Le régime SPBD : une analyse approfondie de la façon dont il façonne le paysage réglementaire de la cryptographie

Le paysage réglementaire de la cryptographie a évolué à un rythme soutenu ces dernières années, alors que les pays du monde entier prennent des mesures pour établir des lignes directrices, offrir de la clarté et protéger les clients.

The crypto regulatory landscape has been evolving at a solid pace these past couple of years as countries worldwide take steps to establish guidelines, offer clarity, and protect customers.

Le paysage réglementaire de la cryptographie a évolué à un rythme soutenu ces dernières années, alors que les pays du monde entier prennent des mesures pour établir des lignes directrices, offrir de la clarté et protéger les clients.

In this regard, about four years ago, the US Securities and Exchange Commission (SEC) introduced a new class for those who deal with the custody of crypto asset securities. Today, we'll take a deep dive into this and just how it is shaping up. 

À cet égard, il y a environ quatre ans, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a introduit une nouvelle classe pour ceux qui s'occupent de la garde de titres d'actifs cryptographiques. Aujourd’hui, nous allons approfondir ce sujet et voir comment cela évolue.

Breaking Down the SPBD Regime: What It Means for Broker-Dealers

Briser le régime SPBD : ce que cela signifie pour les courtiers-négociants

In Dec. 2020, the US SEC introduced “special purpose broker-dealers” (SPBD), which is a registered broker-dealer that can custody and transact in digital asset securities. 

En décembre 2020, la SEC des États-Unis a introduit les « courtiers-négociants à usage spécial » (SPBD), qui sont des courtiers-négociants enregistrés qui peuvent conserver et effectuer des transactions sur des titres d'actifs numériques.

Under the SPBD regime, the securities agency grants the SPBD license to allow broker-dealers to custody and handle digital asset securities in compliance with federal securities laws.

Dans le cadre du régime SPBD, l'agence de valeurs mobilières accorde la licence SPBD pour permettre aux courtiers de conserver et de gérer les titres d'actifs numériques conformément aux lois fédérales sur les valeurs mobilières.

According to the SEC, a Financial Industry Regulatory Authority (FINRA)-approved SPBD can transact in and custody digital asset securities, unlike other broker-dealers and alternative trading systems (ATS), which can only transact in crypto securities after receiving FINRA approval but cannot custody them.

Selon la SEC, un SPBD approuvé par la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) peut effectuer des transactions et conserver des titres d'actifs numériques, contrairement à d'autres courtiers et systèmes de négociation alternatifs (ATS), qui ne peuvent effectuer des transactions sur des titres cryptographiques qu'après avoir reçu l'approbation de la FINRA, mais ne peut pas les garder.

However, an entity registering as an SPBD is subject to a number of stringent compliance requirements, especially around investor protections, disclosures, and operational oversight. These conditions include:

Cependant, une entité qui s'enregistre en tant que SPBD est soumise à un certain nombre d'exigences de conformité strictes, notamment en matière de protection des investisseurs, de divulgation et de surveillance opérationnelle. Ces conditions comprennent :

SPBDs can not deal with traditional securities except for hedging and net capital purposes. The regime also limits SPBD's business activities by only allowing them to conduct business involving digital assets that are securities. 

Les SPBD ne peuvent pas traiter de titres traditionnels, sauf à des fins de couverture et de capital net. Le régime limite également les activités commerciales de SPBD en leur permettant uniquement d'exercer des activités impliquant des actifs numériques qui sont des titres.

These broker-dealers also need to have access to crypto securities that they wish to hold as well as the ability to transfer them using the associated distributed ledger technology (DLT). If the entity is aware of any material operational or security problems with the associated network, then it must not maintain custody of that crypto security. The SPBD further needs to provide written disclosures to its customers, including any material risks with the asset.

Ces courtiers doivent également avoir accès aux titres cryptographiques qu’ils souhaitent détenir ainsi que la possibilité de les transférer à l’aide de la technologie de grand livre distribué (DLT) associée. Si l’entité a connaissance de problèmes opérationnels ou de sécurité importants avec le réseau associé, elle ne doit pas conserver la garde de cette sécurité cryptographique. Le SPBD doit en outre fournir des informations écrites à ses clients, y compris tout risque important lié à l'actif.

The SPBD registered firm has to enter into a written agreement with each customer and set forth the terms and conditions for transacting in crypto asset securities.

La société enregistrée auprès du SPBD doit conclure un accord écrit avec chaque client et définir les termes et conditions de transaction sur les titres d'actifs cryptographiques.

Furthermore, the firm needs to establish, maintain, and enforce policies and procedures to determine whether a crypto asset is a security. 

En outre, l’entreprise doit établir, maintenir et appliquer des politiques et des procédures pour déterminer si un actif cryptographique est un titre.

In addition to analyzing whether the crypto securities it trades were issued in compliance with securities laws and regulations, the firm must have written supervisory procedures to assess the associated network and characteristics of the crypto securities before undertaking custody. These assessments, conducted at regular intervals, should be used to confirm that there are no operational problems or weaknesses in the distributed ledger technology.

