Oregon poursuit Coinbase, alléguant qu'il propose 31 crypto-monnaies, y compris XRP, comme titres

Le ministère de la Justice de l'Oregon, dirigé par le procureur général Dan Rayfield, a récemment déposé le procès, affirmant que la change basée à San Francisco avait violé ses lois financières de l'État en vendant des titres non enregistrés à ses résidents.

Oregon's Department of Justice is suing leading crypto exchange Coinbase for allegedly offering 31 cryptocurrencies, including XRP, as securities.

Le ministère de la Justice de l'Oregon poursuit Coinbase d'échange de crypto de premier plan pour avoir prétendument offert 31 crypto-monnaies, dont XRP, en tant que titres.

The Oregon Justice Department, which is being led by Attorney General Dan Rayfield, has sued the San Francisco-based exchange for allegedly breaching the state’s financial laws by selling unregistered securities to its residents.

Le ministère de la Justice de l'Oregon, dirigée par le procureur général Dan Rayfield, a poursuivi l'échange basé à San Francisco pour avoir prétendument violé les lois financières de l'État en vendant des titres non enregistrés à ses résidents.

The state is now claiming that 18 more tokens are covered in addition to the 13 mentioned in the U.S. Securities and Exchange Commission’s case against the exchange last year. Among these are LINK, UNI, and COMP.

L'État affirme maintenant que 18 jetons supplémentaires sont couverts en plus des 13 mentionnés dans le dossier de la Commission américaine des Securities and Exchange contre la bourse l'année dernière. Parmi ceux-ci figurent Link, Uni et Comp.

The lawsuit, which was filed recently, also mentions that the exchange sold the tokens as investment contracts, thereby classifying them as securities under the Howey Test.

Le procès, qui a été déposé récemment, mentionne également que la bourse a vendu les jetons comme contrats d'investissement, les classant ainsi en titres en vertu du test Howey.

"Unregistration financial products and services to Oregon residents can have serious consequences for our state's economy and financial stability," AG Rayfield said in a statement.

"Les produits et services financiers de désinscription aux résidents de l'Oregon peuvent avoir de graves conséquences pour l'économie et la stabilité financière de notre État", a déclaré AG Rayfield dans un communiqué.

"My office will continue to take swift action to protect Oregon consumers and hold violators accountable."

"Mon bureau continuera de prendre des mesures rapides pour protéger les consommateurs de l'Oregon et tenir les contrevenants responsables."

The state's lawsuit comes as the crypto industry faces increasing legal pressure from the SEC, which has been sued several times by the exchange.

Le procès de l'État survient alors que l'industrie cryptographique fait face à une pression juridique croissante de la SEC, qui a été poursuivie plusieurs fois par l'échange.

Earlier this year, a New York federal judge ruled that XRP is not a security in itself and that programmatic sales by Ripple on digital exchanges weren't investment contracts.

Plus tôt cette année, un juge fédéral de New York a statué que XRP n'était pas une sécurité en soi et que les ventes programmatiques par Ripple sur les échanges numériques n'étaient pas des contrats d'investissement.

The ruling also saw the federal securities regulator drop its case against the exchange and agree to settle with Stellar and TRx Chain.

La décision a également vu le régulateur fédéral des valeurs mobilières abandonner son dossier contre l'échange et accepter de s'installer avec la chaîne Stellar et TRX.

The Oregon AG lawsuit suggests that the crypto industry may not be entirely out of the woods yet at the state level.

Le procès de l'Oregon AG suggère que l'industrie cryptographique n'est peut-être pas entièrement hors des bois au niveau de l'État.