La Caroline du Sud rejette le procès contre Coinbase lié aux services de jalonnement de la cryptographie

La Caroline du Sud a rejeté son procès contre la Coinbase d'échange de crypto-monnaie liée aux services de jalonnement. La division des valeurs mobilières du procureur général de l'État a officiellement abandonné l'affaire

After nearly two years of legal battle, South Carolina has dismissed its lawsuit against cryptocurrency exchange Coinbase over crypto staking services.

Après près de deux ans de bataille juridique, la Caroline du Sud a rejeté son procès contre Cryptocurrency Exchange Coinbase au-dessus des services de participation à la cryptographie.

The state’s Attorney General’s securities division officially dropped the case in a joint stipulation with the crypto company on March 27.

La division des valeurs mobilières du procureur général de l'État a officiellement abandonné l'affaire dans une stipulation conjointe avec la Crypto Company le 27 mars.

This makes South Carolina the second state to withdraw such legal action, following Vermont’s earlier this month.

Cela fait de la Caroline du Sud le deuxième État à retirer une telle action en justice, à la suite du Vermont plus tôt ce mois-ci.

The lawsuit was part of a coordinated action by ten states, which sued Coinbase on June 6, 2023. These states accused the exchange of offering unregistered securities through its crypto staking services.

Le procès faisait partie d'une action coordonnée de dix États, qui a poursuivi Coinbase le 6 juin 2023. Ces États ont accusé l'échange d'offrir des titres non enregistrés par le biais de ses services de jalonnement cryptographique.

Coinbase’s chief legal officer, Paul Grewal, celebrated the dismissal on social media.

Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a célébré le licenciement sur les réseaux sociaux.

“South Carolina just joined Vermont to dismiss its unfounded staking lawsuit and return the state’s consumer protections to their original form,” Grewal wrote on X. “This is not just a victory for us, but for American consumers and we hope it’s a sign of things to come.”

"La Caroline du Sud vient de rejoindre le Vermont pour rejeter son procès de jalonnement sans fondement et renvoyer les protections des consommateurs de l'État à leur forme d'origine", a écrit Grewal sur X. "Ce n'est pas seulement une victoire pour nous, mais pour les consommateurs américains et nous espérons que c'est un signe de choses à venir."

According to Grewal, residents of South Carolina missed out on an estimated $2 million in staking rewards due to the state’s restrictions.

Selon Grewal, les résidents de Caroline du Sud ont raté environ 2 millions de dollars en récompenses en raison des restrictions de l'État.

The legal executive confirmed that staking services are now live again in South Carolina across all Coinbase platforms, including the app and website.

L'exécutif juridique a confirmé que les services de mise en scène sont désormais en direct en Caroline du Sud sur toutes les plateformes Coinbase, y compris l'application et le site Web.

The original legal actions came on the same day the Securities and Exchange Commission (SEC) filed its own lawsuit against Coinbase.

Les actions en justice initiales sont venues le même jour que la Securities and Exchange Commission (SEC) a déposé sa propre action en justice contre Coinbase.

The SEC dropped its case against the exchange on February 27. This may have signaled a shift in the regulatory approach toward crypto staking.

La SEC a abandonné son dossier contre l'échange le 27 février.

Eight states continue to maintain similar lawsuits against Coinbase. These include Alabama, California, Illinois, Kentucky, Maryland, New Jersey, Washington, and Wisconsin.

Huit États continuent de maintenir des poursuites similaires contre Coinbase. Il s'agit notamment de l'Alabama, de la Californie, de l'Illinois, du Kentucky, du Maryland, du New Jersey, de Washington et du Wisconsin.

All these states claimed that Coinbase’s staking program needed to be registered under their securities laws.

Tous ces États ont affirmé que le programme de mise en place de Coinbase devait être enregistré en vertu de leurs lois sur les valeurs mobilières.

The lawsuits argued that Coinbase’s service for allowing users to deposit crypto assets to help validate transactions and earn rewards, with Coinbase taking a percentage as a fee, constituted selling unregistered securities. Each state also issued cease-and-desist orders under their respective securities regulations.

Les poursuites ont fait valoir que le service de Coinbase pour permettre aux utilisateurs de déposer des actifs cryptographiques pour aider à valider les transactions et à gagner des récompenses, Coinbase prenant un pourcentage en frais, constituant de la vente de titres non enregistrés. Chaque État a également rendu des ordonnances de cesser de cesser et de dessistations en vertu de leur règlement respectif de valeurs mobilières.

“The 52 million Americans who own crypto deserve commonsense consumer protections and clear rules,” Grewal stated.

"Les 52 millions d'Américains qui possèdent la crypto méritent des protections des consommateurs et des règles claires", a déclaré Grewal.

“We applaud South Carolina for standing up for justice and hope the remaining states with bans on staking will take notice.”

«Nous applaudissons la Caroline du Sud pour avoir défendu la justice et espérons que les États restants ayant des interdictions pour jalonner seront remarqués.»

The Future of Crypto in South Carolina

L'avenir de la crypto en Caroline du Sud

In a separate but related development, South Carolina may be taking steps toward embracing cryptocurrency at a state level.

Dans un développement séparé mais connexe, la Caroline du Sud peut prendre des mesures pour adopter la crypto-monnaie au niveau de l'État.

