Le représentant américain French Hill garde espoir que la législation sur les actifs numériques soit adoptée cette année, malgré le Congrès Lame-Duck

Alors que la Securities and Exchange Commission (SEC) publie ses priorités d'examen pour 2025, le membre du Congrès Hill (R-AR) a déclaré qu'il pensait toujours que deux projets de loi liés aux actifs numériques pourraient progresser avant la fin de l'année.

Despite a lame-duck Congress and the SEC's 2025 examination priorities, Rep. French Hill remains optimistic about the passage of digital asset legislation this year. Meanwhile, the UK's top finance watchdog defended its stance on digital assets amid criticism.

Malgré un Congrès boiteux et les priorités d'examen de la SEC pour 2025, le représentant French Hill reste optimiste quant à l'adoption de la législation sur les actifs numériques cette année. Pendant ce temps, le principal organisme de surveillance financière du Royaume-Uni a défendu sa position sur les actifs numériques malgré les critiques.

Rep. Hill (R-AR) still believes that two digital asset-related bills could advance before the end of the year, despite the lame-duck Congress. Speaking at a conference on Tuesday, the Arkansas Republican stated that he is “still optimistic” that a digital asset market structure bill and legislation to regulate stablecoins will be considered before the year’s end.

Le représentant Hill (R-AR) estime toujours que deux projets de loi liés aux actifs numériques pourraient avancer avant la fin de l'année, malgré le canard boiteux du Congrès. S'exprimant lors d'une conférence mardi, le républicain de l'Arkansas a déclaré qu'il était « toujours optimiste » quant au fait qu'un projet de loi sur la structure du marché des actifs numériques et une législation visant à réglementer les pièces stables seraient examinés avant la fin de l'année.

“I’m still optimistic that FIT21, which is the regulatory framework bill, and the stablecoin bill have possible consideration in the lame duck,” said Hill, speaking to Dr. Christopher Brummer at the 8th Annual Washington DC Fintech Week. Brummer is the founder of DC Fintech Week and a professor of financial technology at Georgetown Law.

"Je suis toujours optimiste sur le fait que FIT21, qui est le projet de loi sur le cadre réglementaire, et le projet de loi sur le stablecoin pourraient être considérés comme un canard boiteux", a déclaré Hill, s'adressant au Dr Christopher Brummer lors de la 8e semaine annuelle des technologies financières à Washington DC. Brummer est le fondateur de DC Fintech Week et professeur de technologie financière à Georgetown Law.

A “lame duck” session occurs when lawmakers meet after an election but before the beginning of the new Congress. With a potentially pivotal election set to take place on November 5, the new Congress will not be seated until January next year.

Une session de « canard boiteux » se produit lorsque les législateurs se réunissent après une élection mais avant le début du nouveau Congrès. Alors que des élections potentiellement cruciales doivent avoir lieu le 5 novembre, le nouveau Congrès ne siégera qu’en janvier de l’année prochaine.

“In all lame duck sessions, they take the direction from who wins the top of the ticket, so that will govern a bit of what we’re dealing with,” said Hill. This means that Vice President Kamala Harris or former President Donald Trump will determine how the lame duck will proceed.

"Dans toutes les séances de canard boiteux, ils suivent la direction de celui qui remporte le premier prix, donc cela déterminera un peu ce à quoi nous avons affaire", a déclaré Hill. Cela signifie que la vice-présidente Kamala Harris ou l’ancien président Donald Trump détermineront la manière dont le canard boiteux procédera.

The digital asset-related bills that Hill hopes to see progress are the Financial Innovation and Technology (FIT) for the 21st Century Act, which passed a full U.S. House of Representatives vote in May, and the Clarity for Payment Stablecoins Act of 2023, which passed Committee stage last July but has since been languishing in the House.

Les projets de loi liés aux actifs numériques que Hill espère voir progresser sont le Financial Innovation and Technology (FIT) for the 21st Century Act, qui a été adopté par un vote complet de la Chambre des représentants des États-Unis en mai, et le Clarity for Payment Stablecoins Act de 2023, qui a passé l'étape du comité en juillet dernier, mais traîne depuis à la Chambre.

The latter seeks to create a regulatory framework for the issuance and oversight of payment stablecoins, including, amongst other measures, defining stablecoins, mandating stablecoin issuers to obtain licenses from state regulators, and requiring issuers to maintain reserves equal to the value of the stablecoins in circulation.

Ce dernier vise à créer un cadre réglementaire pour l'émission et la surveillance des pièces stables de paiement, comprenant, entre autres mesures, la définition des pièces stables, l'obligation pour les émetteurs de pièces stables d'obtenir des licences auprès des régulateurs de l'État et l'obligation pour les émetteurs de maintenir des réserves égales à la valeur des pièces stables dans circulation.

While lawmakers are still motivated to pass stablecoin legislation this year, FIT21 is perhaps the more significant bill. It aims to provide broader regulatory certainty for digital assets and eliminate some of the gray areas in oversight.

Alors que les législateurs sont toujours motivés à adopter une législation sur les stablecoins cette année, FIT21 est peut-être le projet de loi le plus important. Il vise à offrir une plus grande certitude réglementaire pour les actifs numériques et à éliminer certaines zones grises en matière de surveillance.

