Le sénateur Bill Hagerty présente la loi sur le génie pour réguler le marché américain des stablescoin

Le sénateur américain Bill Hagerty du Tennessee a l'intention de lancer une nouvelle proposition législative visant à réglementer les stablecoins aux États-Unis. Connu sous le nom de loi sur la loi sur l'innovation nationale et à l'établissement de l'innovation nationale (Genius), le projet de loi représente une initiative législative permettant aux émetteurs de stablecoin de recevoir un cadre complet sur la façon dont ces actifs devraient être soutenus et surveillés.

Tennessee U.S. Senator Bill Hagerty intends to introduce a new legislative proposal to regulate stablecoins in the United States.

Le sénateur américain du Tennessee, Bill Hagerty, a l'intention d'introduire une nouvelle proposition législative pour réglementer les stablecoins aux États-Unis.

The bill, titled the Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins (GENIUS) Act, is a legislative initiative that would provide stablecoin issuers with a comprehensive framework on how the assets should be backed and overseen.

Le projet de loi, intitulé The Guiding and Italing Innovation for Us Stablecoins (Genius) Act, est une initiative législative qui fournirait aux émetteurs de stablecoin un cadre complet sur la façon dont les actifs devraient être soutenus et supervisés.

With the legislation, Congress aims to clarify crypto regulations for stablecoins and support innovative growth in the expanding cryptocurrency market.

Avec la législation, le Congrès vise à clarifier les réglementations cryptographiques pour les stablecoins et à soutenir une croissance innovante du marché de la crypto-monnaie en expansion.

Key Provisions of the GENIUS Act

Dispositions clés de la loi sur le génie

The GENIUS Act includes several key provisions that aim to enhance the transparency and security of the market.

La loi sur le génie comprend plusieurs dispositions clés qui visent à améliorer la transparence et la sécurité du marché.

The bill outlines that stablecoin issuers should back their tokens with U.S. dollars, Federal Reserve notes, Treasury bills, or other stable assets.

Le projet de loi souligne que les émetteurs de stablecoin devraient soutenir leurs jetons avec des dollars américains, des billets de réserve fédérale, des factures de trésorerie ou d'autres actifs stables.

The bill requires stablecoin issuers to provide monthly audited reports on their reserves and outlines criminal sanctions for anyone who knowingly reports false data.

Le projet de loi oblige les émetteurs à stable à fournir des rapports audités mensuels sur leurs réserves et décrit les sanctions pénales pour quiconque rapporte sciemment de fausses données.

The regulations establish standards to maintain secure and reliable stablecoins that are necessary for their broad adoption.

Les règlements établissent des normes pour maintenir des stablecoins sûrs et fiables qui sont nécessaires à leur large adoption.

Moreover, the new legislation divides oversight between state and federal regulators.

De plus, la nouvelle législation divise la surveillance entre les régulateurs des États et fédéraux.

The Office of the Comptroller of the Currency (OCC) would regulate issuers with over $10 billion in assets, while issuers with lower asset amounts would remain within state regulatory systems.

Le Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC) réglementerait les émetteurs avec plus de 10 milliards de dollars d'actifs, tandis que les émetteurs avec des montants d'actifs inférieurs resteraient dans les systèmes de réglementation de l'État.

The regulatory division resolves a roadblock that stalled previous stablecoin legislation, as negotiations between the agencies hindered progress.

La division réglementaire résout un barrage routier qui a bloqué la législation précédente, car les négociations entre les agences ont entravé les progrès.

Support from Key Lawmakers and Industry Stakeholders

Soutien des principaux législateurs et des parties prenantes de l'industrie

The bill is supported by federal lawmakers who are co-sponsoring the bill, including Senators Kirsten Gillibrand (D-N.Y.), Tim Scott (R-S.C.), and Cynthia Lummis (R-Wyo.).

Le projet de loi est soutenu par les législateurs fédéraux qui coparronnent le projet de loi, notamment les sénateurs Kirsten Gillibrand (DN.Y.), Tim Scott (Rs.C.) et Cynthia Lummis (R-Wyo.).

The regulatory initiative continues to garner widespread support from both sides of the political spectrum, highlighting the increasing national interest in providing a clear framework for stablecoin operations.

L'initiative réglementaire continue de susciter un large soutien des deux côtés du spectre politique, mettant en évidence l'intérêt national croissant de fournir un cadre clair pour les opérations de stable.

Today, I’m introducing the GENIUS Act w/ @SenatorTimScott, @SenGillibrand, & @SenLummis, a bill that establishes a clear regulatory framework for stablecoins.

Aujourd'hui, je présente l'acte de génie avec @SenatortimScott, @Sengillibrand et @senlummis, un projet de loi qui établit un cadre réglementaire clair pour les stablecoins.

I look forward to working with @RepFrenchHill and @FinancialCmte to get it to the President’s desk and signed into law.

J'ai hâte de travailler avec @repfrenchhill et @financialcmte pour le rendre au bureau du président et signé.