La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis entreprend une retraite à grande échelle d'une grande partie des principaux litiges cryptographiques lancés par l'ancien président Gary Gensler

Au moins quatre poursuites contre les sociétés cryptographiques - Ripple, Kraken, Cumberland DRW et Pulsechain - restent en cours, et sonde dans trois autres entreprises - Unicoin, Crypto.com et immuable

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) is undertaking a full-scale retreat from much of the major crypto litigation started under former Chair Gary Gensler, but not everyone is off the hook yet.

La Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) entreprend une retraite à grande échelle d'une grande partie des principaux litiges cryptographiques lancés sous l'ancien président Gary Gensler, mais tout le monde n'est pas encore décroché.

At least four lawsuits against crypto companies — Ripple, Kraken, DRW's Cumberland and Pulsechain — remain ongoing, and probes into another three firms — Unicoin, Crypto.com and Immutable — have not yet been closed.

Au moins quatre poursuites contre les sociétés cryptographiques - Ripple, Kraken, Cumberland et Pulsechain de DRW - restent en cours, et sonde dans trois autres entreprises - Unicoin, Crypto.com et immuables - n'ont pas encore été fermées.

Coinbase Chief Legal Officer Paul Grewal said in an interview with CoinDesk that the unprecedented activity level at the SEC as it backs away from crypto actions illustrates "just how beyond the pale the last four years were."

Le directeur juridique en chef de Coinbase, Paul Grewal, a déclaré dans une interview avec Coindesk que le niveau d'activité sans précédent à la SEC alors qu'il reculait des actions cryptographiques illustre "à quel point le pâle les quatre dernières années était".

"It is definitely something we've never seen before, but I think it's well warranted," Grewal said.

"C'est certainement quelque chose que nous n'avons jamais vu auparavant, mais je pense que c'est bien justifié", a déclaré Grewal.

Over the past two weeks, a number of companies who previously received Wells notices — essentially a heads-up from the regulator that it intends to file enforcement charges — got word from the SEC that the investigations into them had been closed, and no further action was pending. That list includes Robinhood Crypto, decentralized protocol Uniswap, non-fungible token (NFT) marketplace OpenSea and crypto exchange Gemini.

Au cours des deux dernières semaines, un certain nombre de sociétés qui ont précédemment reçu des avis de Wells - essentiellement un point de vue du régulateur qu'il avait l'intention de porter plainte - a appris la SEC que les enquêtes qui y étaient fermées, et aucune autre action n'était en attente. Cette liste comprend Robinhood Crypto, un protocole décentralisé uniswap, le marché des jetons non bubilistes (NFT) OpenSEA et des Gémeaux d'échange de crypto.

The Open Suits

Les combinaisons ouvertes

The SEC has agreed to drop its case against Coinbase, which accused the firm of operating as an unregistered securities broker and exchange. But similar charges against Kraken have not yet been dropped. The SEC sued Kraken in November 2023, accusing the firm of commingling customer and corporate funds while operating as an unregistered securities broker, clearing agency and dealer. A representative for Kraken did not respond to CoinDesk's request for comment.

La SEC a accepté de supprimer son dossier contre Coinbase, qui a accusé le cabinet de fonctionner en tant que courtier et échange de valeurs mobilières non enregistrés. Mais des accusations similaires contre Kraken n'ont pas encore été abandonnées. La SEC a poursuivi Kraken en novembre 2023, accusant l'entreprise de communiquer des fonds clients et d'entreprise tout en fonctionnant en tant que courtier en valeurs mobilières non enregistrés, agence de compensation et revendeur. Un représentant de Kraken n'a pas répondu à la demande de commentaires de Coindesk.

Similarly, the SEC sued Cumberland DRW — the crypto trading arm of Chicago-based trading firm DRW — last year for allegedly operating as an unregistered securities dealer. Don Wilson, the founder of DRW, pledged to fight the suit at the time. A representative for DRW declined to comment, telling CoinDesk that the firm currently has no updates to share.

De même, la SEC a poursuivi Cumberland DRW - la branche de trading crypto de la société commerciale basée à Chicago DRW - l'année dernière pour avoir prétendument opéré en tant que marchand de valeurs mobilières non enregistrés. Don Wilson, le fondateur de DRW, s'est engagé à combattre le costume à l'époque. Un représentant de DRW a refusé de commenter, disant à Coindesk que l'entreprise n'a actuellement aucune mise à jour à partager.

The SEC sued Ripple in 2020 and largely lost in 2023, when a New York judge ruled that XRP, when sold to retail investors, wasn’t a security. The SEC subsequently appealed that ruling. Though both Ripple executives and outside experts have speculated that the agency will drop the appeal, the agency has not yet made any public statement about the case. A representative for told CoinDesk that the company currently has no updates to share.

La SEC a poursuivi Ripple en 2020 et a largement perdu en 2023, lorsqu'un juge de New York a statué que XRP, lorsqu'il était vendu à des investisseurs de détail, n'était pas une sécurité. La SEC a par la suite fait appel de cette décision. Bien que les dirigeants de Ripple et les experts externes aient émis l'hypothèse que l'agence abandonnera l'appel, l'agence n'a pas encore fait de déclaration publique sur l'affaire. Un représentant de Coindesk a dit que la société n'a actuellement aucune mise à jour à partager.

