Genius Act: Dernières mises à jour de la réglementation des stablescoin

Le sénateur Hagerty a souligné qu'une forte innovation de stablecoin a un immense potentiel. Cela va de l'amélioration de l'efficacité des transactions à une demande croissante de bons du Trésor américain.

An updated version of the GENIUS Act stablecoin bill has been presented by Senator Bill Hagerty and co-sponsors Senators Tim Scott, Cynthia Lummis, and Kirsten Gillibrand.

Une version mise à jour du projet de loi sur les stablescoin de Genius Act a été présentée par le sénateur Bill Hagerty et les co-sponsors sénateurs Tim Scott, Cynthia Lummis et Kirsten Gillibrand.

First introduced in February, the revised bipartisan legislation incorporates feedback from a broad range of industry participants. It includes several key modifications to improve and advance the regulatory framework for stablecoins in the US.

Introduit pour la première fois en février, la législation bipartite révisée intègre les commentaires d'un large éventail de participants à l'industrie. Il comprend plusieurs modifications clés pour améliorer et faire progresser le cadre réglementaire des stablées aux États-Unis.

Senator Hagerty highlighted the vast potential of strong stablecoin innovation, ranging from boosting transaction efficiency to increasing demand for US Treasuries.

Le sénateur Hagerty a mis en évidence le vaste potentiel d'une forte innovation de stablecoin, allant de l'efficacité des transactions stimulante à une demande croissante de bons du Trésor américain.

“My legislation will establish a safe and pro-growth regulatory framework that will unleash innovation and advance the President’s mission to make America the world capital of crypto,” he said.

"Ma législation établira un cadre réglementaire sûr et pro-croissance qui libérera l'innovation et fera progresser la mission du président pour faire de l'Amérique la capitale mondiale de la crypto", a-t-il déclaré.

The most notable update is the expansion of “Reciprocity for Payment Stablecoins Issued in Overseas Jurisdictions.” The original bill addressed cross-border stablecoin issuance. However, the new version broadens this section to include specific requirements for overseas stablecoins.

La mise à jour la plus notable est l'expansion de la «réciprocité pour les étalcons de paiement émis dans les juridictions à l'étranger». Le projet de loi d'origine a abordé l'émission transfrontalière des stables. Cependant, la nouvelle version élargit cette section pour inclure des exigences spécifiques pour les étalcoins à l'étranger.

It mandates the Secretary of the Treasury to establish reciprocal arrangements with countries displaying similar regulatory frameworks. These arrangements cover reserve requirements, supervision, anti-money laundering, sanctions compliance, and liquidity standards. These aim to enhance international transactions and interoperability with US dollar-denominated stablecoins. The bill sets a two-year deadline for completing these agreements.

Il oblige le Secrétaire au Trésor à établir des dispositions réciproques avec des pays présentant des cadres réglementaires similaires. Ces dispositions couvrent les exigences de réserve, la supervision, la lutte contre le blanchiment d'argent, la conformité des sanctions et les normes de liquidité. Ceux-ci visent à améliorer les transactions internationales et l'interopérabilité avec les stablecoins libellés en dollars américains. Le projet de loi établit une date limite de deux ans pour conclure ces accords.

The updated GENIUS Act expands the definition of a “Comptroller-regulated entity” to include both Federal qualified nonbank payment stablecoin issuers and any organization authorized by the Comptroller.

La loi sur le génie mise à jour étend la définition d'une «entité réglementée par contrôleur» pour inclure à la fois les émetteurs fédéraux de paiement de paiement non bancs qualifié et toute organisation autorisée par le contrôleur.

Moreover, the bill introduces new rules for issuers regarding blocking transactions and following legal orders. The Secretary of the Treasury must consult with issuers before blocking transactions involving a foreign person’s property. However, the Secretary does not need to notify the issuer before taking action.

De plus, le projet de loi présente de nouvelles règles pour les émetteurs concernant le blocage des transactions et les ordonnances légales suivantes. Le secrétaire du Trésor doit consulter les émetteurs avant de bloquer les transactions impliquant la propriété d'une personne étrangère. Cependant, le secrétaire n'a pas besoin d'informer l'émetteur avant de prendre des mesures.

The Act also demands that issuers have the technology to follow legal orders. These issuers must be capable of freezing, seizing, or stopping the transfer of stablecoins if required by law. Issuers cannot offer or trade foreign stablecoins in the US unless they meet the Act’s legal obligations.

La loi exige également que les émetteurs aient la technologie pour suivre les ordres légaux. Ces émetteurs doivent être capables de geler, de saisir ou d'arrêter le transfert de stablescoins si la loi l'exige. Les émetteurs ne peuvent pas offrir ou échanger des stablescoins étrangers aux États-Unis à moins qu'ils ne respectent les obligations légales de la loi.

“The updated version of the GENIUS ACT makes significant improvements to a number of important provisions, including consumer protections, authorized stablecoin issuers, risk mitigation, state pathways, insolvency, transparency, and more,” Senator Gillibrand stated.

«La version mise à jour de la loi sur le génie apporte des améliorations significatives à un certain nombre de dispositions importantes, notamment la protection des consommateurs, les émetteurs de stable autorisés, l'atténuation des risques, les voies de l'État, l'insolvabilité, la transparence, etc.», a déclaré le sénateur Gillibrand.

The GENIUS Act’s reintroduction occurs amid a broader push for cryptocurrency regulation in the US. On March 13, 2025, at 10:00 a.m. ET, the Senate Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs will hold an executive session to review the bill.

La réintroduction de la loi sur le génie se produit au milieu d'une poussée plus large pour la régulation des crypto-monnaies aux États-Unis. Le 13 mars 2025, à 10h00 HE, le Comité sénatorial des banques, du logement et des affaires urbaines organisera une session exécutive pour revoir le projet de loi.