Après plus de quatre ans de batailles juridiques, la SEC baisse officiellement son procès contre Ripple

Après plus de quatre ans de batailles juridiques, la Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) retire officiellement sa poursuite contre Ripple. Les nouvelles ont fait grimper XRP à plus de 10%

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) is officially withdrawing its lawsuit against Ripple after more than four years of legal battles. The news has sent XRP soaring over 10%.

La Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) retire officiellement son procès contre Ripple après plus de quatre ans de batailles juridiques. La nouvelle a envoyé XRP en flèche de plus de 10%.

At the time of writing (8:40 ET), XRP was trading at $2.53, according to CoinMarketCap data. This represents a 12% and 18% increase in the daily and weekly charts, respectively.

Au moment de la rédaction (8:40 ET), XRP se négociait à 2,53 $, selon les données de CoinmarketCap. Cela représente une augmentation de 12% et 18% des graphiques quotidiens et hebdomadaires, respectivement.

The Lawsuit That Shook The Crypto Industry

Le procès qui a secoué l'industrie cryptographique

The SEC initially sued Ripple in December 2020, alleging the company had raised $1.3 billion through the unregistered sale of XRP, which the agency classified as a security.

La SEC a initialement poursuivi Ripple en décembre 2020, alléguant que la société avait levé 1,3 milliard de dollars grâce à la vente non enregistrée de XRP, que l'agence a classé comme garantie.

A major turning point came in 2023 when U.S. Judge Analisa Torres ruled that while Ripple had violated securities laws in institutional sales, its programmatic sales to retail investors did not break regulations. The decision was seen as a partial win for Ripple, leading the SEC to file a notice of appeal.

Un tournant majeur est survenu en 2023 lorsque le juge américain Analisa Torres a jugé que si Ripple avait violé les lois sur les valeurs mobilières dans les ventes institutionnelles, ses ventes programmatiques aux investisseurs de détail n'ont pas enfreint les réglementations. La décision a été considérée comme une victoire partielle pour Ripple, ce qui a conduit la SEC à déposer un avis d'appel.

However, the latest development confirms the agency is abandoning its appeal, effectively bringing the case to a close.

Cependant, le dernier développement confirme que l'agence abandonne son appel, mettant efficacement le cas à sa fin.

The SEC's decision to drop the case also comes amid broader shifts in regulatory enforcement. In recent months, the Commission has also backed down from investigations into major crypto companies, including Coinbase and Kraken.

La décision de la SEC de supprimer l'affaire survient également au milieu de changements plus larges de l'application de la réglementation. Ces derniers mois, la Commission a également reculé des enquêtes sur les grandes sociétés de cryptographie, notamment Coinbase et Kraken.

The departure of former SEC Chair Gary Gensler and the nomination of Paul Atkins to lead the agency under the Trump administration may have played a role in the SEC's retreat.

Le départ de l'ancien président de la SEC, Gary Gensler, et la nomination de Paul Atkins pour diriger l'agence sous l'administration Trump ont peut-être joué un rôle dans la retraite de la SEC.

XRP price soars on the daily chart, source: CoinMarketCap

Le prix XRP monte sur le graphique quotidien, source: CoinmarketCap

Earlier this year, Gensler faced criticism for his handling of the crypto market, with some accusing him of being too slow to provide clear regulatory guidance.

Plus tôt cette année, Gensler a fait face à des critiques pour sa gestion du marché de la cryptographie, certains l'accusant d'être trop lent pour fournir des conseils réglementaires clairs.

The case against Ripple had become a key battleground in the broader cryptocurrency space, with many in the industry following the developments closely. A victory for the SEC could have had far-reaching implications for other crypto projects.

L'affaire contre Ripple était devenue un champ de bataille clé dans l'espace de crypto-monnaie plus large, avec beaucoup dans l'industrie suivant de près les développements. Une victoire pour la SEC aurait pu avoir des implications de grande envergure pour d'autres projets cryptographiques.

Ripple CEO Brad Garlinghouse has termed the latest development as a "resounding victory," highlighting a turning point for the cryptocurrency industry.

Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a qualifié le dernier développement de «victoire retentissante», mettant en évidence un tournant pour l'industrie de la crypto-monnaie.

"This is it – the moment we've been waiting for. The SEC will drop its appeal – a resounding victory for Ripple, for crypto, every way you look at it. The future is bright. Let's build," Garlinghouse commented on X.

"C'est tout - le moment que nous attendons. La SEC abandonnera son attrait - une victoire retentissante pour Ripple, pour la crypto, toutes les manières que vous le regardez. L'avenir est brillant. Construire", a commenté Garlinghouse sur X.

The lawsuit had been a point of contention since its onset, with many arguing that the SEC's actions were stifling innovation in the crypto sector.

Le procès avait été un point de discorde depuis son début, beaucoup arguant que les actions de la SEC étouffaient l'innovation dans le secteur de la cryptographie.

