcement” and “regulation by speechmaking” before that.

La déclaration sur les pièces MEME offre un aperçu de la question fondamentale de «quels actifs cryptographiques sont des titres?» Il signale également un changement potentiel dans la façon dont la SEC réglemente l'industrie en fournissant de manière proactive des conseils informels. Nous considérons la déclaration comme une étape judicieuse vers la clarté réglementaire et un éloignement très en retard de l'histoire récente de la «réglementation par l'application» de la SEC et de la «réglementation par la parole» avant cela.