Ripple Labs et la SEC ont conclu un accord provisoire qui pourrait mettre fin au procès

Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission américaine ont conclu un accord provisoire qui pourrait officiellement mettre fin à l'une des batailles juridiques les plus en vue de Crypto.

The U.S. Securities and Exchange Commission and Ripple Labs have reached a tentative agreement that could finally close one of crypto's most public legal battles.

La Commission américaine des valeurs mobilières et l'échange et les laboratoires de Ripple ont conclu un accord de provisoire qui pourrait enfin fermer l'une des batailles juridiques les plus publiques de Crypto.

As part of the deal, the SEC will keep just $50 million to settle its case with Ripple and return $75 million of the $125 million fine the firm paid last year, the regulator said Wednesday. The agency’s commissioners and a federal judge must still approve the settlement.

Dans le cadre de l'accord, la SEC ne conservera que 50 millions de dollars pour régler son dossier avec Ripple et retourner 75 millions de dollars sur l'amende de 125 millions de dollars que l'entreprise a payé l'année dernière, a annoncé mercredi le régulateur. Les commissaires de l'agence et un juge fédéral doivent toujours approuver le règlement.

The move comes shortly after the SEC dropped its planned appeal of a 2023 ruling by U.S. District Judge Analisa Torres.

Cette décision intervient peu de temps après que la SEC a abandonné son appel prévu d'une décision en 2023 par le juge de district américain Analisa Torres.

In that decision, Torres found that some of Ripple’s sales of XRP to retail investors through exchanges did not breach securities laws, in a partial win for the firm. But she ruled that some institutional sales did cross the line, leading to the $125 million penalty.

Dans cette décision, Torres a constaté que certaines des ventes de XRP par Ripple aux investisseurs de détail par le biais des échanges n'étaient pas enfreint les lois sur les titres, dans une victoire partielle pour l'entreprise. Mais elle a décidé que certaines ventes institutionnelles ont franchi la ligne, conduisant à la pénalité de 125 millions de dollars.

The SEC had originally been seeking nearly $2 billion from Ripple in civil penalties, disgorgement and interest. But the court landed on a much lower figure for the case, which will now see Ripple gain a refund of 60% of that sum.

La SEC avait initialement cherché près de 2 milliards de dollars sur l'ondulation de pénalités civiles, de respect et d'intérêt. Mais le tribunal a atterri sur un chiffre beaucoup plus bas pour l'affaire, qui verra maintenant Ripple gagner un remboursement de 60% de cette somme.

In response, Ripple has agreed to withdraw its own planned appeal of aspects of Judge Torres’s ruling, and the SEC will ask the court to lift a standard injunction that restricted Ripple’s operations.

En réponse, Ripple a accepté de retirer son propre appel prévu des aspects de la décision du juge Torres, et la SEC demandera au tribunal de soulever une injonction standard qui restreint les opérations de Ripple.

XRP rose about 1.5% after the announcement, hitting $2.47 before pulling back. It remains up slightly over the past 24 hours, contrasting with broader market trends.

XRP a augmenté d'environ 1,5% après l'annonce, atteignant 2,47 $ avant de reculer. Il reste légèrement en hausse au cours des dernières 24 heures, contrastant avec les tendances du marché plus larges.

The legal battle started in December 2020 when the SEC sued Ripple for allegedly defrauding investors by selling unregistered securities in the form of XRP. The agency also claimed that Ripple’s executives misled investors about the company’s financial condition.

La bataille juridique a commencé en décembre 2020 lorsque la SEC a poursuivi Ripple pour avoir prétendument fraudé les investisseurs en vendant des titres non enregistrés sous forme de XRP. L'agence a également affirmé que les dirigeants de Ripple avaient induit en erreur les investisseurs sur la situation financière de l'entreprise.

The case had major implications for the crypto industry, as it focused on the crucial question of which crypto tokens should be classified as securities.

L'affaire a eu des implications majeures pour l'industrie cryptographique, car elle se concentrait sur la question cruciale de quels jetons cryptographiques devraient être classés comme titres.

The SEC’s actions were significantly scaled up under former Chair Gary Gensler, but the regulator has pulled back on cases good in Acting Chair Mark Uyeda’s tenure.

Les actions de la SEC ont été considérablement augmentées sous l'ancien président Gary Gensler, mais le régulateur a reculé sur les cas bien dans le mandat de la présidente de la présidence de Mark Uyeda.

Since January, the SEC dropped multiple lawsuits against Coinbase (NASDAQ:COIN), Consensys, Kraken and other crypto firms, sparking speculation that political donations may have influenced the agency’s stance.

Depuis janvier, la SEC a abandonné plusieurs poursuites contre Coinbase (NASDAQ: COIN), consensys, Kraken et d'autres sociétés cryptographiques, suscitant des spéculations selon lesquelles les dons politiques peuvent avoir influencé la position de l'agence.