La SEC intente une action en justice contre Nova Labs, accusant la société d'offrir des titres cryptographiques non enregistrés

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a intenté une action en justice contre Nova Labs, accusant la société d'offrir des titres cryptographiques non enregistrés.

The United States Securities and Exchange Commission (SEC) has filed a lawsuit against Nova Labs, a blockchain company behind the Helium Network. The SEC alleges that Nova Labs offered unregistered crypto securities, a claim that the firm has disputed in the past.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a intenté une action en justice contre Nova Labs, une société blockchain à l'origine du réseau Helium. La SEC allègue que Nova Labs proposait des titres cryptographiques non enregistrés, une affirmation que la société a contestée dans le passé.

The SEC filed a complaint against Nova Labs in the District Court for the Northern District of California on Jan. 17, CoinChapter learned from the court documents. The SEC alleges that Nova Labs sold unregistered investment products. These include devices called “Hotspots” that can mine Helium cryptocurrency (HNT) and a program called “Discovery Mapping.”

La SEC a déposé une plainte contre Nova Labs auprès du tribunal de district du district nord de Californie le 17 janvier, a appris CoinChapter grâce aux documents judiciaires. La SEC allègue que Nova Labs a vendu des produits d'investissement non enregistrés. Ceux-ci incluent des appareils appelés « Hotspots » qui peuvent extraire la crypto-monnaie Helium (HNT) et un programme appelé « Discovery Mapping ».

The latter program reportedly allowed users to exchange their personal data for crypto rewards, which the SEC claims were part of an offering of securities. Nova Labs also allegedly made several misleading statements about its business partnerships.

Ce dernier programme aurait permis aux utilisateurs d'échanger leurs données personnelles contre des récompenses cryptographiques, qui, selon la SEC, faisaient partie d'une offre de titres. Nova Labs aurait également fait plusieurs déclarations trompeuses sur ses partenariats commerciaux.

Nova Labs Accused of Misleading Investors, Offering Unregistered Securities

Nova Labs accusé d'avoir induit les investisseurs en erreur en proposant des titres non enregistrés

According to the SEC, Nova Labs falsely promoted that companies like Lime, Nestlé, and Salesforce used or relied on the Helium Network. However, the SEC alleges that these companies did not engage with or depend on the network, as Nova Labs claimed.

Selon la SEC, Nova Labs a faussement avancé que des entreprises comme Lime, Nestlé et Salesforce utilisaient ou s'appuyaient sur le réseau Helium. Cependant, la SEC affirme que ces sociétés ne se sont pas engagées dans le réseau ni n'en dépendent, comme le prétend Nova Labs.

The SEC also alleges that Nova Labs failed to register its offerings with the SEC and provided investors with inadequate material information about its business and the risks involved in its offerings.

La SEC allègue également que Nova Labs n'a pas enregistré ses offres auprès de la SEC et a fourni aux investisseurs des informations importantes inadéquates sur ses activités et les risques liés à ses offres.

Nova Labs has previously disputed the SEC’s characterization of its offerings as securities, arguing that they are instead functional devices and a decentralized wireless network service. The company has also highlighted the diverse use cases of the Helium Network, which include applications in logistics, agriculture, and smart cities.

Nova Labs a déjà contesté la qualification de titres par la SEC de ses offres, arguant qu'il s'agissait plutôt de dispositifs fonctionnels et d'un service de réseau sans fil décentralisé. L'entreprise a également mis en évidence les divers cas d'utilisation du réseau Helium, qui incluent des applications dans la logistique, l'agriculture et les villes intelligentes.

SEC’s Broader Push Against Unregistered Crypto Securities

La poussée plus large de la SEC contre les titres cryptographiques non enregistrés

Under Gary Gensler’s leadership, the SEC has targeted several crypto firms for alleged violations, with the term “unregistered securities” being central to these cases.

Sous la direction de Gary Gensler, la SEC a ciblé plusieurs sociétés de cryptographie pour violations présumées, le terme « titres non enregistrés » étant au cœur de ces affaires.

In July 2023, Ripple Labs secured a partial legal win when a court ruled that XRP sales through exchanges did not qualify as unregistered securities. However, the SEC contested this decision, filing an appeal to challenge the ruling.

En juillet 2023, Ripple Labs a obtenu une victoire juridique partielle lorsqu'un tribunal a statué que les ventes de XRP via les bourses n'étaient pas considérées comme des titres non enregistrés. Cependant, la SEC a contesté cette décision et a déposé un recours pour contester la décision.

The agency’s enforcement actions have created a challenging environment for blockchain companies trying to navigate securities laws, especially with varying interpretations of what constitutes a security.

Les mesures coercitives de l'agence ont créé un environnement difficile pour les sociétés blockchain qui tentent de s'y retrouver dans les lois sur les valeurs mobilières, en particulier avec des interprétations variées de ce qui constitue un titre.

Possible Shift in SEC Enforcement After Leadership Change

Changement possible dans l'application de la SEC après un changement de direction

With Gensler stepping down on Jan. 20, the SEC may change its approach under new leadership. A Jan. 15 Reuters report, citing unnamed sources, suggests the agency could review or freeze certain cases.

Avec la démission de Gensler le 20 janvier, la SEC pourrait changer son approche sous une nouvelle direction. Un rapport de Reuters du 15 janvier, citant des sources anonymes, suggère que l'agence pourrait examiner ou geler certains cas.

Specifically, cases involving allegations of securities law violations that do not include fraud might be paused. This development could impact the ongoing litigation against Nova Labs, which is accused of offering unregistered securities but not fraud.

Plus précisément, les affaires impliquant des allégations de violations des lois sur les valeurs mobilières qui n'incluent pas de fraude pourraient être suspendues. Cette évolution pourrait avoir un impact sur le litige en cours contre Nova Labs, accusé d'offrir des titres non enregistrés mais pas de fraude.

The SEC’s enforcement actions and the broader legal battle over the classification of digital assets are expected to continue shaping the regulatory landscape for cryptocurrencies in the United States.

Les mesures coercitives de la SEC et la bataille juridique plus large sur la classification des actifs numériques devraient continuer à façonner le paysage réglementaire des crypto-monnaies aux États-Unis.