Le sénateur Bill Hagerty présente le projet de loi sur les stables au Sénat, signalant des réglementations claires et un coup de pouce massif pour l'adoption des stables

Le projet de loi est appelé la loi sur la génie (guidant et établissant l'innovation nationale dans les stablescoins américains) et vise à fournir des réglementations claires pour les stablecoins.

Senator Bill Hagerty is set to introduce legislation in the Senate to establish a regulatory framework for stablecoins, part of a broader effort to promote crypto-friendly policies that have been championed by Donald Trump.

Le sénateur Bill Hagerty devrait introduire une législation au Sénat afin d'établir un cadre réglementaire pour les stablescoins, faisant partie d'un effort plus large pour promouvoir des politiques conviviales cryptographiques qui ont été défendues par Donald Trump.

The bill, called the GENIUS (Guiding and Establishing National Innovation in U.S. Stablecoins) Act, aims to provide clear regulations for stablecoins, a type of cryptocurrency that is pegged to the value of the U.S. dollar.

Le projet de loi, appelé la loi sur le génie (guidant et établissant l'innovation nationale dans les stablescoins américains), vise à fournir des réglementations claires pour les stablecoins, un type de crypto-monnaie qui est fixé à la valeur du dollar américain.

According to the bill’s draft, which was obtained by Bloomberg, the aim is to have stablecoins serve as a bridge between crypto and traditional finance. Supporters believe that federal regulation will legitimize the asset class and lead to broader adoption.

Selon le projet du projet de loi, qui a été obtenu par Bloomberg, l'objectif est de faire servir de pont entre la crypto et la finance traditionnelle. Les partisans estiment que la réglementation fédérale légitimera la classe d'actifs et conduira à une adoption plus large.

Here are the key points of the bill, as shared by Wu on Twitter:

Voici les points clés de la facture, partagés par Wu sur Twitter:

According to Hagerty's October draft, the bill sets clear rules for stablecoins, which are digital assets pegged to the U.S. dollar to ensure stability in value. Stablecoin issuers must meet specific licensing and reserve requirements to ensure they have sufficient backing. Issuers with over $10 billion in stablecoin assets will follow Federal Reserve rules, while smaller issuers will follow state regulations. The bill aims to promote financial inclusion, make transactions more efficient and strengthen the U.S. dollar globally.

Selon le projet d'octobre de Hagerty, la facture établit des règles claires pour les stablescoins, qui sont des actifs numériques fixés au dollar américain pour assurer la stabilité de la valeur. Les émetteurs de stablecoin doivent répondre aux exigences spécifiques des licences et de réserve pour s'assurer qu'ils ont un soutien suffisant. Les émetteurs avec plus de 10 milliards de dollars d'actifs de stablecoin suivront les règles de la Réserve fédérale, tandis que les petits émetteurs suivront les réglementations de l'État. Le projet de loi vise à promouvoir l'inclusion financière, à rendre les transactions plus efficaces et à renforcer le dollar américain à l'échelle mondiale.

“My legislation establishes a safe and pro-growth regulatory framework that will unleash innovation and advance the President’s mission to make America the world capital of crypto,” Hagerty, a Tennessee Republican, said in a statement.

"Ma législation établit un cadre réglementaire sûr et pro-croissance qui libérera l'innovation et fera progresser la mission du président pour faire de l'Amérique la capitale mondiale de la crypto", a déclaré Hagerty, républicain du Tennessee, dans un communiqué.

The bill is being co-sponsored by Senators Kirsten Gillibrand (D-NY), Tim Scott (R-SC) and Cynthia Lummis (R-WY). It also mandates that stablecoin issuers file audited monthly reports on the reserves backing their stablecoins. Falsifying reports would be subject to criminal penalties.

Le projet de loi est coparrainé par les sénateurs Kirsten Gillibrand (D-NY), Tim Scott (R-SC) et Cynthia Lummis (R-WY). Il oblige également que les émetteurs de stablecoin déposent des rapports mensuels audités sur les réserves qui soutiennent leurs stablescoins. Les rapports falsifiants seraient soumis à des sanctions pénales.

According to Senate staffers, the bill is expected to move quickly through committees and will be discussed further in an upcoming press conference with David Sacks.

Selon les membres du personnel du Sénat, le projet de loi devrait se déplacer rapidement dans les comités et sera discuté plus en détail dans une prochaine conférence de presse avec David Sacks.

Nonbank stablecoin issuers would be regulated by the Office of the Comptroller of the Currency, which is part of the Treasury Department. Last month, Trump signed an executive order that encourages the development of lawful, dollar-backed stablecoins around the world. The order also halted further progress on a central bank digital currency, which is seen as a competitor to stablecoins.

Les émetteurs de stablecoin non bancaires seraient réglementés par le Bureau du contrôleur de la monnaie, qui fait partie du Département du Trésor. Le mois dernier, Trump a signé un décret qui encourage le développement de stablescoins licites et soutenus en dollars dans le monde. L'ordonnance a également interrompu les progrès supplémentaires sur une monnaie numérique de la banque centrale, qui est considérée comme un concurrent des stablecoins.

While the order does set up a group to recommend a digital asset regulatory framework, any actual policy changes would need to be approved by Congress. Notably, both Democrats and Republicans have expressed interest in regulating stablecoins.

Bien que la commande mette en place un groupe pour recommander un cadre réglementaire d'actifs numériques, tout changement réel de politique devrait être approuvé par le Congrès. Notamment, les démocrates et les républicains ont manifesté leur intérêt à réglementer les stablés.