La SEC propose d'infliger à Ripple une amende de près de 2 milliards de dollars dans l'affaire XRP

Dans un récent dossier déposé auprès du tribunal de district des États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé d'importantes amendes et pénalités à l'encontre de la société de blockchain Ripple, totalisant environ 1,95 milliard de dollars. La SEC allègue que Ripple a violé les lois sur les valeurs mobilières en vendant des jetons non enregistrés et a proposé un paiement de 1,9 milliard de dollars pour rectifier la situation, qui comprend la restitution, les intérêts avant jugement et une sanction civile.

SEC Proposes Substantial Fines and Penalties for Ripple in XRP Case

La SEC propose des amendes et des pénalités substantielles pour Ripple dans l'affaire XRP

The United States Securities and Exchange Commission (SEC) has filed a detailed brief outlining proposed sanctions against blockchain firm Ripple, alleging that the company has defied the law by continuing to sell XRP tokens after legal warnings.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a déposé un mémoire détaillé décrivant les sanctions proposées contre la société de blockchain Ripple, alléguant que la société a défié la loi en continuant à vendre des jetons XRP après des avertissements juridiques.

According to the SEC filing in U.S. District Court for the Southern District of New York, Ripple is facing disgorgement of $876,308,712, prejudgment interest of $198,150,940, and a civil penalty of $876,308,712, totaling approximately $1.95 billion. The regulator argues that these penalties are warranted given Ripple's "defiance of the law" and its failure to cease XRP sales despite legal objections.

Selon le dossier déposé par la SEC auprès du tribunal de district américain du district sud de New York, Ripple fait face à une restitution de 876 308 712 $, à des intérêts avant jugement de 198 150 940 $ et à une amende civile de 876 308 712 $, soit un total d'environ 1,95 milliard de dollars. Le régulateur fait valoir que ces sanctions sont justifiées étant donné le « mépris de la loi » de Ripple et son incapacité à mettre fin aux ventes de XRP malgré les objections juridiques.

"Ripple is well-positioned to pay a significant civil penalty," the SEC asserted. "A civil penalty should not be merely the cost of doing business for a securities law violator, as the Second Circuit has held. Moreover, the need for deterrence is clear given Ripple's enormous amount of unregistered sales of XRP over the last three years."

"Ripple est bien placé pour payer une amende civile importante", a affirmé la SEC. "Une sanction civile ne devrait pas être simplement le coût des affaires pour un contrevenant à la loi sur les valeurs mobilières, comme l'a soutenu le deuxième circuit. De plus, le besoin de dissuasion est clair étant donné l'énorme quantité de ventes non enregistrées de XRP par Ripple au cours des trois dernières années."

The proposed penalties align with Ripple Chief Legal Officer Stuart Alderoty's earlier predictions of approximately $2 billion in fines and penalties. Alderoty characterized the SEC's intent as "punishment and intimidation," indicating that Ripple intends to file a response to the proposed judgment in April.

Les sanctions proposées correspondent aux prévisions antérieures du directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, d'environ 2 milliards de dollars d'amendes et de pénalités. Alderoty a qualifié l'intention de la SEC de « punition et intimidation », indiquant que Ripple a l'intention de déposer une réponse au jugement proposé en avril.

"Only a significant sanction from this Court and the return of the ill-gotten gains Ripple made from its violations will cause Ripple to correct its conduct," the SEC stated.

"Seules une sanction significative de cette Cour et la restitution des gains mal acquis que Ripple a tirés de ses violations amèneront Ripple à corriger sa conduite", a déclaré la SEC.

In its December 2020 lawsuit, the SEC alleged that Ripple raised $1.3 billion in unregistered securities through sales of XRP tokens. The case gained significant attention in the cryptocurrency industry after Judge Analisa Torres ruled in July 2023 that XRP was not a security regarding programmatic sales on digital asset exchanges.

Dans son procès de décembre 2020, la SEC a allégué que Ripple avait levé 1,3 milliard de dollars de titres non enregistrés grâce à la vente de jetons XRP. L’affaire a attiré une attention particulière dans le secteur des crypto-monnaies après que la juge Analisa Torres a statué en juillet 2023 que XRP n’était pas une garantie concernant les ventes programmatiques sur les échanges d’actifs numériques.

The SEC's proposed penalties underscore the regulator's commitment to holding cryptocurrency companies accountable for alleged violations of securities laws. The ongoing Ripple case highlights the growing scrutiny faced by the cryptocurrency industry as it navigates the complex regulatory landscape.

Les sanctions proposées par la SEC soulignent l'engagement du régulateur à tenir les sociétés de crypto-monnaie responsables des violations présumées des lois sur les valeurs mobilières. L’affaire Ripple en cours met en évidence la surveillance croissante à laquelle est confronté le secteur des crypto-monnaies alors qu’il navigue dans un paysage réglementaire complexe.