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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
La SEC étend son procès contre Justin Sun de Tron pour présence aux États-Unis et accusations de fraude
Apr 19, 2024 at 07:22 pm
La Securities and Exchange Commission (SEC) a modifié son procès contre le fondateur de Tron, Justin Sun, incluant d'autres entités et alléguant que son séjour prolongé aux États-Unis valide sa compétence. La plainte mise à jour met en évidence les voyages de Sun aux États-Unis entre 2017 et 2019, avec plus de 380 jours passés dans le pays, ciblant les investisseurs américains par le biais de ventes de titres non enregistrées de jetons Tron (TRX) et BitTorrent (BTT).
SEC Expands Lawsuit Against Justin Sun and Affiliated Entities in Tron Cryptocurrency Case
La SEC étend son procès contre Justin Sun et ses entités affiliées dans l'affaire de crypto-monnaie Tron
The United States Securities and Exchange Commission (SEC) has amended its lawsuit against Justin Sun, the founder of the Tron cryptocurrency platform, to include additional entities and strengthen its jurisdictional claims. The updated complaint alleges that Sun's extensive travels within the U.S. validate the agency's authority to regulate his alleged misconduct.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a modifié son procès contre Justin Sun, le fondateur de la plateforme de crypto-monnaie Tron, pour inclure des entités supplémentaires et renforcer ses revendications juridictionnelles. La plainte mise à jour allègue que les nombreux voyages de Sun aux États-Unis valident l'autorité de l'agence pour réglementer sa prétendue mauvaise conduite.
Extended Presence in the United States
Présence étendue aux États-Unis
The SEC asserts that Sun's prolonged stay in the U.S. between 2017 and 2019 provides sufficient grounds for its jurisdiction. The amended lawsuit meticulously details Sun's presence for over 80 days in 2017, 120 days in 2018, and approximately 180 days in 2019 within U.S. borders. This extensive stay, the agency argues, demonstrates Sun's deliberate intention to target U.S. investors.
La SEC affirme que le séjour prolongé de Sun aux États-Unis entre 2017 et 2019 constitue une base suffisante pour justifier sa compétence. Le procès modifié détaille minutieusement la présence de Sun pendant plus de 80 jours en 2017, 120 jours en 2018 et environ 180 jours en 2019 à l'intérieur des frontières américaines. Selon l'agence, ce séjour prolongé démontre l'intention délibérée de Sun de cibler les investisseurs américains.
Targeted Cities and Connected Entities
Villes ciblées et entités connectées
During these trips, Sun visited major cities such as New York City, Boston, and San Francisco, according to the complaint. Additionally, the Tron Foundation and the BitTorrent Foundation, two organizations connected to Sun, are now named as defendants in the SEC's action. The SEC alleges that Sun exerted control over both entities.
Au cours de ces voyages, Sun a visité de grandes villes telles que New York, Boston et San Francisco, selon la plainte. De plus, la Fondation Tron et la Fondation BitTorrent, deux organisations liées à Sun, sont désormais désignées comme défendeurs dans l'action de la SEC. La SEC allègue que Sun exerçait un contrôle sur les deux entités.
Unregistered Securities and Manipulative Trading
Titres non enregistrés et négociation manipulatrice
The SEC reiterates its accusations against Sun, alleging that he sold unregistered securities through the issuance of Tron (TRX) and BitTorrent tokens (BTT). Furthermore, the complaint emphasizes Sun's involvement in manipulative wash trading to artificially inflate the value of TRX.
La SEC réitère ses accusations contre Sun, alléguant qu'il aurait vendu des titres non enregistrés via l'émission de jetons Tron (TRX) et BitTorrent (BTT). En outre, la plainte souligne l'implication de Sun dans des opérations de lavage manipulatrices visant à gonfler artificiellement la valeur du TRX.
"Sun also directed the manipulative wash trading of TRX to create the artificial appearance of legitimate investor interest and keep TRX's price afloat," the lawsuit states. "Sun accomplished this wash trading through the Tron Foundation, whose employees conducted the trades at Sun's direction; the BitTorrent Foundation, which, together with the Tron Foundation, owned and controlled nominee accounts used in the trading; and Rainberry, whose employees transferred funds to facilitate the trading and opened at least one nominee account used in the trading."
"Sun a également dirigé le trading de lavage manipulateur du TRX pour créer l'apparence artificielle d'un intérêt légitime des investisseurs et maintenir le prix du TRX à flot", indique le procès. "Sun a réalisé ce trading fictif par l'intermédiaire de la Fondation Tron, dont les employés effectuaient les transactions sous la direction de Sun ; de la Fondation BitTorrent, qui, avec la Fondation Tron, détenait et contrôlait les comptes de prête-nom utilisés dans le trading ; et Rainberry, dont les employés transféraient des fonds à faciliter la négociation et ouvrir au moins un compte de prête-nom utilisé dans la négociation.
Sun Disputes Jurisdiction
Juridiction des litiges avec Sun
In a defiant response to the SEC's amended lawsuit, Sun has vehemently denied the agency's allegations. Through the Singapore-based Tron Foundation, Sun claims that the SEC lacks jurisdiction over his actions and that the application of U.S. securities law to activities conducted largely overseas is inappropriate. Sun insists that deliberate measures were taken to avoid the U.S. market and that all TRX and BTT token sales occurred outside U.S. borders.
Dans une réponse de défi au procès modifié de la SEC, Sun a nié avec véhémence les allégations de l'agence. Par l'intermédiaire de la Fondation Tron, basée à Singapour, Sun affirme que la SEC n'a pas compétence sur ses actions et que l'application de la loi américaine sur les valeurs mobilières aux activités menées en grande partie à l'étranger est inappropriée. Sun insiste sur le fait que des mesures délibérées ont été prises pour éviter le marché américain et que toutes les ventes de jetons TRX et BTT ont eu lieu en dehors des frontières américaines.
Ongoing Legal Battle
Bataille juridique en cours
At the time of writing, Sun's legal team has not yet provided comment on the amended lawsuit. The case is expected to proceed through the court system, with the SEC seeking to prove its jurisdictional claims and Sun contesting the agency's authority. The outcome of this lawsuit will have significant implications for the regulation of cryptocurrency platforms and the scope of the SEC's jurisdiction in international markets.
Au moment de la rédaction de cet article, l'équipe juridique de Sun n'a pas encore fourni de commentaires sur le procès modifié. L'affaire devrait être portée devant les tribunaux, la SEC cherchant à prouver ses prétentions juridictionnelles et Sun contestant l'autorité de l'agence. L'issue de ce procès aura des implications significatives sur la réglementation des plateformes de cryptomonnaie et sur l'étendue de la compétence de la SEC sur les marchés internationaux.
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