Le Japon déménage pour libéraliser les réglementations pour les stablescoins et les maisons de courtage cryptographiques

Le Japon évolue vers la libéralisation des réglementations pour les stablescoins et les maisons de courtage crypto par le biais d'un projet de loi proposant une modification à la loi sur les services de paiement.

Japan is moving to adjust regulations for stablecoins and crypto brokerages through a bill proposing an amendment to the Payment Services Act, according to a report by CCXV.

Selon un rapport de CCXV, le Japon est en train d'ajuster les règlements des stablescoins et des maisons de courtage cryptographiques via un projet de loi proposant un amendement à la loi sur les services de paiement de la loi sur les services de paiement.

The nation’s Cabinet has approved the bill, which will now proceed to the National Diet for discussion and voting. The reforms would offer more flexibility for stablecoin issuers and establish a separate regulatory regime for crypto brokerages.

Le cabinet du pays a approuvé le projet de loi, qui procédera désormais au régime national pour la discussion et le vote. Les réformes offriraient plus de flexibilité aux émetteurs de stablecoin et établiraient un régime réglementaire distinct pour les maisons de courtage cryptographique.

The Financial Services Agency (FSA) forwarded the bill to the Diet on the day of Cabinet approval. Previously greenlighted by the FSA, the plan is meant to simplify crypto companies’ entry into Japan’s market.

L'Agence des services financiers (FSA) a transmis le projet de loi au régime le jour de l'approbation du cabinet. Auparavant éclairé par la FSA, le plan est destiné à simplifier l'entrée des entreprises cryptographiques sur le marché japonais.

The bill introduces new regulations for stablecoin issuers, allowing them to collateralize their tokens with a wider variety of assets. Earlier, the issuers were mandatorily keeping a 1:1 cash deposit in accounts of regulated banks. Now, they can collateralize using Japanese and American government bonds as long as those bonds have a three-month maturity or less. Yet, bonds may only constitute a maximum of 50% of a stablecoin’s reserve holdings, with the remainder stored in current accounts.

Le projet de loi présente de nouveaux règlements pour les émetteurs de stablecoin, leur permettant de collatéraliser leurs jetons avec une plus grande variété d'actifs. Plus tôt, les émetteurs conservaient un dépôt en espèces de 1: 1 sur les comptes des banques réglementées. Maintenant, ils peuvent collatéraliser en utilisant des obligations gouvernementales japonaises et américaines tant que ces obligations ont une maturité de trois mois ou moins. Pourtant, les obligations ne peuvent constituer que un maximum de 50% des avoirs de réserve d'un stablecoin, le reste stocké dans les comptes actuels.

Another significant provision of the bill is the creation of a new intermediary class for crypto brokerage companies. Brokerage companies are currently subject to the same registration standards as crypto exchanges, such as acquiring a virtual asset service provider license. The new regime would impose dissimilar obligations on intermediaries and subject them to compliance and anti-money laundering regulations in contrast to exchange-regulated obligations.

Une autre disposition importante du projet de loi est la création d'une nouvelle classe intermédiaire pour les sociétés de courtage cryptographique. Les sociétés de courtage sont actuellement soumises aux mêmes normes d'enregistrement que les échanges de crypto, tels que l'acquisition d'une licence de fournisseur de services d'actifs virtuels. Le nouveau régime imposerait des obligations différentes aux intermédiaires et les soumettrait aux réglementations de conformité et de lutte contre le blanchiment d'argent contrairement aux obligations réglementées par l'échange.

The Diet must pass the legislation through the legislative process before it can be signed into law. An appropriate committee will study and possibly amend it before a chamber votes on it. Once the House of Representatives and the House of Councillors approve it, officials will submit it to the Emperor for formal promulgation, thereby implementing the reforms.

Le régime doit adopter la législation par le biais du processus législatif avant de pouvoir être promulgué. Un comité approprié étudiera et éventuellement le modifier avant qu'une chambre vote à ce sujet. Une fois que la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers l'ont approuvé, les responsables le soumettront à l'empereur pour promulgation formelle, mettant ainsi en œuvre les réformes.

These reforms are in line with Japan’s ongoing bid to foster a more inclusive digital asset regulatory landscape with sufficient financial stability and protection of consumers in place. On implementation, the bill would pave the new opportunities for crypto companies in one of Asia’s most sophisticated digital asset economies.

Ces réformes sont conformes à la candidature en cours du Japon pour favoriser un paysage réglementaire d'actifs numériques plus inclusif avec une stabilité financière et une protection suffisantes des consommateurs. Lors de la mise en œuvre, le projet de loi ouvrira les nouvelles opportunités pour les entreprises cryptographiques dans l'une des économies d'actifs numériques les plus sophistiquées d'Asie.