Inévitabilité historique et choix de l’industrie : interprétation des nouvelles règles fiscales américaines DeFi

Le département du Trésor américain et l'Internal Revenue Service ont récemment publié une nouvelle réglementation importante (RIN 1545-BR39), qui élargit le champ d'application des lois fiscales existantes et inclut les fournisseurs de services front-end DeFi dans la définition des « courtiers ».

The U.S. Treasury Department and the Internal Revenue Service recently issued a new regulation (RIN 1545-BR39), expanding the definition of "brokers" under existing tax laws to include DeFi front-end service providers. These service providers, such as Uniswap's front-end interface, which directly interacts with users, will be required to collect user transaction data starting in 2026 and report the information to the U.S. Internal Revenue Service (IRS) through Form 1099 starting in 2027, including users' total income, transaction details and taxpayer identity information.

Le département du Trésor américain et l'Internal Revenue Service ont récemment publié une nouvelle réglementation (RIN 1545-BR39), élargissant la définition des « courtiers » dans le cadre des lois fiscales existantes pour inclure les fournisseurs de services front-end DeFi. Ces fournisseurs de services, tels que l'interface frontale d'Uniswap, qui interagit directement avec les utilisateurs, seront tenus de collecter les données de transaction des utilisateurs à partir de 2026 et de déclarer ces informations à l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis via le formulaire 1099 à partir de 2027, y compris le revenu total des utilisateurs, les détails des transactions et les informations sur l'identité du contribuable.

This new regulation is part of a broader effort by the U.S. government to increase tax compliance in the digital asset space. In recent years, the rapid growth of DeFi protocols and the use of decentralized exchanges have made it more challenging for the IRS to track capital gains and other taxable events. The new regulation aims to address this issue by expanding the reporting requirements to DeFi front-end service providers.

Cette nouvelle réglementation fait partie d'un effort plus large du gouvernement américain visant à accroître la conformité fiscale dans le domaine des actifs numériques. Ces dernières années, la croissance rapide des protocoles DeFi et l’utilisation d’échanges décentralisés ont rendu plus difficile pour l’IRS le suivi des gains en capital et d’autres événements imposables. Le nouveau règlement vise à résoudre ce problème en étendant les exigences de déclaration aux fournisseurs de services front-end DeFi.

However, the definition of "broker" in the new regulation is still quite broad, and it is unclear how it will be applied to different types of DeFi protocols. Some industry participants have expressed concern that the regulation could be overly burdensome and may stifle innovation in the DeFi space.

Cependant, la définition de « courtier » dans la nouvelle réglementation est encore assez large et on ne sait pas comment elle sera appliquée aux différents types de protocoles DeFi. Certains acteurs du secteur ont exprimé leur inquiétude quant au fait que la réglementation pourrait être trop lourde et étouffer l’innovation dans l’espace DeFi.

Despite these concerns, the new regulation is likely to have a significant impact on the DeFi industry. DeFi protocols and front-end service providers will need to carefully assess their operations and determine how to comply with the new reporting requirements. Those who fail to comply could face penalties from the IRS.

Malgré ces préoccupations, la nouvelle réglementation aura probablement un impact significatif sur l’industrie DeFi. Les protocoles DeFi et les fournisseurs de services front-end devront évaluer soigneusement leurs opérations et déterminer comment se conformer aux nouvelles exigences en matière de reporting. Ceux qui ne s’y conforment pas s’exposent à des sanctions de la part de l’IRS.

Here is a summary of the key provisions of the new regulation:

Voici un résumé des principales dispositions du nouveau règlement :

DeFi front-end service providers are now considered "brokers" under existing tax laws.

Les fournisseurs de services front-end DeFi sont désormais considérés comme des « courtiers » en vertu des lois fiscales en vigueur.

These service providers will be required to collect user transaction data starting in 2026.

Ces prestataires de services seront tenus de collecter les données des transactions des utilisateurs à partir de 2026.

The data will be reported to the IRS through Form 1099 starting in 2027.

Les données seront déclarées à l'IRS via le formulaire 1099 à partir de 2027.

The reported information will include users' total income, transaction details and taxpayer identity information.

Les informations déclarées comprendront le revenu total des utilisateurs, les détails des transactions et les informations d'identité du contribuable.

Those who fail to comply with the new regulation could face penalties from the IRS.

Ceux qui ne respectent pas la nouvelle réglementation pourraient s’exposer à des sanctions de la part de l’IRS.