Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) ont demandé conjointement une cour d'appel pour suspendre un appel

Le tribunal a approuvé une requête conjointe de la SEC-Ripple pour détenir l'appel en suspens - interrompant temporairement l'affaire - pendant 60 jours.

An appellate court has granted a joint request from Ripple Labs and the Securities and Exchange Commission (SEC) to pause an appeal in a 2020 SEC case against Ripple amid settlement negotiations.

Une cour d'appel a accordé une demande conjointe de Ripple Labs et de la Securities and Exchange Commission (SEC) pour suspendre un appel dans une affaire de 2020 SEC contre Ripple au milieu des négociations de règlement.

The US Court of Appeals for the Second Circuit approved a joint SEC-Ripple motion to hold the appeal in abeyance — temporarily pausing the case — for 60 days, according to an April 16 filing. As part of the order, the SEC is expected to file a status report by June 15.

La Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit a approuvé une requête conjointe de l'embrasure SEC pour retenir l'appel en suspens - interrompant temporairement l'affaire - pendant 60 jours, selon un dossier du 16 avril. Dans le cadre de l'ordonnance, la SEC devrait déposer un rapport d'état d'ici le 15 juin.

The SEC’s case against Ripple and its executives, filed in December 2020, was expected to begin winding down after Ripple CEO Brad Garlinghouse announced on March 19 that the commission would be dropping its appeal against the blockchain firm. A federal court found Ripple liable for $125 million in an August ruling, resulting in both the SEC and blockchain firm filing an appeal and cross-appeal, respectively.

Le dossier de la SEC contre Ripple et ses dirigeants, déposé en décembre 2020, devait commencer à terminer après que le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a annoncé le 19 mars que la Commission abandonnerait son appel contre la firme de blockchain. Un tribunal fédéral a jugé Ripple responsable de 125 millions de dollars dans une décision d'août, ce qui a entraîné respectivement la SEC et la société de blockchain déposant respectivement un appel et un appel à l'appel.

However, once US President Donald Trump took office and leadership of the SEC moved from former chair Gary Gensler to acting chair Mark Uyeda, the commission began dropping multiple enforcement cases against crypto firms in a seeming political shift. Ripple pledged $5 million in XRP to Trump’s inauguration fund, and Garlinghouse and chief legal officer Stuart Alderoty attended events supporting the US president.

Cependant, une fois que le président américain Donald Trump a pris ses fonctions et que les dirigeants de la SEC sont passés de l'ancien président Gary Gensler à la présidente par intérim Mark Uyeda, la commission a commencé à abandonner plusieurs affaires d'application contre les entreprises cryptographiques dans un changement politique apparente. Ripple a promis 5 millions de dollars en XRP au fonds d'inauguration de Trump, et Garlinghouse et le directeur juridique Stuart Alderoty ont assisté à des événements soutenant le président américain.

Related: SEC dropping Ripple case is ‘final exclamation mark' that XRP is not a security — John Deaton

CONNEXES: SEC DROPPING Ripple Case est la «dernière marque d'exclamation» que XRP n'est pas une sécurité - John Deaton

Despite support for the end of the case coming from both Ripple and the SEC, the August 2024 judgment and appellate cases leave some legal entanglements. Alderoty said in March that Ripple would drop its cross-appeal with the SEC and receive a roughly $75 million refund from the lower court judgment. It’s unclear what else may result from negotiations over a settlement in appellate court.

Malgré le soutien à la fin de l'affaire provenant de Ripple et de la SEC, les affaires de jugement et d'appel d'août 2024 laissent des enchevêtrements légaux. Alderoty a déclaré en mars que Ripple baisserait son aprisse avec la SEC et recevrait un remboursement d'environ 75 millions de dollars du jugement du tribunal inférieur. On ne sait pas quoi d'autre peut résulter des négociations sur un règlement devant la cour d'appel.

New leadership at SEC incoming

Nouveau leadership à la SEC entrant

Acting chair Uyeda is expected to step down following the US Senate confirming Paul Atkins as SEC chair on April 9.

Le président par intérim Uyeda devrait déménager après le Sénat américain confirmant Paul Atkins en tant que président de la SEC le 9 avril.

During his confirmation hearings, lawmakers questioned Atkins about his ties to crypto, which could create conflicts of interest in his role regulating the industry. In financial disclosures, stated he had millions of dollars in assets through stakes in crypto firms, including Securitize, Pontoro and Patomak.

Au cours de ses audiences de confirmation, les législateurs ont interrogé Atkins sur ses liens avec la crypto, ce qui pourrait créer des conflits d'intérêts dans son rôle de réglementation de l'industrie. Dans les divulgations financières, a déclaré qu'il avait des millions de dollars d'actifs par des participations dans des entreprises cryptographiques, notamment Securitiser, Pontoro et Patomak.