La SEC exonéte les pièces MEME des réglementations sur les valeurs mobilières, clarifiant leur statut

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a officiellement déclaré que les pièces MEME ne sont pas des titres, les excluant du fédéral

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has officially stated that meme coins are not covered by federal securities regulations.

La Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) a officiellement déclaré que les pièces MEME ne sont pas couvertes par les réglementations fédérales sur les valeurs mobilières.

This decision, announced by the SEC’s Division of Corporation Finance, clarifies the status of digital asset transactions in the context of federal securities. It excludes meme coins, such as SHIB and DOGE, from the definition of securities.

Cette décision, annoncée par la division de financement des sociétés de la SEC, clarifie l'état des transactions d'actifs numériques dans le contexte des titres fédéraux. Il exclut les pièces MEME, telles que Shib et Doge, de la définition des titres.

The SEC’s statement explained that meme coins, which are bought for entertainment, social interaction, and cultural reasons, lack real use or functionality.

La déclaration de la SEC a expliqué que les pièces MEME, qui sont achetées pour le divertissement, l'interaction sociale et les raisons culturelles, manquent d'usage ou de fonctionnalité réelle.

The SEC said that meme coins do not involve any real-world function or business backing, so they do not meet the definition of securities under federal law.

La SEC a déclaré que les pièces MEME n'impliquent aucune fonction réelle ou soutien aux entreprises, ils ne répondent donc pas à la définition des titres en vertu de la loi fédérale.

“Transactions in the types of meme coins described in this statement do not involve the offer, sale, or purchase of any security,” the SEC said in its statement.

"Les transactions dans les types de pièces MEME décrites dans cette déclaration n'impliquent pas l'offre, la vente ou l'achat de toute sécurité", a indiqué la SEC dans son communiqué.

The SEC’s ruling is based on two main points. First, buyers of meme coins do not invest in a common enterprise. Developers or promoters of meme coins do not manage any funds to generate profits for investors.

La décision de la SEC est basée sur deux points principaux. Premièrement, les acheteurs de pièces MEME n'investissent pas dans une entreprise commune. Les développeurs ou les promoteurs de pièces MEME ne gèrent aucun fonds pour générer des bénéfices pour les investisseurs.

Second, the profits that people make from meme coins come from speculative trading rather than efforts by a business or management team. The SEC noted that meme coin promoters do not undertake entrepreneurial or managerial activities that directly impact the value of the coins.

Deuxièmement, les bénéfices que les gens réalisent à partir de pièces MEME proviennent du trading spéculatif plutôt que des efforts d'une équipe d'entreprise ou de gestion. La SEC a noté que les promoteurs de pièces MEME n'engagent pas les activités entrepreneuriales ou managériales qui ont un impact direct sur la valeur des pièces.

“Promoters of meme coins do not undertake any entrepreneurial or managerial activities that could be deemed to have a significant impact on the value of the coins,” the SEC said.

"Les promoteurs de pièces MEME n'engagent aucune activité entrepreneuriale ou de gestion qui pourrait être considérée comme ayant un impact significatif sur la valeur des pièces", a indiqué la SEC.

Key Provisions of Federal Securities Law

Dispositions clés de la loi fédérale sur les valeurs mobilières

In addition, the SEC referred to key Sections 2(a)(1) and 3(a)(10) of the Securities Act of 1933 and Section 12 of the Securities Exchange Act of 1934, which define the term ‘security’.

En outre, la SEC a fait référence aux articles clés 2 (a) (1) et 3 (a) (10) de la loi sur les valeurs mobilières de 1933 et de l'article 12 de la Securities Exchange Act de 1934, qui définit le terme «sécurité».

These provisions set forth the types of instruments and transactions that are covered by federal securities. According to these provisions, meme coins would not qualify as securities.

Ces dispositions énoncent les types d'instruments et de transactions couverts par des titres fédéraux. Selon ces dispositions, les pièces MEME ne seraient pas considérées comme des titres.

Since meme coins are not considered securities, they are not governed by federal securities protections. Buyers and sellers of meme coins cannot expect support from the SEC if they suffer losses from market crashes or failed projects.

Étant donné que les pièces MEME ne sont pas considérées comme des titres, elles ne sont pas régies par les protections fédérales de valeurs mobilières. Les acheteurs et les vendeurs de pièces MEME ne peuvent pas s'attendre à un soutien de la SEC s'ils subissent des pertes de plantages de marché ou de projets échoués.

Notably, the SEC’s statement does not exempt meme coins from other consumer protection laws or regulations that may be relevant to their sale or use.

Notamment, la déclaration de la SEC n'exempte pas les pièces de monnaie des autres lois ou réglementations sur la protection des consommateurs qui peuvent être pertinents pour leur vente ou leur utilisation.

The SEC’s Division of Corporation Finance provides advice to the public on the application of federal securities. It does not decide on the merits of any particular investment or recommend any investment strategy.

La Division des finances des sociétés de la SEC fournit des conseils au public sur l'application des titres fédéraux. Il ne décide pas du fond d'un investissement particulier ni ne recommande une stratégie d'investissement.

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