Une lettre du barreau du droit de la cryptographie adressée au président élu Trump

Dans votre discours d’ouverture à la conférence Bitcoin à Nashville l’année dernière, vous vous êtes engagé à faire des États-Unis la capitale mondiale de la crypto si vous êtes réélu.

As President-Elect Trump prepares to return to office on Monday, a group of crypto law practitioners have penned a letter to him outlining regulatory policies that they believe will help the United States become the crypto capital of the world.

Alors que le président élu Trump se prépare à reprendre ses fonctions lundi, un groupe de praticiens du droit de la cryptographie lui a écrit une lettre décrivant les politiques réglementaires qui, selon eux, aideront les États-Unis à devenir la capitale mondiale de la cryptographie.

“In your keynote address at the Bitcoin conference in Nashville last year, you pledged to make the United States the crypto capital of the world if re-elected for a second term,” the letter begins. “As you return to the presidential office this Monday, we write to you as practicing members of the crypto law bar to recommend regulatory policies that will help you to achieve that goal.”

"Dans votre discours d'ouverture à la conférence Bitcoin à Nashville l'année dernière, vous vous êtes engagé à faire des États-Unis la capitale mondiale de la crypto si vous êtes réélu pour un second mandat", commence la lettre. "Alors que vous revenez au bureau présidentiel ce lundi, nous vous écrivons en tant que membres praticiens du barreau du droit de la cryptographie pour recommander des politiques réglementaires qui vous aideront à atteindre cet objectif."

The signatories go on to argue that the United States is “naturally positioned to lead the world in [crypto's] development,” but that regulators have “until now refused to adapt existing laws to digital assets and the blockchains that underpin them (or even to explain why not), and created an unfavorable business environment that has driven many entrepreneurs and developers abroad.”

Les signataires poursuivent en affirmant que les États-Unis sont « naturellement placés pour diriger le développement [des cryptomonnaies] », mais que les régulateurs ont « jusqu'à présent refusé d'adapter les lois existantes aux actifs numériques et aux blockchains qui les sous-tendent (ou même de pourquoi pas), et a créé un environnement commercial défavorable qui a poussé de nombreux entrepreneurs et développeurs à l’étranger.

To remedy this situation, the lawyers propose that the Trump administration pursue forward-looking policies across three areas:

Pour remédier à cette situation, les avocats proposent que l’administration Trump poursuive des politiques prospectives dans trois domaines :

- Supporting U.S. companies

- Accompagnement des entreprises américaines

- Promoting crypto values such as privacy, disintermediation, and decentralization

- Promouvoir les valeurs cryptographiques telles que la confidentialité, la désintermédiation et la décentralisation

- Cultivating a favorable business environment domestically.

- Cultiver un environnement commercial favorable au niveau national.

In the first area, the signatories suggest that the administration support U.S.-based businesses in the crypto industry by providing "clear rules of the road and proper regulatory guidance." They also recommend that Congress resist giving the U.S. securities laws an overbroad application, and that it be bold in its approach to crypto regulation, which includes not feeling bound by prior legislative efforts and also charting a unique path forward for the United States.

Dans le premier domaine, les signataires suggèrent que l'administration soutienne les entreprises américaines du secteur de la cryptographie en fournissant « des règles de conduite claires et des orientations réglementaires appropriées ». Ils recommandent également que le Congrès évite de donner aux lois américaines sur les valeurs mobilières une application trop large et qu'il fasse preuve d'audace dans son approche de la réglementation de la cryptographie, ce qui implique de ne pas se sentir lié par les efforts législatifs antérieurs et de tracer une voie unique pour les États-Unis.

“General rules of the road,” they write, “are necessary, but your administration should also urge Congress and the relevant agencies to address specific sectors due to their strategic importance to the crypto industry and the nation. These include stablecoins, TradFi integration, and DeFi.”

« Des règles générales de conduite », écrivent-ils, « sont nécessaires, mais votre administration devrait également exhorter le Congrès et les agences compétentes à s'attaquer à des secteurs spécifiques en raison de leur importance stratégique pour l'industrie de la cryptographie et la nation. Ceux-ci incluent les pièces stables, l’intégration TradFi et DeFi.

In terms of fostering innovation through a commitment to crypto values, the lawyers argue that regulatory policy must show respect for crypto values, including privacy, disintermediation, and decentralization. They identify two key regulatory principles that arise from this commitment:

En termes de promotion de l’innovation grâce à un engagement envers les valeurs cryptographiques, les avocats soutiennent que la politique réglementaire doit faire preuve de respect pour les valeurs cryptographiques, notamment la confidentialité, la désintermédiation et la décentralisation. Ils identifient deux principes réglementaires clés qui découlent de cet engagement :

1. Regulation should not impose greater burdens on crypto where traditional analogs exist.

1. La réglementation ne devrait pas imposer de contraintes plus lourdes aux cryptomonnaies là où des analogues traditionnels existent.

2. Regulation should evolve where traditional analogs are absent.

2. La réglementation devrait évoluer là où les analogues traditionnels sont absents.

“When it comes to treating crypto the same as traditional assets and tools,” they continue, “the first principle impacts products like self-custody wallets, which enable users to hold and manage their own private keys. Because these tools are analogous to physical wallets used for personal asset management, they should not be treated any differently.”

