Le sénateur américain Bill Hagerty pousse le projet de loi sur les stables au Sénat

Cela fait suite à la publication d'un projet de discussion en octobre, marquant une étape importante vers la création d'un cadre réglementaire pour le paiement des stablescoins.

US Senator Bill Hagerty has introduced the Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins (GENIUS) Act to the Senate. This follows the release of a discussion draft in October, and marks a significant step toward creating a regulatory framework for stablecoins payment.

Le sénateur américain Bill Hagerty a introduit la loi guidant et établissant l'innovation nationale de la loi sur les stablescoins américains (génie) au Sénat. Cela fait suite à la publication d'un projet de discussion en octobre et marque une étape importante vers la création d'un cadre réglementaire pour le paiement des stablescoins.

The bill defines a payment stablecoin as a digital asset used for payments or settlements that is pegged to a fixed monetary value. Under the legislation, stablecoin payments must be backed by US currency, demand deposits at insured institutions, Treasury bills, and other assets.

La facture définit un stablecoin de paiement comme un actif numérique utilisé pour les paiements ou les règlements qui sont fixés à une valeur monétaire fixe. En vertu de la législation, les paiements de stablecoin doivent être soutenus par la monnaie américaine, les dépôts de demande dans les institutions assurées, les factures de trésorerie et autres actifs.

The act mandates Federal Reserve oversight on stablecoin issuers with a market value exceeding $10 billion, following bank regulations, while the Office of the Comptroller of the Currency regulates nonbank issuers.

La loi oblige la surveillance de la réserve fédérale sur les émetteurs de stablecoin avec une valeur marchande supérieure à 10 milliards de dollars, à la suite des règlements bancaires, tandis que le Bureau du contrôleur de la monnaie réglemente les émetteurs non bancaires.

Issuers with a market value below $10 billion are subject to state regulation, with those above the threshold permitted to apply for an exemption from state-level oversight.

Les émetteurs avec une valeur de marché inférieure à 10 milliards de dollars sont soumis à la réglementation de l'État, celles supérieures au seuil autorisé à demander une exemption de la surveillance au niveau de l'État.

Currently, only Tether (USDT) and USD Coin (USDC) have a market capitalization exceeding $10 billion.

Actuellement, seuls Tether (USDT) et USD Coin (USDC) ont une capitalisation boursière dépassant 10 milliards de dollars.

The act also requires monthly audited reports on stablecoin reserves, with penalties for false reporting, and outlines clear procedures for institutions seeking licenses to issue stablecoins.

La loi exige également des rapports audités mensuels sur les réserves de stablecoin, avec des pénalités pour les fausses rapports, et décrit des procédures claires pour que les institutions demandaient des licences pour émettre des stablecoins.

It establishes reserve requirements, tailored regulatory standards, and supervisory, examination, and enforcement mechanisms with defined limitations.

Il établit les exigences de réserve, les normes réglementaires adaptées et les mécanismes de supervision, d'examen et d'application avec des limitations définies.

In a statement, Hagerty highlighted the potential benefits of stablecoin innovation, such as enhancing transaction efficiency and boosting demand for US Treasuries. He emphasized the broad advantages of fostering strong stablecoin development.

Dans un communiqué, Hagerty a mis en évidence les avantages potentiels de l'innovation de stablecoin, tels que l'amélioration de l'efficacité des transactions et l'augmentation de la demande pour les bons du Trésor américain. Il a souligné les larges avantages de favoriser un fort développement de stablecoin.

“My legislation establishes a safe and pro-growth regulatory framework that will unleash innovation and advance the President’s mission to make America the world capital of crypto,” Hagerty said.

"Ma législation établit un cadre réglementaire sûr et pro-croissance qui libérera l'innovation et fera progresser la mission du président pour faire de l'Amérique la capitale mondiale de la crypto", a déclaré Hagerty.

The bill is co-sponsored by Senators Kirsten Gillibrand, Tim Scott, and Cynthia Lummis. In a social media post, Lummis highlighted 2025 as a pivotal year for digital assets and stated that the US must take action to prevent other countries from leading in stablecoin regulation.

Le projet de loi est coparrainé par les sénateurs Kirsten Gillibrand, Tim Scott et Cynthia Lummis. Dans un article sur les réseaux sociaux, Lummis a souligné 2025 comme une année charnière pour les actifs numériques et a déclaré que les États-Unis devaient prendre des mesures pour empêcher d'autres pays de diriger la réglementation des stablescoin.

“Creating a bipartisan regulatory framework for stablecoins is critical to maintaining the U.S.’s dollar dominance and promoting responsible financial innovation,” Lummis said.

"La création d'un cadre réglementaire bipartite pour les stablecoins est essentiel pour maintenir la domination du dollar des États-Unis et promouvoir l'innovation financière responsable", a déclaré Lummis.

Fox Business reporter Eleanor Terrett reported that the bill is expected to advance swiftly.

Le journaliste de Fox Business Eleanor Terrett a indiqué que le projet de loi devrait progresser rapidement.

“Senate staffers tell me they expect the bill to move quickly through committees in Congress,” Terrett said in a post on X.

"Les employés du Sénat me disent qu'ils s'attendent à ce que le projet de loi se déplace rapidement par le biais de comités au Congrès", a déclaré Terrett dans un article sur X.

This follows a press conference on February 4, where David Sacks, the White House’s AI and crypto czar, expressed support for stablecoin legislation in the near future.

Cela fait suite à une conférence de presse le 4 février, où David Sacks, l'IA de la Maison Blanche et le Czar crypto, a exprimé son soutien à la législation sur les stablescoin dans un avenir proche.

Sacks, along with other House leaders, stated that stablecoin regulation is a top priority.

Sacks, ainsi que d'autres dirigeants de la Chambre, ont déclaré que la réglementation des stablescoin est une priorité absolue.