Ripple remporte officiellement son dossier contre la SEC, créant un précédent pour l'industrie de la cryptographie

Dans une victoire historique pour l'industrie des crypto-monnaies, Ripple a officiellement remporté sa bataille juridique prolongée contre la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC).

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has dropped its appeal against a lower court ruling in the case with Ripple, bringing the case to an end. The SEC’s decision not to proceed further with the case will see the case closed.

La Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) a abandonné son appel contre une décision de justice inférieure dans l'affaire avec Ripple, mettant fin à l'affaire. La décision de la SEC de ne pas poursuivre l'affaire verra l'affaire close.

This development comes after several victories for Ripple, with the lower court ruling that XRP is not a security. The SEC had decided to appeal against this ruling in January, shortly after Chair Gary Gensler stepped down from his role at the agency.

Cette évolution intervient après plusieurs victoires pour Ripple, avec la juridiction inférieure que XRP n'est pas une sécurité. La SEC avait décidé de faire appel contre cette décision en janvier, peu de temps après que le président Gary Gensler a quitté son rôle à l'agence.

Many in the crypto sphere had hoped that Gensler’s departure would bring about a shift in the SEC’s stance on cryptocurrencies, and this recent decision by the SEC to drop the appeal could indicate just that.

Beaucoup dans la sphère cryptographique avaient espéré que le départ de Gensler entraînerait un changement dans la position de la SEC sur les crypto-monnaies, et cette récente décision de la SEC de supprimer l'appel pourrait indiquer cela.

The SEC’s case against crypto startup, Ripple, began in December 2020 when the agency sued the company for allegedly raising $1.3 billion from an unregistered offering of XRP. The agency’s complaint focused on the nature of XRP and whether it should be classified as a security.

Le cas de la SEC contre la startup crypto, Ripple, a commencé en décembre 2020 lorsque l'agence a poursuivi la société pour avoir prétendument augmenté 1,3 milliard de dollars d'une offre non enregistrée de XRP. La plainte de l'agence s'est concentrée sur la nature de XRP et si elle doit être classée comme une sécurité.

The SEC’s lawsuit against Ripple had a significant impact on the crypto industry, especially in the U.S. After the SEC sued several major crypto exchanges, including Binance and Coinbase, for allegedly selling unregistered securities, many exchanges decided to delist XRP.

Le procès de la SEC contre Ripple a eu un impact significatif sur l'industrie de la cryptographie, en particulier aux États-Unis après que la SEC a poursuivi plusieurs échanges de cryptographie majeurs, notamment Binance et Coinbase, pour avoir prétendument vendu des titres non enregistrés, de nombreux échanges ont décidé de mettre en place XRP.

However, in a major victory for Ripple and the crypto community, Judge Analisa Torres ruled in July 2023 that large portions of the SEC’s case were barred by the agency’s statute of limitations. Moreover, Judge Torres ruled that the SEC failed to adequately plead its case for programmatic sales of XRP.

Cependant, dans une grande victoire pour Ripple et la communauté cryptographique, le juge Analisa Torres a jugé en juillet 2023 que de grandes parties du cas de la SEC ont été interdites par le délai de prescription de l'agence. De plus, le juge Torres a statué que la SEC n'avait pas plaidé adéquatement son dossier pour les ventes programmatiques de XRP.

While Judge Torres ruled in favor of the SEC on the aspect of institutional sales being securities, this part of the case was dropped in December 2023 after the SEC lost its appeal against a lower court ruling in the case with crypto exchange, FTX. The lower court ruled that the agency’s cases must be covered by the agency’s statute of limitations, which began in 2018.

Alors que le juge Torres a statué en faveur de la SEC sur l'aspect des ventes institutionnelles étant des titres, cette partie de l'affaire a été abandonnée en décembre 2023 après que la SEC ait perdu son appel contre une décision de justice inférieure dans l'affaire avec Crypto Exchange, FTX. Le tribunal inférieur a jugé que les affaires de l'agence devaient être couvertes par le délai de prescription de l'agence, qui a commencé en 2018.

After the lower court ruled in favor of Ripple in December 2023, closing the case, the SEC had 60 days to decide whether to appeal against the ruling, which would have brought the case to the Supreme Court.

Après que la Cour inférieure ait statué en faveur d'Inpping en décembre 2023, clôturant l'affaire, la SEC avait 60 jours pour décider de faire appel de la décision, ce qui aurait porté l'affaire à la Cour suprême.

After several reports claimed that the SEC was planning to drop the appeal, the agency confirmed the decision in a recent filing. The agency also confirmed that it would not be seeking a "further stay" of the lower court’s judgment.

Après que plusieurs rapports ont affirmé que la SEC prévoyait de supprimer l'appel, l'agence a confirmé la décision dans un récent dépôt. L'agence a également confirmé qu'elle ne chercherait pas une «suspension» du jugement de la Cour inférieure.

The SEC’s decision to drop the appeal will see the case closed. This ruling is a major victory for Ripple and the crypto industry as a whole.

La décision de la SEC de supprimer l'appel verra l'affaire close. Cette décision est une victoire majeure pour Ripple et l'industrie de la cryptographie dans son ensemble.

The post SEC drops appeal against Ripple ruling, closing case after 4 years, signaled new crypto strategy by Gensler’s successor{/highlight}

Le poste de la SEC abandonne l'appel contre la décision Ripple, la clôture du cas après 4 ans, a signalé une nouvelle stratégie cryptographique par le successeur de Gensler {/ Highlight}