Après plus de quatre ans de batailles juridiques, la Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) retire officiellement son procès contre Ripple

Les nouvelles ont fait grimper XRP à plus de 10%, car les investisseurs ont accueilli la résolution tant attendue à l'affaire qui a assombri l'avenir du jeton

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) is officially withdrawing its lawsuit against blockchain behemoth Ripple and its top executives, marking the long-awaited closure of a case that spanned over four years.

La Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) retire officiellement son procès contre le géant de la blockchain Ripple et ses cadres supérieurs, marquant la fermeture tant attendue d'une affaire qui a duré plus de quatre ans.

The agency announced on Friday that it will be dropping its appeal of a July ruling by U.S. District Judge Analisa Torres, who partially sided with Ripple in the case.

L'agence a annoncé vendredi qu'elle abandonnerait son appel d'une décision de juillet par le juge de district américain Analisa Torres, qui se rassassine partie avec Ripple dans l'affaire.

Earlier this year, Judge Torres ruled that Ripple had indeed violated securities laws in its institutional sales of XRP. However, she also decided that Ripple’s programmatic sales to retail investors did not breach regulations.

Plus tôt cette année, le juge Torres a statué que Ripple avait en effet violé les lois sur les valeurs mobilières dans ses ventes institutionnelles de XRP. Cependant, elle a également décidé que les ventes programmatiques de Ripple aux investisseurs de détail n'étaient pas enfreint les réglementations.

This decision was seen as a partial win for Ripple, and the SEC later filed a notice of appeal against Judge Torres’ ruling.

Cette décision a été considérée comme une victoire partielle pour Ripple, et la SEC a par la suite déposé un avis d'appel contre la décision du juge Torres.

But in a surprising turn of events, the SEC has now decided to abandon its appeal, effectively bringing the case to a close.

Mais dans une tournure surprenante des événements, la SEC a maintenant décidé d'abandonner son appel, mettant efficacement le cas à sa fin.

A Shift in Regulatory Approach

Un changement d'approche réglementaire

The SEC’s decision to drop the case comes amid broader shifts in the agency’s regulatory enforcement. In recent months, the Commission has also backed down from several high-profile cases.

La décision de la SEC de supprimer l'affaire intervient au milieu de changements plus larges dans l'application de la réglementation de l'agence. Ces derniers mois, la Commission a également reculé de plusieurs affaires de haut niveau.

Earlier this year, the SEC dropped its investigation into major cryptocurrency exchange Coinbase (NASDAQ:) and announced that it was shutting down its probe into crypto bank Kraken. Both cases had raised concerns among crypto investors.

Plus tôt cette année, la SEC a abandonné son enquête sur le grand échange de crypto-monnaie Coinbase (NASDAQ :) et a annoncé qu'il fermait sa sonde dans la banque cryptographique Kraken. Les deux cas avaient soulevé des préoccupations parmi les investisseurs cryptographiques.

The departure of former SEC Chair Gary Gensler and the nomination of Paul Atkins to lead the agency may have contributed to this shift in regulatory strategy.

Le départ de l'ancien président de la SEC, Gary Gensler, et la nomination de Paul Atkins pour diriger l'agence peuvent avoir contribué à ce changement de stratégie réglementaire.

Moreover, the SEC is currently seeking approval for several spot Bitcoin exchange-traded funds, a stark contrast to its previous stance against such products.

De plus, la SEC demande actuellement l'approbation de plusieurs fonds négociés en échange de bitcoins, un contraste frappant avec sa position précédente contre ces produits.

Ripple’s CEO, Brad Garlinghouse, has maintained that the lawsuit was never focused on investor protection but rather on stifling the cryptocurrency industry.

Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a soutenu que le procès n'a jamais été axé sur la protection des investisseurs, mais plutôt sur la création de l'industrie de la crypto-monnaie.

“This is the moment we’ve been waiting for. The SEC will drop its appeal — a resounding victory for Ripple, for crypto, every way you look at it. The future is bright. Let’s build,” Garlinghouse said.

"C'est le moment où nous attendons. La SEC abandonnera son attrait - une victoire retentissante pour Ripple, pour la crypto, toutes les manières que vous le regardez. L'avenir est brillant. Construions", a déclaré Garlinghouse.

The SEC sued cryptocurrency behemoth Ripple in December 2020 for allegedly raising $1.3 billion through the unregistered sale of its token, XRP, which the agency classified as a security.

La SEC a poursuivi le géant de la crypto-monnaie Ripple en décembre 2020 pour avoir prétendument augmenté 1,3 milliard de dollars grâce à la vente non enregistrée de son jeton, XRP, que l'agence a classé comme garantie.

The SEC alleged that Ripple notified investors about the risks involved in investing in XRP and provided them with an opportunity to withdraw their participation.

La SEC a allégué que Ripple a informé les investisseurs des risques liés à l'investissement dans XRP et leur a donné la possibilité de retirer leur participation.

According to the SEC, this lack of registration with the agency made the token offering a violation of securities laws.

Selon la SEC, ce manque d'inscription auprès de l'agence a fait que le jeton offrait une violation des lois sur les valeurs mobilières.

However, Judge Analisa Torres ruled in July that while Ripple had violated securities laws in its institutional sales, its programmatic sales to retail investors did not break regulations.

Cependant, le juge Analisa Torres a jugé en juillet que, bien que Ripple ait violé les lois sur les valeurs mobilières dans ses ventes institutionnelles, ses ventes programmatiques aux investisseurs de détail n'ont pas enfreint les réglementations.

The judge’s decision was seen as a partial win for Ripple, and the SEC later filed a notice of appeal.

La décision du juge a été considérée comme une victoire partielle pour Ripple, et la SEC a par la suite déposé un avis d'appel.

Despite Judge Torres’ ruling that the SEC had failed to prove its case, the agency announced on Friday that it would be dropping its appeal of the July ruling, effectively closing the case.

Malgré la décision du juge Torres que la SEC n'avait pas prouvé son cas, l'agence a annoncé vendredi qu'elle abandonnerait son appel de la décision de juillet, clôturant effectivement l'affaire.

The SEC’s decision to abandon its appeal comes as a major development in the ongoing saga of cryptocurrency regulation.

La décision de la SEC d'abandonner son appel est un développement majeur dans la saga en cours de la réglementation des crypto-monnaies.