En plus d'analyser si les titres cryptographiques qu'elle négocie ont été émis conformément aux lois et réglementations sur les valeurs mobilières, la société doit disposer de procédures de surveillance écrites pour évaluer le réseau associé et les caractéristiques des titres cryptographiques avant d'en entreprendre la conservation. Ces évaluations, menées à intervalles réguliers, devraient être utilisées pour confirmer qu'il n'y a pas de problèmes opérationnels ou de faiblesses dans la technologie du grand livre distribué.

Moreover, procedures need to be followed to discover and tackle threats with the associated DLT and networks. An SPBD is also required to notify its customers that crypto securities may not be “securities” to get SIPA protection, which shields customers from lost securities in case the broker-dealer goes bankrupt. 

De plus, des procédures doivent être suivies pour découvrir et lutter contre les menaces avec le DLT et les réseaux associés. Un SPBD est également tenu d'informer ses clients que les titres cryptographiques peuvent ne pas être des « titres » pour bénéficier de la protection SIPA, qui protège les clients de la perte de titres en cas de faillite du courtier.

These policies must be consistent with the best practices of the industry, and the firm must demonstrate that it has exclusive control over the securities it holds in custody. The entity must comply with court-ordered seizures and protect against the loss of the private keys associated with such crypto asset securities.

Ces politiques doivent être conformes aux meilleures pratiques du secteur et la société doit démontrer qu'elle exerce un contrôle exclusif sur les titres qu'elle détient en garde. L’entité doit se conformer aux saisies ordonnées par le tribunal et se protéger contre la perte des clés privées associées à ces titres d’actifs cryptographiques.

SPBD Licensing: A Complex and Stringent Process

Licence SPBD : un processus complexe et rigoureux

The SEC's statement on the “Custody of Digital Asset Securities by Special Purpose Broker-Dealers” suggests three brokerage models with respect to digital asset securities, with the broker-dealer custodial (SPBD) model being one. 

La déclaration de la SEC sur la « Garde des titres d'actifs numériques par des courtiers-négociants à vocation spéciale » suggère trois modèles de courtage en ce qui concerne les titres d'actifs numériques, le modèle de garde des courtiers-négociants (SPBD) en étant un.

As per the SEC's statement, the agency will not commence an enforcement action for a period of five years against an SPBD as long as it establishes, maintains, and enforces written policies and procedures to determine if a crypto asset is a security and sold in accordance with an effective registration statement or an exemption from it.

Conformément à la déclaration de la SEC, l'agence n'engagera pas de mesures coercitives pendant une période de cinq ans contre un SPBD tant qu'elle établira, maintiendra et appliquera des politiques et procédures écrites pour déterminer si un actif cryptographique est un titre et vendu conformément. avec une déclaration d’enregistrement effective ou une dispense de celle-ci.

The second is a non-custodial model where a broker-dealer who does not have custody of crypto securities may facilitate digital asset securities' trading as an ATS. However, the ATS cannot be involved in clearing and settling such trades. These entities are not subject to the SPBD requirements.

Le second est un modèle non dépositaire dans lequel un courtier qui n'a pas la garde de titres cryptographiques peut faciliter la négociation de titres d'actifs numériques en tant qu'ATS. Toutefois, l'ATS ne peut pas être impliqué dans la compensation et le règlement de ces transactions. Ces entités ne sont pas soumises aux exigences du SPBD.

Next is the bank custodial model, where national banks may have custody of crypto, including securities. Here, a broker-dealer is allowed to rely on a bank as a control location for its customers' securities and does not need to seek the permission of the Commission. Since the broker-dealer is relying on a bank for the custody of its customers' digital asset securities, it doesn't need to be an SPBD.

Vient ensuite le modèle de garde bancaire, dans lequel les banques nationales peuvent détenir la garde des cryptomonnaies, y compris des titres. Ici, un courtier est autorisé à s'appuyer sur une banque comme lieu de contrôle des titres de ses clients et n'a pas besoin de demander l'autorisation de la Commission. Étant donné que le courtier s'appuie sur une banque pour la garde des titres d'actifs numériques de ses clients, il n'est pas nécessaire qu'il s'agisse d'un SPBD.

SEC's statement is rather limiting, though, and lacks explanations for its restrictions. Also, as we noted above, an SPBD applicant is required to meet rigorous standards set by the SEC as well as FINRA. These regulatory standards further include measures related to custody, anti-money laundering (AML), and cybersecurity.

La déclaration de la SEC est cependant plutôt restrictive et manque d'explications sur ses restrictions. De plus, comme nous l'avons noté ci-dessus, un demandeur SPBD doit répondre à des normes rigoureuses fixées par la SEC ainsi que par la FINRA. Ces normes réglementaires comprennent en outre des mesures liées à la garde, à la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et à la cybersécurité.

Some of the conditions that SPBDs must fulfill have made this new class an unattractive option for broker-dealers. 

Certaines des conditions que doivent remplir les SPBD ont fait de cette nouvelle classe une option peu attrayante pour les courtiers.

Many broker-dealers view SPBD as

De nombreux courtiers considèrent le SPBD comme