La plupart des pièces de monnaie ne sont pas des titres, selon la division des finances des sociétés de la SEC

La division de financement des sociétés de la Securities and Exchange Commission (SEC) a déclaré vendredi 28 février que la plupart des pièces de monnaie ne sont pas des titres.

The Securities and Exchange Commission's (SEC) Division of Corporation Finance has stated that most meme coins are not securities.

La division de financement des sociétés de la Securities and Exchange Commission (SEC) a déclaré que la plupart des pièces de monnaie ne sont pas des titres.

The Division said in a staff statement that most meme coins are more like collectibles and are often said to be for entertainment and other non-functional purposes.

La division a déclaré dans un communiqué que la plupart des pièces de monnaie ressemblaient davantage à des objets de collection et seraient souvent pour le divertissement et à d'autres fins non fonctionnelles.

"It is the Division's view that transactions in the types of meme coins described in this statement, do not involve the offer and sale of securities under the federal securities laws," the statement said. "As such, persons who participate in the offer and sale of meme coins do not need to register their transactions with the Commission under the Securities Act of 1933 ('Securities Act') or fall within one of the Securities Act's exemptions from registration. Accordingly, neither meme coin purchasers nor holders are protected by the federal securities laws."

"Il est avisé de la division que les transactions dans les types de pièces MEME décrites dans cette déclaration n'impliquent pas l'offre et la vente de titres en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières", indique le communiqué. "En tant que tels, les personnes qui participent à l'offre et à la vente de pièces MEME n'ont pas besoin d'enregistrer leurs transactions auprès de la Commission en vertu de la Securities Act de 1933 (` `Securities Act '') ou relèvent de l'un des exonérations de la loi sur les valeurs mobilières de l'enregistrement.

The statement noted that this represents the views of the Division's staff and is not a rule, regulation, guidance or statement of the SEC. It added that the determination of whether a specific meme coin is a security depends on the coin and how it is sold.

La déclaration a noté que cela représente les opinions du personnel de la division et n'est pas une règle, une réglementation, des conseils ou une déclaration de la SEC. Il a ajouté que la détermination de la question de savoir si une pièce de monnaie spécifique est une sécurité dépend de la médaille et de la façon dont elle est vendue.

"Further, although the offer and sale of meme coins may not be subject to the federal securities laws, fraudulent conduct related to the offer and sale of meme coins may be subject to enforcement action or prosecution by other federal or state agencies under other federal and state laws," the statement said.

"De plus, bien que l'offre et la vente de pièces MEME ne soient pas soumises aux lois fédérales sur les valeurs mobilières, une conduite frauduleuse liée à l'offre et à la vente de pièces MEME peut être soumise à des mesures ou des poursuites en application par d'autres agences fédérales ou étatiques en vertu d'autres lois fédérales et étatiques", indique le communiqué.

This statement comes a day after the SEC dismissed its pending civil enforcement action against cryptocurrency exchange Coinbase and said it is working to reform its regulatory approach to the crypto industry. The SEC sued Coinbase in June 2023, alleging that the crypto exchange violated securities laws.

Cette déclaration intervient un jour après que la SEC a rejeté sa mesure de l'application de la loi civile en cours contre la Coinbase d'échange de crypto-monnaie et a déclaré qu'elle s'efforçait de réformer son approche réglementaire de l'industrie cryptographique. La SEC a poursuivi Coinbase en juin 2023, alléguant que l'échange de crypto avait violé les lois sur les valeurs mobilières.

On Monday, Robinhood said it got a letter from the SEC informing the company that the commission concluded its investigation into Robinhood's cryptocurrency unit and had no plans to follow up with enforcement action.

Lundi, Robinhood a déclaré qu'il avait reçu une lettre de la SEC en informant la société que la Commission avait conclu son enquête sur l'unité de crypto-monnaie de Robinhood et n'avait pas l'intention de suivre des mesures d'application.

When the SEC announced its launch of a crypto task force on Jan. 21, the commission said the task force will focus on developing a "comprehensive and clear" regulatory framework for crypto assets.

Lorsque la SEC a annoncé son lancement d'un groupe de travail en crypto le 21 janvier, la commission a déclaré que le groupe de travail se concentrera sur le développement d'un cadre réglementaire "complet et clair" pour les actifs cryptographiques.