The case arose after the SEC began investigating Ripple in 2019, eventually filing a lawsuit in December 2020. The agency claimed that Ripple had sold XRP to raise billions of dollars without registering the offerings with the SEC, as required for any security.

L'affaire est survenue après que la SEC a commencé à enquêter sur Ripple en 2019, a finalement déposé une plainte en décembre 2020. L'agence a affirmé que Ripple avait vendu XRP pour lever des milliards de dollars sans enregistrer les offres auprès de la SEC, comme requis pour tout titre.

The SEC's complaint also focused on the nature of XRP, with the agency maintaining that the token should be classified as a security. This classification would subject XRP to SEC regulation and require the company to comply with specific disclosure and registration obligations.

La plainte de la SEC s'est également concentrée sur la nature de XRP, l'agence soutenant que le jeton devrait être classé comme une sécurité. Cette classification soumettrait le XRP à la réglementation SEC et obligerait l'entreprise à se conformer à des obligations spécifiques de divulgation et d'enregistrement.

Throughout the case, Ripple maintained that XRP was not a security and that the SEC's actions were an overreach of its authority. The company argued that its token sales were programmatic and open to the public, characteristics that, according to Ripple, disqualified XRP from being classified as a security.

Tout au long de l'affaire, Ripple a soutenu que XRP n'était pas une sécurité et que les actions de la SEC étaient une excession excessive de son autorité. La société a fait valoir que ses ventes de jetons étaient programmatiques et ouvertes au public, caractéristiques qui, selon Ripple, ont disqualifié XRP d'être classé comme une sécurité.

The case unfolded over several years, with both parties presenting their arguments in court and engaging in legal procedures. Finally, in 2023, U.S. Judge Analisa Torres ruled that while Ripple had violated securities laws in its institutional sales, its programmatic sales to retail investors did not break regulations.

L'affaire s'est déroulée au cours de plusieurs années, les deux parties présentant leurs arguments devant les tribunaux et s'engageant dans des procédures juridiques. Enfin, en 2023, le juge américain Analisa Torres a statué que, même si Ripple avait violé les lois sur les valeurs mobilières dans ses ventes institutionnelles, ses ventes programmatiques aux investisseurs de détail n'ont pas enfreint les réglementations.

The decision was seen as a partial win for Ripple, leading the SEC to file a notice of appeal. However, the latest development confirms the agency is abandoning its appeal, effectively bringing the case to a close.

La décision a été considérée comme une victoire partielle pour Ripple, ce qui a conduit la SEC à déposer un avis d'appel. Cependant, le dernier développement confirme que l'agence abandonne son appel, mettant efficacement le cas à sa fin.

The SEC's decision to drop the case also comes amid broader shifts in regulatory enforcement. In recent months, the Commission has also backed down from investigations into major crypto companies, such as Coinbase and Kraken, and dropped cases against hedge fund manager Mathew Martoma and former Credit Suisse Group AG executives.

La décision de la SEC de supprimer l'affaire survient également au milieu de changements plus larges de l'application de la réglementation. Ces derniers mois, la Commission a également reculé des enquêtes sur les grandes sociétés de cryptographie, telles que Coinbase et Kraken, et a abandonné les affaires contre le gestionnaire de fonds spéculatifs Mathew Martoma et l'ancien groupe Credit Suisse Group AG.

Moreover, the departure of former SEC Chair Gary Gensler and the nomination of Paul Atkins to lead the agency under the Trump administration may have played a role in the SEC's retreat.

De plus, le départ de l'ancien président de la SEC, Gary Gensler, et la nomination de Paul Atkins pour diriger l'agence sous l'administration Trump ont peut-être joué un rôle dans la retraite de la SEC.

Earlier this year, Gensler faced criticism for his handling of the crypto market, with some, including former SEC commissioner Paul McWilliams, accusing him of being too slow to provide clear regulatory guidance.

Plus tôt cette année, Gensler a été critiqué pour sa gestion du marché de la cryptographie, certains, dont l'ancien commissaire de la SEC, Paul McWilliams, l'accusant d'être trop lent pour fournir des conseils réglementaires clairs.

The case against Ripple had become a key battleground in the broader cryptocurrency space, with many in the industry following the developments closely. A victory for the SEC could have had far-reaching implications for other crypto projects and the market in general.

L'affaire contre Ripple était devenue un champ de bataille clé dans l'espace de crypto-monnaie plus large, avec beaucoup dans l'industrie suivant de près les développements. Une victoire pour la SEC aurait pu avoir des implications de grande envergure pour d'autres projets de cryptographie et le marché en général.

The ruling by Judge Torres, especially concerning the programmatic sales, could influence how future cases regarding crypto are handled in the U.S.

La décision du juge Torres, en particulier concernant les ventes programmatiques, pourrait influencer la façon dont les futurs affaires concernant la crypto sont traitées aux États-Unis

As the dust settles on this legal battle, the cryptocurrency industry will be watching closely to see what the implications are for

Alors que la poussière s'installe sur cette bataille juridique, l'industrie des crypto-monnaies surveillera de près pour voir quelles sont les implications pour