If passed, it would give the Commodity Futures Trading Commission (CFTC) power over digital commodities while clarifying the SEC’s mandate to oversee digital assets offered as part of an investment contract. The bill also outlines a process for firms to certify with the SEC that their projects are adequately decentralized, allowing them to register digital assets as digital commodities with the CFTC.

S'il est adopté, il donnerait à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) le pouvoir sur les matières premières numériques tout en clarifiant le mandat de la SEC de superviser les actifs numériques proposés dans le cadre d'un contrat d'investissement. Le projet de loi décrit également un processus permettant aux entreprises de certifier auprès de la SEC que leurs projets sont suffisamment décentralisés, leur permettant d'enregistrer les actifs numériques en tant que produits numériques auprès de la CFTC.

Rep. Hill leads the House Financial Services subcommittee focused on digital assets and has also put his hat in the ring to lead the full House Financial Services Committee if Republicans remain in control of the House next year. Current Chair Patrick McHenry (R-NC) announced his plans to retire at the beginning of 2025.

Le représentant Hill dirige le sous-comité des services financiers de la Chambre axé sur les actifs numériques et a également mis son chapeau sur le ring pour diriger l'ensemble du comité des services financiers de la Chambre si les républicains restent aux commandes de la Chambre l'année prochaine. Le président actuel, Patrick McHenry (R-NC), a annoncé son intention de prendre sa retraite début 2025.

Hill said on Tuesday that if legislation doesn’t happen this year, it will be a “top priority” for next year. The comments came just a day after the SEC announced its priorities for 2025.

Hill a déclaré mardi que si une législation n'était pas adoptée cette année, elle constituerait une « priorité absolue » pour l'année prochaine. Ces commentaires interviennent juste un jour après que la SEC a annoncé ses priorités pour 2025.

2025 regulatory goals

Objectifs réglementaires 2025

On Monday, the SEC Division of Examinations—responsible for conducting inspections and oversight of financial firms, such as investment advisers, broker-dealers and other regulated entities, to ensure compliance with securities laws and regulations—published its “examination priorities” for 2025, which included plans to focus on the “offer, sale, recommendation, advice, trading, and other activities involving crypto assets.”

Lundi, la Division des examens de la SEC, chargée de mener des inspections et de surveiller les sociétés financières, telles que les conseillers en investissement, les courtiers et autres entités réglementées, afin de garantir le respect des lois et réglementations sur les valeurs mobilières, a publié ses « priorités d'examen » pour 2025. qui prévoyait de se concentrer sur « l’offre, la vente, la recommandation, le conseil, le trading et d’autres activités impliquant des actifs cryptographiques ».

According to the SEC, “given the volatility and activity involving the crypto asset markets, the Division will continue to monitor and, when appropriate, conduct examinations of registrants offering crypto asset-related services.”

Selon la SEC, "compte tenu de la volatilité et de l'activité impliquant les marchés des actifs cryptographiques, la Division continuera de surveiller et, le cas échéant, de procéder à des examens des personnes inscrites offrant des services liés aux actifs cryptographiques".

It added that “the Division will assess registrant practices to address the technological risks associated with the use of blockchain and distributed ledger technology, including risks pertaining to the security of crypto assets.”

Il a ajouté que "la Division évaluera les pratiques des déclarants pour faire face aux risques technologiques associés à l'utilisation de la technologie de la blockchain et du grand livre distribué, y compris les risques liés à la sécurité des actifs cryptographiques".

A notable addition to the 2025 examination priorities was the inclusion of spot BTC and ETH exchange-traded products (ETPs), after the SEC approved the former in January, followed by the latter in May.

Un ajout notable aux priorités d’examen de 2025 a été l’inclusion des produits négociés en bourse (ETP) au comptant BTC et ETH, après que la SEC a approuvé le premier en janvier, suivi du second en mai.

The SEC’s Acting Director of the Division of Examinations, Keith Cassidy, said on Monday that the list of priorities represented “key areas of potentially increased risks and related harm for investors,” while SEC Chair Gary Gensler said the division would be “working with registrants” to help them “understand the rules” and ensure that the markets “work for investors and issuers alike.”

Le directeur par intérim de la division des examens de la SEC, Keith Cassidy, a déclaré lundi que la liste des priorités représentait « des domaines clés de risques potentiellement accrus et de préjudices associés pour les investisseurs », tandis que le président de la SEC, Gary Gensler, a déclaré que la division « travaillerait avec les personnes inscrites ». » pour les aider à « comprendre les règles » et garantir que les marchés « fonctionnent aussi bien pour les investisseurs que pour les émetteurs ».

The pair’s comments hinted that the SEC’s approach to digital assets in 2025 will be similar to its current—much criticized—approach, which some have described as excessively heavy-handed.

Les commentaires des deux hommes laissent entendre que l'approche de la SEC à l'égard des actifs numériques en 2025 sera similaire à son approche actuelle, très critiquée, que certains ont qualifiée de trop autoritaire.

But it’s not just the U.S. regulator that has

Mais ce n'est pas seulement le régulateur américain qui a