La SEC fait face à des retombées judiciaires à la fin du mandat du président Gensler

L'affaire SEC contre Coinbase (COIN) a pris une tournure indésirable pour la SEC, la Cour du troisième circuit ayant statué en faveur de Coinbase.

The United States Securities and Exchange Commission (SEC) has faced backlash from a Third Circuit Court ruling in favor of Coinbase (NASDAQ:COIN) in the SEC v Coinbase case.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a été confrontée à des réactions négatives suite à une décision du tribunal du troisième circuit en faveur de Coinbase (NASDAQ : COIN) dans l'affaire SEC contre Coinbase.

Coinbase's Chief Legal Officer Paul Grewal announced the decision on Twitter, highlighting that the Third Circuit Court had ordered the SEC to provide a "more complete explanation" for its order.

Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a annoncé la décision sur Twitter, soulignant que la Cour du troisième circuit avait ordonné à la SEC de fournir une « explication plus complète » de son ordonnance.

“We just won our petition for a writ of mandamus at the Third Circuit. Rebuking SEC for its order denying our rulemaking petition, the Court held that the “SEC’s order was conclusory and insufficiently reasoned, and thus arbitrary and capricious, we grant Coinbase’s petition in part and remand to the SEC for a more complete explanation.”

« Nous venons de gagner notre pétition pour un mandat de mandamus au troisième circuit. Réprimandant la SEC pour son ordonnance rejetant notre requête en matière de réglementation, la Cour a jugé que « l'ordonnance de la SEC était concluante et insuffisamment motivée, et donc arbitraire et capricieuse, nous accordons en partie la requête de Coinbase et renvoyons la SEC pour une explication plus complète ».

The court's decision follows Coinbase's filing with the Third Circuit Court in August 2022, seeking to overturn the SEC's denial of its application to have the agency initiate rulemaking proceedings on the classification of digital assets.

La décision du tribunal fait suite au dépôt de Coinbase auprès de la Third Circuit Court en août 2022, cherchant à annuler le refus de la SEC de sa demande visant à ce que l'agence entame une procédure de réglementation sur la classification des actifs numériques.

Coinbase had applied to the SEC in September 2021 to have the agency initiate rulemaking proceedings on the classification of digital assets. The SEC denied the application in April 2022 without providing a detailed explanation.

Coinbase avait déposé une demande auprès de la SEC en septembre 2021 pour que l'agence entame une procédure de réglementation sur la classification des actifs numériques. La SEC a rejeté la demande en avril 2022 sans fournir d'explication détaillée.

Coinbase then filed a petition for a writ of mandamus with the Third Circuit Court, arguing that the SEC's denial was arbitrary and capricious and that the court should order the agency to provide a more complete explanation for its decision.

Coinbase a ensuite déposé une requête en mandamus auprès de la Third Circuit Court, arguant que le refus de la SEC était arbitraire et capricieux et que le tribunal devrait ordonner à l'agence de fournir une explication plus complète de sa décision.

The Third Circuit Court agreed with Coinbase and remanded the SEC to explain itself further. The court also noted that the SEC should not give “yet another poor explanation in an already-long line of them.”

La Cour du troisième circuit a donné raison à Coinbase et a demandé à la SEC de s'expliquer davantage. Le tribunal a également noté que la SEC ne devrait pas donner « encore une autre mauvaise explication parmi une liste déjà longue d’entre elles ».

“But sporadically enforcing ill-fitting rules against crypto companies that are trying to follow the law goes way beyond fighting fraud. It targets a whole industry and risks de facto banning it. On remand, the SEC must grapple with that problem.”

« Mais l’application sporadique de règles inappropriées contre les sociétés de cryptographie qui tentent de respecter la loi va bien au-delà de la lutte contre la fraude. Il vise toute une industrie et risque de l’interdire de facto. En détention provisoire, la SEC doit s’attaquer à ce problème.

Ripple's Chief Legal Officer Stuart Alderoty shared excerpts from the court ruling on Twitter, highlighting the court's conclusion that the SEC was attempting to ban the crypto industry through selective enforcement of securities laws.

Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a partagé des extraits de la décision du tribunal sur Twitter, soulignant la conclusion du tribunal selon laquelle la SEC tentait d'interdire l'industrie de la cryptographie en appliquant sélectivement les lois sur les valeurs mobilières.

“Huge congratulations to Paul Grewal and Coinbase for their win today. In Gensler’s final days, his anti-crypto crusade is imploding, and a federal appeals court has laid bare what the industry has said for years: his selective enforcement of securities laws was a (not so) covert attempt to ban the industry outright. Shameful.”

« Un grand bravo à Paul Grewal et Coinbase pour leur victoire aujourd'hui. Dans les derniers jours de Gensler, sa croisade anti-crypto implose, et une cour d'appel fédérale a mis à nu ce que l'industrie dit depuis des années : son application sélective des lois sur les valeurs mobilières était une tentative (pas si) secrète d'interdire purement et simplement l'industrie. Honteux."

The latest court ruling could pressure the SEC to reconsider its appeal in the Ripple case. Amicus Curiae attorney John E. Deaton recently assessed the upside for an SEC appeal, saying,

La dernière décision de justice pourrait faire pression sur la SEC pour qu'elle reconsidère son appel dans l'affaire Ripple. L'avocat de l'Amicus Curiae, John E. Deaton, a récemment évalué les avantages d'un appel de la SEC, en déclarant :

“Hence, my point: appealing the Ripple ruling is a fool’s errand and I think Paul Atkins will see it that way.”

"D'où mon point de vue : faire appel de la décision Ripple est une tâche insensée et je pense que Paul Atkins le verra de cette façon."

XRP Price Trends: Legal Battle Drives Sentiment XRP advanced by 0.80% on Monday, January 13, partially reversing Sunday's 2.81% loss to close at $2.5245. Notably, XRP outperformed the broader crypto market, which declined by 0.91% to a total market cap of $3.20 trillion.

Tendances des prix XRP : la bataille juridique stimule le sentiment Le XRP a progressé de 0,80 % le lundi 13 janvier, inversant partiellement la perte de 2,81 % de dimanche pour clôturer à 2,5245 $. Le XRP a notamment surperformé le marché plus large de la cryptographie, qui a diminué de 0,91 % pour atteindre une capitalisation boursière totale de 3,20 billions de dollars.

XRP's price action is closely tied to the developments in the Ripple case. If the SEC files its opening brief and convincingly challenges the Programmatic Sale of XRP ruling, XRP could drop below $2.

L'évolution des prix du XRP est étroitement liée aux développements de l'affaire Ripple. Si la SEC dépose son mémoire d'ouverture et conteste de manière convaincante la décision de vente programmatique du XRP, le XRP pourrait tomber en dessous de 2 $.

On the other hand, if the agency withdraws its appeal, XRP could break above its 2018 record high of $3.5505.

D’un autre côté, si l’agence retire son appel, le XRP pourrait dépasser son record de 3,5505 $ de 2018.