On the same day as the lawsuit dismissal, state representative Jordan Pace introduced the “Strategic Digital Assets Reserve Act of South Carolina.”

Le même jour que le licenciement du procès, le représentant de l'État, Jordan Pace, a introduit la «Loi sur la réserve des actifs numériques stratégiques de Caroline du Sud».

This proposed legislation would allow the state treasurer to allocate up to 10% of certain state funds to cryptocurrencies. The bill mentions Bitcoin multiple times, which is unusual as most state crypto reserve proposals use more general language for digital assets.

Cette législation proposée permettrait au trésorier de l'État d'allouer jusqu'à 10% de certains fonds de l'État aux crypto-monnaies. Le projet de loi mentionne le bitcoin plusieurs fois, ce qui est inhabituel car la plupart des propositions de réserve de crypto d'État utilisent un langage plus général pour les actifs numériques.

If passed, the bill would permit South Carolina Treasurer Curtis Loftis to establish a Bitcoin reserve. This reserve would have a maximum capacity of 1 million Bitcoin – a ceiling that matches the federal government’s recently established Strategic Bitcoin Reserve.

S'il est adopté, le projet de loi permettrait au trésorier de Caroline du Sud Curtis Loftis d'établir une réserve de Bitcoin. Cette réserve aurait une capacité maximale de 1 million de bitcoins - un plafond qui correspond à la réserve stratégique de Bitcoin récemment établie du gouvernement fédéral.

The treasurer would be able to add Bitcoin to various state funds. These include South Carolina’s General Fund and the Budget Stabilization Reserve Fund, as well as other investment funds managed by the treasurer’s office.

Le trésorier pourrait ajouter Bitcoin à divers fonds d'État. Il s'agit notamment du fonds général de la Caroline du Sud et du Fonds de réserve de stabilisation budgétaire, ainsi que d'autres fonds d'investissement gérés par le bureau du trésorier.

While Bitcoin is the main focus, the proposed reserve wouldn’output be limited to just this cryptocurrency. However, the bill makes no specific mention of other digital assets like stablecoins, Ethereum, or non-fungible tokens (NFTs).

Bien que Bitcoin soit l'objectif principal, la réserve proposée ne serait pas limitée à cette crypto-monnaie. Cependant, le projet de loi ne fait aucune mention spécifique des autres actifs numériques comme les stablecoins, Ethereum ou les jetons non butins (NFT).

This proposal is part of a growing trend across the United States. According to Bitcoin Law, 42 Bitcoin reserve bills have been introduced at the state level across 19 states. Of these, 36 bills remain active, showing increased interest in cryptocurrency as a state-level asset.

Cette proposition fait partie d'une tendance croissante à travers les États-Unis. Selon la loi Bitcoin, 42 factures de réserve de Bitcoin ont été introduites au niveau de l'État dans 19 États. Parmi ceux-ci, 36 projets de loi restent actifs, montrant un intérêt accru pour la crypto-monnaie en tant qu'actif au niveau de l'État.

The federal government has also shown interest in holding Bitcoin. Earlier this month, President Donald Trump signed an executive order creating both a Strategic Bitcoin Reserve and a Digital Asset Stockpile. These federal reserves will initially use cryptocurrency seized in government criminal cases.

Le gouvernement fédéral a également manifesté son intérêt à tenir le bitcoin. Plus tôt ce mois-ci, le président Donald Trump a signé un décret exécutif créant à la fois une réserve de bitcoin stratégique et un stock d'actifs numériques. Ces réserves fédérales utiliseront initialement la crypto-monnaie saisie dans les affaires pénales du gouvernement.

The simultaneous lawsuit dismissal and introduction of a Bitcoin reserve bill may signal a shift in South Carolina’s approach to cryptocurrency. The state appears to be moving from regulatory action against crypto services toward potential adoption of digital assets in its financial planning.

Le licenciement simultané de procès et l'introduction d'un projet de loi de réserve de Bitcoin peuvent signaler un changement dans l'approche de la Caroline du Sud en matière de crypto-monnaie. L'État semble passer d'une action réglementaire contre les services de cryptographie vers l'adoption potentielle des actifs numériques dans sa planification financière.

Coinbase continues its expansion efforts despite ongoing legal challenges in other states. The company has hinted at potentially acquiring crypto exchange Deribit and is preparing to re-enter the Indian market after receiving regulatory approval from India’s Financial Intelligence Unit.

Coinbase poursuit ses efforts d'expansion malgré les défis juridiques en cours dans d'autres États. La société a fait allusion à l'acquisition potentielle d'un dérible d'échange de crypto et se prépare à rentrer sur le marché indien après avoir reçu l'approbation réglementaire de l'unité de renseignement financier de l'Inde.

As more states reconsider their stance on digital assets, the landscape for cryptocurrency in the United States continues to evolve.

Alors que de plus en plus d'États reconsidèrent leur position sur les actifs numériques, le paysage de la crypto-monnaie aux États-Unis continue d'évoluer.

South Carolina’s dual actions – dropping legal challenges while proposing state investment – may serve as a model for other states looking to balance regulation with innovation in the cryptocurrency space.

Les deux actions de la Caroline du Sud - abandonner les défis juridiques tout en proposant des investissements de l'État - peuvent servir de modèle à d'autres États qui cherchent à équilibrer la réglementation avec l'innovation dans l'espace de crypto-monnaie.