SEC rejette l'affaire contre Nova Labs, l'entreprise qui possède le réseau d'hélium

La Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) a rejeté son dossier contre Nova Labs, l'entreprise propriétaire du réseau d'hélium, estimant que les jetons du projet ne sont pas des titres.

The US Securities and Exchange Commission (SEC) has dismissed its case against Nova Labs, the firm that owns the Helium Network, deeming that the project’s tokens are not securities. This move comes when Helium’s cryptocurrency (HNT) enjoys robust market performance, trading at around $2.92 with a 7% rise over the past 24 hours.

La Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) a rejeté son dossier contre Nova Labs, l'entreprise propriétaire du réseau d'hélium, estimant que les jetons du projet ne sont pas des titres. Cette décision survient lorsque la crypto-monnaie d'Helium (HNT) bénéficie de performances de marché robustes, se négociant à environ 2,92 $ avec une augmentation de 7% au cours des dernières 24 heures.

Nova Labs Pays $200,000 Fine

Nova Labs paie une amende de 200 000 $

Nova Labs agreed to pay a $200,000 civil penalty to settle fraud claims without admitting fault, despite celebrating the regulatory victory, according to documents filed in a federal court in San Francisco on Wednesday.

Nova Labs a accepté de payer une sanction civile de 200 000 $ pour régler les demandes de fraude sans admettre la faute, malgré la célébration de la victoire réglementaire, selon des documents déposés mercredi devant un tribunal fédéral de San Francisco.

The SEC had alleged that the company made false and misleading statements to institutional investors in connection with a preferred equity offering in 2021 and 2022, when it raised $200 million at a $1 billion valuation.

La SEC avait allégué que la société avait fait de fausses déclarations trompeuses aux investisseurs institutionnels dans le cadre d'une offre de fonds propres préférée en 2021 et 2022, lorsqu'elle a levé 200 millions de dollars à une évaluation de 1 milliard de dollars.

According to the SEC, Nova Labs exaggerated the connections and partnerships it had with large companies such as Nestle and Salesforce. These partnerships were limited in number and mainly occurred before the launch of Helium’s network in 2019. This company announcement about the SEC’s dismissal did not mention this financial settlement.

Selon la SEC, Nova Labs a exagéré les connexions et les partenariats qu'elle avait avec les grandes entreprises telles que Nestlé et Salesforce. Ces partenariats étaient limités en nombre et se sont principalement produits avant le lancement du réseau d'Helium en 2019. Cette annonce de société concernant le licenciement de la SEC n'a pas mentionné ce règlement financier.

Today marks a major win for Helium and The People’s Network! The SEC has agreed to dismiss its unregistered securities claims with prejudice. Helium Hotspots and the distribution of HNT, MOBILE, and IOT through the Helium Network are not securities. It also means that the SEC… pic.twitter.com/vJSBAFht8T

Aujourd'hui marque une victoire majeure pour l'hélium et le réseau populaire! La SEC a accepté de rejeter ses demandes de titres non enregistrées avec préjudice. Les points chauds d'hélium et la distribution de HNT, mobile et IoT via le réseau d'hélium ne sont pas des titres. Cela signifie également que la sec… pic.twitter.com/vjsbafht8t

— Helium🎈 (@helium) April 10, 2025

- Helium🎈 (@helium) 10 avril 2025

Landmark Decision Creates Precedent For DePIN Projects

La décision historique crée un précédent pour les projets de dépin

“We can now definitely say that all compatible Helium Hotspots and the distribution of HNT, IOT, and MOBILE tokens on the Helium Network are not securities,” Helium stated in an April 10 blog post. The company explained that the sale of hardware and token distribution for network expansion do not necessarily qualify them as securities.

"Nous pouvons maintenant dire certainement que tous les hotspots d'hélium compatibles et la distribution des jetons HNT, IoT et mobiles sur le réseau d'hélium ne sont pas des titres", a déclaré Helium dans un article de blog du 10 avril. La société a expliqué que la vente de matériel et de distribution de jetons pour l'expansion du réseau ne les qualifie pas nécessairement de titres.

