SEC laisse tomber son appel contre Ripple, ouvrant la porte à des réductions fines potentielles et à une clarté réglementaire

Ripple pourrait négocier son amende de 125 millions de dollars à 10 millions de dollars alors que les pourparlers avec la SEC se poursuivent, façonnant sa compliance et ses opérations futures.

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has now dropped its appeal against Ripple in a significant development. This move follows a recent pattern by the SEC in cases like Coinbase (NASDAQ:COIN) and Kraken, where the regulator chose not to pursue appeals further.

La Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) a maintenant abandonné son appel contre Ripple dans un développement important. Cette décision suit un modèle récent par la SEC dans des cas comme Coinbase (NASDAQ: COIN) et Kraken, où le régulateur a choisi de ne pas poursuivre les appels.

However, while the appeal has been dropped, the case isn't entirely closed yet. Ripple still has a pending cross appeal, and the initial $150 million (later amended to $125 million) fine remains to be finalized.

Cependant, bien que l'appel ait été abandonné, l'affaire n'est pas encore entièrement close. Ripple a toujours un appel croisé en attente, et l'amende initiale de 150 millions de dollars (modifiée plus tard à 125 millions de dollars) reste à finaliser.

This case centers around Ripple’s alleged unlawful sale of unregistered securities in the form of its cryptocurrency, XRP.

Cette affaire se concentre sur la vente illégale présumée de Ripple de titres non enregistrés sous la forme de sa crypto-monnaie, XRP.

Thinking Crypto’s host, Ben Armstrong, was joined by attorney Fred Rispoli to discuss what this latest development means for Ripple and the broader crypto industry.

La pensée de l'hôte de Crypto, Ben Armstrong, a été rejointe par l'avocat Fred Rispoli pour discuter de ce que cette dernière développement signifie pour Ripple et l'industrie de la cryptographie plus large.

Federal Agencies and Their Political Factor

Les agences fédérales et leur facteur politique

Rispoli explained that federal agencies like the SEC are often influenced by political considerations in their decision-making. This aspect of government bodies has been a subject of discussion for a long time, and Rispoli highlighted a shift in the past two decades.

Rispoli a expliqué que les agences fédérales comme la SEC sont souvent influencées par des considérations politiques dans leur prise de décision. Cet aspect des organismes gouvernementaux fait longtemps que Rispoli a mis en évidence un changement au cours des deux dernières décennies.

He explained that there are several levels of bureaucracy involved, and the process can be quite lengthy. In contrast, cases like Coinbase and Kraken went through more stages before reaching the Supreme Court level.

Il a expliqué qu'il y a plusieurs niveaux de bureaucratie impliqués et que le processus peut être assez long. En revanche, des affaires comme Coinbase et Kraken ont connu d'autres étapes avant d'atteindre le niveau de la Cour suprême.

However, Ripple’s case has progressed further, which explains why Ripple is pushing back and prefers not to settle quickly.

Cependant, le cas de Ripple a progressé, ce qui explique pourquoi Ripple repousse et préfère ne pas s'installer rapidement.

Possible Outcome for Ripple’s $125 Million Fine

Résultat possible pour l'amende de 125 millions de dollars de Ripple

When asked whether Ripple will attempt a cross appeal to reduce or eliminate the $125 million fine, Rispoli responded that they are likely already working on it. He stated that every lawsuit has two components: the law itself and the individuals who are involved.

Lorsqu'on lui a demandé si Ripple tentera un appel croisé pour réduire ou éliminer l'amende de 125 millions de dollars, Rispoli a répondu qu'ils y travaillaient probablement. Il a déclaré que chaque procès a deux composantes: la loi elle-même et les individus impliqués.

According to Rispoli, there’s a possibility that the fine could be lowered to around $10 to $12 million, an amount which Rispoli said aligns with an initial proposal from Ripple.

Selon Rispoli, il est possible que l'amende soit abaissée à environ 10 à 12 millions de dollars, un montant qui, selon Rispoli, s'aligne sur une proposition initiale de Ripple.

He added that the SEC’s decision to drop its appeal signals that negotiations are already in progress. In exchange for Ripple’s cross appeal, the SEC might agree to reduce the fine or grant other concessions, such as lifting the injunctions on Ripple’s operations.

Il a ajouté que la décision de la SEC de supprimer ses signaux d'appel que les négociations sont déjà en cours. En échange de l'appel croisé de Ripple, la SEC pourrait accepter de réduire l'amende ou d'accorder d'autres concessions, telles que la levée des injonctions sur les opérations de Ripple.

This would allow Ripple to proceed without any further regulatory constraints.

Cela permettrait à Ripple de se poursuivre sans d'autres contraintes réglementaires.

Looking Ahead

En avant

Rispoli further noted that Ripple might ultimately drop their cross appeal in exchange for a lower amount and a written agreement from the SEC confirming that Ripple’s activities are now compliant with the regulator’s rules.

Rispoli a en outre noté que Ripple pourrait finalement abandonner leur appel croisé en échange d'un montant inférieur et d'un accord écrit de la SEC confirmant que les activités de Ripple sont désormais conformes aux règles du régulateur.

He believes there’s a good chance of an agreement that paves the way for Ripple to continue. This includes plans for future capital raising and potentially even a future public offering.

Il pense qu'il y a de fortes chances d'un accord qui ouvre la voie à Ripple pour continuer. Cela comprend des plans pour la levée de capitaux futurs et potentiellement même une future offre publique.