L'Estonie entame une réforme de la réglementation de la cryptographie : une nouvelle loi vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et à s'aligner sur les normes de l'UE

Le gouvernement estonien a approuvé une nouvelle loi visant à réglementer les fournisseurs de services de cryptomonnaie, qui transférera l'autorité de régulation de la Cellule de renseignement financier (CRF) à l'Autorité de surveillance financière (FSA). Les fournisseurs de services d’actifs numériques enregistrés auprès de la CRF devront demander de nouvelles licences auprès de la FSA d’ici la fin 2024. La loi vise à renforcer la réglementation anti-blanchiment d’argent et à s’aligner sur les prochaines réglementations de l’UE sur les actifs cryptographiques.

Crypto Regulation in Estonia: A New Dawn

Réglementation de la cryptographie en Estonie : une nouvelle aube

Will Estonia's New Crypto Law Streamline Regulations?

La nouvelle loi estonienne sur la cryptographie rationalisera-t-elle la réglementation ?

Estonia, a pioneer in digital asset adoption, is poised to overhaul its cryptocurrency regulation landscape. A new bill, currently under review by the Estonian parliament, aims to strengthen anti-money laundering (AML) measures and enhance the country's regulatory framework for crypto assets.

L’Estonie, pionnier de l’adoption des actifs numériques, est sur le point de repenser son paysage réglementaire en matière de crypto-monnaie. Un nouveau projet de loi, actuellement examiné par le parlement estonien, vise à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et à améliorer le cadre réglementaire du pays pour les actifs cryptographiques.

New Licensing Regime: A Fresh Start for Crypto Providers

Nouveau régime de licence : un nouveau départ pour les fournisseurs de cryptomonnaies

Under the proposed legislation, the Financial Supervision Authority (FSA) will assume regulatory oversight of digital asset service providers, replacing the Financial Intelligence Unit (FIU). Existing providers registered with the FIU will need to apply for new licenses from the FSA before the end of next year.

En vertu de la législation proposée, l'Autorité de surveillance financière (FSA) assumera la surveillance réglementaire des fournisseurs de services d'actifs numériques, en remplacement de la Cellule de renseignement financier (CRF). Les prestataires existants enregistrés auprès de la CRF devront demander de nouvelles licences auprès de la FSA avant la fin de l'année prochaine.

Tightening the Screws: Stricter Penalties for AML Violations

Serrer les vis : des sanctions plus strictes pour les violations de la LBC

The new law seeks to bolster Estonia's AML regulations by increasing penalties for violations. Currently, fines can reach 40,000 euros ($43,450), but the bill proposes raising this amount to a hefty 5 million euros ($5.2 million).

La nouvelle loi vise à renforcer la réglementation estonienne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent en augmentant les sanctions en cas de violation. Actuellement, les amendes peuvent atteindre 40 000 euros (43 450 dollars), mais le projet de loi propose de porter ce montant à 5 millions d'euros (5,2 millions de dollars).

MiCA Alignment: Embracing EU Crypto Regulations

Alignement MiCA : adoption des réglementations européennes sur la cryptographie

The legislation also aligns with the upcoming Markets in Crypto-Assets (MiCA) regulations from the European Union. MiCA aims to establish a comprehensive regulatory framework for the crypto market across Europe.

La législation s’aligne également sur la prochaine réglementation des marchés de crypto-actifs (MiCA) de l’Union européenne. MiCA vise à établir un cadre réglementaire complet pour le marché de la cryptographie à travers l’Europe.

Estonia's Crypto-Friendly Stance: A Balancing Act

La position estonienne favorable à la cryptographie : un exercice d'équilibre

Estonia has long been known for its crypto-friendly stance, but the 2020 non-crypto-related corruption scandal prompted a tightening of regulations. The new law strikes a balance between supporting innovation and safeguarding against financial crime.

L'Estonie est connue depuis longtemps pour sa position favorable à la cryptographie, mais le scandale de corruption non lié à la cryptographie de 2020 a entraîné un durcissement des réglementations. La nouvelle loi établit un équilibre entre le soutien à l’innovation et la protection contre la criminalité financière.

Industry Perspective: A Step Towards a Cleaner Crypto Market

Perspective de l'industrie : une étape vers un marché de la cryptographie plus propre

Economic analyst Peter Koppel views the new law as a positive step in "cleaning up" the crypto market in Estonia. He believes it will enhance the reliability and trustworthiness of the ecosystem without significantly altering its substance.

L'analyste économique Peter Koppel considère la nouvelle loi comme une étape positive dans le « nettoyage » du marché de la cryptographie en Estonie. Il estime que cela améliorera la fiabilité et la fiabilité de l’écosystème sans altérer de manière significative sa substance.

Conclusion: Estonia's Commitment to Crypto Regulation

Conclusion : l'engagement de l'Estonie en faveur de la réglementation de la cryptographie

The proposed crypto regulation law in Estonia represents a significant shift in the country's regulatory approach. By empowering the FSA and implementing stricter penalties, Estonia aims to strengthen its AML framework and align with EU regulations. The industry welcomes the move as a step towards a more transparent and accountable crypto market.

La loi proposée sur la réglementation de la cryptographie en Estonie représente un changement important dans l'approche réglementaire du pays. En responsabilisant la FSA et en mettant en œuvre des sanctions plus strictes, l'Estonie vise à renforcer son cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et à s'aligner sur les réglementations de l'UE. L’industrie accueille cette décision comme une étape vers un marché de la cryptographie plus transparent et plus responsable.