"Quand il s'agit de traiter la cryptographie de la même manière que les actifs et outils traditionnels", poursuivent-ils, "le premier principe affecte des produits tels que les portefeuilles d'auto-conservation, qui permettent aux utilisateurs de détenir et de gérer leurs propres clés privées. Étant donné que ces outils sont analogues aux portefeuilles physiques utilisés pour la gestion des actifs personnels, ils ne doivent pas être traités différemment.

The signatories also discuss the importance of treating crypto differently where traditional analogs are absent, arguing that this principle demands regulators resist placing crypto actors and activities into legacy frameworks that are incompatible with crypto.

Les signataires discutent également de l’importance de traiter la cryptographie différemment là où les analogues traditionnels sont absents, arguant que ce principe exige que les régulateurs s’abstiennent de placer les acteurs et les activités de cryptographie dans des cadres hérités incompatibles avec la cryptographie.

“Regrettably, this is the path that many U.S. regulators have chosen,” they write. “The IRS has begun treating crypto front-ends as “brokers” absent statutory authority. The Department of Justice has begun charging non-custodial wallet developers with unlicensed money-transmission violations despite its longstanding policy to the contrary. And the U.S. Treasury has sanctioned the smart contract of privacy mixer Tornado Cash even though it is neither a foreign person nor property, but merely code. (An appellate court overturned the sanction.)”

« Malheureusement, c’est la voie qu’ont choisie de nombreux régulateurs américains », écrivent-ils. « L’IRS a commencé à traiter les frontaux cryptographiques comme des « courtiers » en l’absence d’autorité statutaire. Le ministère de la Justice a commencé à accuser les développeurs de portefeuilles non dépositaires de violations de transfert d'argent sans licence, malgré sa politique contraire de longue date. Et le Trésor américain a sanctionné le contrat intelligent du mélangeur de confidentialité Tornado Cash, même s'il ne s'agit ni d'une personne ni d'un bien étranger, mais simplement d'un code. (Une cour d’appel a annulé la sanction.) »

Finally, the lawyers urge the Trump administration to create a welcoming business environment for crypto companies in the U.S. They recommend that the administration end the de-banking of crypto companies, improve SEC rule-making and enforcement, roll back punitive tax rules, and reduce unnecessary red tape.

Enfin, les avocats exhortent l'administration Trump à créer un environnement commercial accueillant pour les sociétés de cryptographie aux États-Unis. Ils recommandent que l'administration mette fin à la débancarisation des sociétés de cryptographie, améliore l'élaboration et l'application des règles de la SEC, abroge les règles fiscales punitives et réduit des formalités administratives inutiles.

“In pursuing the above forward-looking policies, we encourage your administration to consult with industry leaders and remain sensitive to the transnational scope of the digital asset ecosystem,” the letter concludes. “We also recommend leveraging devices, such as regulatory sandboxes, that limit the risk of unintended regulatory consequences. The time is ripe for the United States to begin asserting its global regulatory leadership. By ensuring that it does, your administration will be contributing to the country’s future economic prosperity and endorsing a technology that rests on deeply held American values and freedoms. You should seize the moment.”

"En poursuivant les politiques prospectives ci-dessus, nous encourageons votre administration à consulter les leaders de l'industrie et à rester sensible à la portée transnationale de l'écosystème des actifs numériques", conclut la lettre. « Nous recommandons également de tirer parti de dispositifs, tels que les bacs à sable réglementaires, qui limitent le risque de conséquences réglementaires involontaires. Le moment est venu pour les États-Unis de commencer à affirmer leur leadership mondial en matière de réglementation. En veillant à ce que ce soit le cas, votre administration contribuera à la prospérité économique future du pays et soutiendra une technologie qui repose sur des valeurs et des libertés profondément ancrées aux États-Unis. Vous devriez saisir le moment.

The letter was signed by the following members of the Crypto Law Bar: Ivo Entchev, Olta Andoni, Stephen Rutenberg, Donna Redel, Mike Bacina, Joe Carlasare, Eli Cohen, Mike Frisch, Jason Gottlieb, Eric Hess, Katherine Kirkpatrick, Dan McAvoy, John McCarthy, Margaret Rosenfeld, Gabriel Shapiro, Ben Snipes, Noah Spaulding, Andrea Tinianow, Jenny Vatrenko, Collin Woodward, and Rafael Yakobi. The views represented and reflected upon are those of the signatories and not necessarily of their employers.

La lettre a été signée par les membres suivants du Crypto Law Bar : Ivo Entchev, Olta Andoni, Stephen Rutenberg, Donna Redel, Mike Bacina, Joe Carlasare, Eli Cohen, Mike Frisch, Jason Gottlieb, Eric Hess, Katherine Kirkpatrick, Dan McAvoy, John McCarthy, Margaret Rosenfeld, Gabriel Shapiro, Ben Snipes, Noah Spaulding, Andrea Tinianow, Jenny Vatrenko, Collin Woodward, et Rafael Yakobi. Les points de vue représentés et réfléchis sont ceux des signataires et pas nécessairement de leurs employeurs.