Dallas-based partner at law firm Vinson & Elkins and former SEC enforcement attorney Rebecca Fike said she expects the SEC to drop any of its pending cases that are based on using the Howey test to charge a firm with offering unregistered securities, especially where there are no findings of fraud or other investor-protection related issues.

Le partenaire basé à Dallas chez le cabinet d'avocats Vinson & Elkins et l'ancien avocat de l'application de la SEC, Rebecca Fike, ont déclaré qu'elle s'attend à ce que la SEC abandonne l'un de ses cas en cours qui sont basés sur l'utilisation du test Howey pour facturer une entreprise à offrir des titres non enregistrés, en particulier lorsqu'il n'y a pas de conclusions de fraude ou d'autres problèmes liés à la protection des investisseurs.

"As for why some have been dropped before others, it could be internal or court based timelines that are setting priorities," Fike said. "There is also a chance that some crypto-related cases that seem to fit the Howey framework AND that the SE determines are based squarely in fraud — ie, a promoter or CEO saying one thing but doing another with investor funds — could continue under a traditional fraud framework."

"Quant aux raisons pour lesquelles certains ont été abandonnés avant d'autres, il pourrait s'agir de délais internes ou basés sur les tribunaux qui fixent des priorités", a déclaré Fike. "Il y a aussi une chance que certains cas liés à la crypto qui semblent s'adapter au cadre de Howey et que le SE détermine soit basé carrément dans la fraude - c'est-à-dire un promoteur ou un PDG disant une chose mais en faire une autre avec des fonds d'investisseurs - pourrait se poursuivre dans un cadre de fraude traditionnel."

The SEC brought fraud and registration allegations against Richard Schueler, better known as Richard Heart, Pulsechain, PulseX and Hex in July 2023. There was a hearing on the defendants' motion to dismiss last October, and the judge overseeing the case dismissed it last Friday, although she gave the SEC 20 days to amend it.

La SEC a apporté des allégations de fraude et d'enregistrement contre Richard Schueler, mieux connu sous le nom de Richard Heart, Pulsechain, Pulsex et Hex en juillet 2023. Il y a eu une audience sur la requête des défendeurs pour rejeter en octobre dernier, et le juge supervisant l'affaire l'a rejeté vendredi dernier, bien qu'elle ait donné la SEC 20 jours pour le modifier.

The Open Probes

Les sondes ouvertes

Several of the SEC's probes — investigations that have not yet led to filed charges — into crypto companies also remain open.

Plusieurs des sondes de la SEC - des enquêtes qui n'ont pas encore conduit à des accusations déposées - dans les sociétés cryptographiques restent également ouvertes.

Crypto.com sued the SEC last October after it received a Wells notice. The firm voluntarily dropped its suit two months later, shortly after CEO Kris Marzalek met with then-President Elect Donald Trump.

Crypto.com a poursuivi la SEC en octobre dernier après avoir reçu un avis Wells. L'entreprise a volontairement baissé son costume deux mois plus tard, peu de temps après que le PDG, Kris Marzalek, a rencontré le président de l'époque, Donald Trump.

Australian blockchain gaming and NFT company Immutable also received a Wells notice last year connected to the sale of its IMX token in 2021, and pledged to fight any ensuing enforcement charges. Neither the company nor the SEC has made any statement about the status of the probe.

L'année dernière, la société australienne Blockchain Gaming et NFT a également reçu un avis de puits lié à la vente de son jeton IMX en 2021 et s'est engagé à combattre toutes les accusations d'application de la loi qui ont suivi. Ni la société ni la SEC n'ont fait aucune déclaration sur le statut de l'enquête.

Unicoin also received a Wells notice last year informing the firm that the SEC planned to bring charges alleging violations related to fraud, deceptive practices and the offer and sale of unregistered securities.

Unicoin a également reçu un avis de Wells l'année dernière informant l'entreprise que la SEC prévoyait de porter des accusations alléguant des violations liées à la fraude, aux pratiques trompeuses et à l'offre et à la vente de titres non enregistrés.

Looking forward

Avoir hâte de

The SEC's retreat, as well as the slashing of its crypto enforcement team, according to Fike, is an indication that the agency is moving away from the so-called "regulation by enforcement" approach to the crypto industry undertaken by former Chair Gensler.

La retraite de la SEC, ainsi que la réduction de son équipe d'application de la cryptographie, selon Fike, indique que l'agence s'éloigne de l'approche dite "réglementation par application" de l'industrie cryptographique entreprise par l'ancien président Gensler.

"I think the SEC is signaling through staffing that it means what it is now saying: that crypto regulation will come through statements and potential future rulemaking, not case-by-case enforcement actions," Fike said. "Their hope, and mine, is that a backing away from calling all crypto securities and assessing the crypto industry as a whole under

"Je pense que la SEC signale par le personnel que cela signifie ce qu'il dit maintenant: cette réglementation cryptographique proviendra des déclarations et de la réglementation future potentielle, et non des mesures d'application du cas", a déclaré Fike. "Leur espoir, et le mien, est qu'un support loin d'appeler toutes les titres de crypto et d'évaluer l'industrie de la cryptographie dans son ensemble sous