US Securities and Exchange Commission (SEC) abandonne un appel contre Ripple, terminant des années de batailles juridiques

Après des années de batailles juridiques et de tension croissante, la Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) a officiellement décidé de supprimer son appel contre Ripple.

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has decided to drop its appeal against Ripple, marking the end of a long-running legal saga that began in December 2020. The SEC had accused Ripple of illegally selling unregistered securities in the form of XRP tokens. However, Judge Torres ruled multiple times in favor of Ripple, dismissing all three claims brought by the SEC.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a décidé de supprimer son appel contre Ripple, marquant la fin d'une saga juridique de longue date qui a commencé en décembre 2020. La SEC avait accusé Ripple de vendre illégalement des titres non enregistrés sous la forme de jetons XRP. Cependant, le juge Torres a statué plusieurs fois en faveur de Ripple, rejetant les trois réclamations déposées par la SEC.

Earlier this year in January, the SEC’s decision to appeal, even after the resignation of former chairman Gary Gensler and amidst rumors of a possible settlement, frustrated many. However, the agency has now decided to drop the appeal.

Plus tôt cette année en janvier, la décision de la SEC de faire appel, même après la démission de l'ancien président Gary Gensler et au milieu des rumeurs d'un éventuel règlement, frustré beaucoup. Cependant, l'agence a maintenant décidé de laisser tomber l'appel.

The SEC’s appeal focused on Judge Torres’ ruling that the SEC failed to provide sufficient evidence for its claims. The SEC argued that, despite losing on the merits of its case, it should be allowed to pursue the case further due to a technicality related to the timing of its announcement about no longer contesting Judge Torres’ ruling on introducing evidence of federal securities law violations.

L'appel de la SEC s'est concentré sur la décision du juge Torres selon lequel la SEC n'a pas fourni de preuves suffisantes pour ses réclamations. La SEC a fait valoir que, malgré la perte du fond de son cas, il devrait être autorisé à poursuivre l'affaire davantage en raison d'une technicité liée au calendrier de son annonce sur le fait de ne plus contester la décision du juge Torres sur l'introduction de preuves de violations fédérales sur les loisirs des valeurs mobilières.

After the SEC announced its decision to appeal, Judge Torres stayed the order that would have seen the case closed and allowed the case to return to Judge Torres’ courtroom.

Après que la SEC a annoncé sa décision de faire appel, le juge Torres a suscité l'ordonnance qui aurait vu l'affaire close et a autorisé l'affaire à retourner dans la salle d'audience du juge Torres.

The crypto community closely followed the case, as it had significant implications for the broader digital asset ecosystem. Many members of the crypto industry were critical of the SEC’s actions, which they argued were part of a broader attempt by the agency to stifle innovation in the cryptocurrency space.

La communauté cryptographique a suivi de près l'affaire, car elle a eu des implications importantes pour l'écosystème des actifs numériques plus large. De nombreux membres de l'industrie cryptographique ont critiqué les actions de la SEC, qui, selon eux, faisaient partie d'une tentative plus large de l'agence d'étouffer l'innovation dans l'espace de crypto-monnaie.

Following the dismissal of the appeal, excitement surged in the crypto market, with XRP’s value experiencing a notable uptick. Despite this positive development for Ripple, enthusiasts are still awaiting a formal confirmation from the SEC.

Après le rejet de l'appel, l'excitation a augmenté sur le marché de la cryptographie, la valeur de XRP subissant une augmentation notable. Malgré ce développement positif pour Ripple, les passionnés attendent toujours une confirmation formelle de la SEC.

As of March 28, 2025, the SEC has officially announced the dismissal of litigation against several other companies, including Kraken, ConsenSys, and Cumberland, but has yet to make a statement on the Ripple case. According to Fox Business reporter Eleanor Terrett, the SEC’s current focus is on addressing the procedural requirements for lifting the standard injunction imposed by Judge Torres, which has delayed the official end to the case.

Au 28 mars 2025, la SEC a officiellement annoncé le licenciement des litiges contre plusieurs autres sociétés, dont Kraken, consensys et Cumberland, mais n'a pas encore fait de déclaration sur l'affaire Ripple. Selon la journaliste de Fox Business Eleanor Terrett, l'accent actuel de la SEC est de répondre aux exigences procédurales pour la levée de l'injonction standard imposée par le juge Torres, qui a retardé la fin officielle de l'affaire.

Attorney Fred Rispoli said that with the recent announcements, the paperwork for lifting the injunction is already being prepared. A vote by the SEC Commission is expected in less than 30 days. Once that happens, Ripple will not oppose the motion to lift the injunction, and Judge Torres will likely sign off on it. All of this means that within 60 days, Ripple’s legal battles with the SEC could be fully and formally resolved.

L'avocat Fred Rispoli a déclaré qu'avec les annonces récentes, les documents pour le levé de l'injonction étaient déjà en cours de préparation. Un vote par la Commission de la SEC est attendu en moins de 30 jours. Une fois que cela se produira, Ripple ne s'opposera pas à la requête pour soulever l'injonction, et le juge Torres s'inscrira probablement dessus. Tout cela signifie que dans les 60 jours, les batailles légales de Ripple avec la SEC pourraient être entièrement et formellement résolues.

For now, the crypto community remains on edge, awaiting the final formalities to conclude.

Pour l'instant, la communauté cryptographique reste à bord, en attendant les formalités finales pour conclure.