This decision sets a significant precedent for Decentralized Physical Infrastructure Networks (DePIN), eliminating legal uncertainty for projects of the same type that utilize cryptocurrency incentives to build physical infrastructure. The ruling signals a fundamental shift in regulatory thinking.

Cette décision établit un précédent significatif pour les réseaux d'infrastructures physiques décentralisés (Depin), éliminant l'incertitude juridique des projets du même type qui utilisent des incitations à la crypto-monnaie pour construire des infrastructures physiques. La décision signale un changement fondamental de la pensée réglementaire.

Helium Network Remains In Strong Standing Despite Setbacks

Le réseau d'hélium reste dans une forte position malgré les revers

The Helium Network currently has around 375,000 active hotspots operating in various locations worldwide. The blockchain network empowers users to create and manage small WiFi networks, offering decentralized wireless infrastructure for mobile and Internet of Things (IoT) devices.

Le réseau d'hélium compte actuellement environ 375 000 points chauds actifs opérant dans divers endroits dans le monde. Le réseau blockchain permet aux utilisateurs de créer et de gérer de petits réseaux WiFi, offrant une infrastructure sans fil décentralisée pour les appareils mobiles et Internet des objets (IoT).

Trump Administration Signals Shift In Crypto Regulation

L'administration Trump signale le changement de réglementation de la cryptographie

The dismissal of the Helium case adds to what appears to be a string of SEC case dismissals during the Trump administration. The agency is said to have dropped charges against several prominent cryptocurrency businesses such as Coinbase, Binance, and Uniswap since US President Donald Trump was inaugurated in January.

Le licenciement de l'affaire en hélium ajoute à ce qui semble être une série de licenciements de cas de la SEC pendant l'administration Trump. L'agence aurait abandonné les accusations contre plusieurs entreprises de crypto-monnaie éminentes telles que Coinbase, Binance et UniSwap depuis que le président américain Donald Trump a été inauguré en janvier.

The termination timing coincides with Paul Atkins formally assuming the role of chairman of the Securities and Exchange Commission following confirmation by the US Senate.

Le moment de résiliation coïncide avec Paul Atkins en assumant officiellement le rôle de président de la Securities and Exchange Commission après la confirmation du Sénat américain.

This development follows a tumultuous period that saw the departure of former chairman Gary Gensler, leaving behind a single commissioner, reportedly leading to the termination of several high-profile cases.

Cette évolution fait suite à une période tumultueuse qui a vu le départ de l'ancien président Gary Gensler, laissant derrière lui un seul commissaire, ce qui aurait conduit à la fin de plusieurs cas de grande envergure.

The enforcement action against Nova Labs was initially filed in January 2025 and represents one of the last enforcement actions initiated by the SEC under the now-former chairman Gensler before his resignation.

La action en application contre les laboratoires de Nova a été initialement déposée en janvier 2025 et représente l'une des dernières actions d'application de la loi lancées par la SEC sous le président désormais Former Gensler avant sa démission.

According to reports, Acting Chairman Mark Uyeda and Commissioner Hester Peirce endeavored to dismiss crypto enforcement cases amid the transition from Gensler’s exit to Atkins’ confirmation.

Selon des informations, le président par intérim, Mark Uyeda et le commissaire Hester Peirce, s'efforcent de rejeter les affaires d'application de la cryptographie au milieu de la transition de la sortie de Gensler à la confirmation d'Atkins.

While viewed as crypto-friendly, it seems that chair Paul is more interested in setting up a legal framework for digital assets than in continuing to dismantle the existing regulatory regime.

Bien que considéré comme convivial, il semble que le président Paul soit plus intéressé à mettre en place un cadre juridique pour les actifs numériques que de continuer à démanteler le régime réglementaire existant.