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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies

La SEC demande un jugement final et une amende de 2 milliards de dollars dans le procès Ripple

Mar 26, 2024 at 04:01 pm

Dans le cadre du procès Ripple Labs SEC, la SEC a déposé un dossier relatif aux recours demandant un jugement final contre Ripple, comprenant des injonctions permanentes, la restitution et des sanctions civiles totalisant près de 2 milliards de dollars. Le mémoire soutient que Ripple a violé les lois sur les valeurs mobilières en effectuant des offres non enregistrées de XRP et affirme que les ventes de XRP de Ripple après la plainte étaient principalement destinées à des institutions et ont porté préjudice aux investisseurs. Les dirigeants de Ripple ont critiqué la SEC pour ses déclarations irrationnelles et son action sans allégeance fidèle à la loi.

La SEC demande un jugement final et une amende de 2 milliards de dollars dans le procès Ripple

SEC Demands Final Judgment and Penalties in Ripple Lawsuit

La SEC exige un jugement final et des sanctions dans le cadre du procès Ripple

The United States Securities and Exchange Commission (SEC) has filed a remedies-related brief with the federal court, seeking a final judgment and substantial financial penalties against Ripple Labs Inc. The SEC's request includes permanent injunctions barring Ripple from further securities law violations, disgorgement of allegedly ill-gotten gains, prejudgment interest, and civil penalties totaling nearly $2 billion.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a déposé un mémoire relatif aux recours auprès du tribunal fédéral, demandant un jugement final et des sanctions financières substantielles contre Ripple Labs Inc. La demande de la SEC comprend des injonctions permanentes interdisant à Ripple de nouvelles violations de la loi sur les valeurs mobilières, la restitution de gains prétendument mal acquis, d'intérêts avant jugement et de sanctions civiles totalisant près de 2 milliards de dollars.

SEC's Allegations and Arguments

Allégations et arguments de la SEC

The SEC's brief contends that Ripple violated Section 5 of the Securities Act of 1933 by offering and selling unregistered digital asset securities in the form of XRP. According to the SEC, Ripple raised over $1.3 billion through these unregistered offerings, which were primarily sold to institutional investors.

Le mémoire de la SEC affirme que Ripple a violé l'article 5 de la Securities Act de 1933 en proposant et en vendant des titres d'actifs numériques non enregistrés sous la forme de XRP. Selon la SEC, Ripple a levé plus de 1,3 milliard de dollars grâce à ces offres non enregistrées, qui ont été principalement vendues à des investisseurs institutionnels.

The SEC argues that Ripple intentionally misled investors by characterizing XRP as a utility token rather than a security. The SEC also alleges that Ripple failed to disclose discounts offered to institutional investors and did not adequately safeguard investor funds.

La SEC affirme que Ripple a intentionnellement induit les investisseurs en erreur en qualifiant le XRP de jeton utilitaire plutôt que de titre. La SEC allègue également que Ripple n'a pas divulgué les remises offertes aux investisseurs institutionnels et n'a pas suffisamment protégé les fonds des investisseurs.

Ripple Executives and Crypto Community React

Les dirigeants de Ripple et la communauté crypto réagissent

Ripple executives and the cryptocurrency community have strongly criticized the SEC's remedies-related brief and other documents filed in the case. Ripple CEO Brad Garlinghouse dismissed the $2 billion penalty as "illogical" and "without precedent." He accused the SEC of gross abuse of power and a selective interpretation of the law.

Les dirigeants de Ripple et la communauté des crypto-monnaies ont vivement critiqué le mémoire de la SEC relatif aux recours et d'autres documents déposés dans l'affaire. Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a qualifié la pénalité de 2 milliards de dollars d'"illogique" et de "sans précédent". Il a accusé la SEC d'abus de pouvoir flagrant et d'interprétation sélective de la loi.

Stuart Alderoty, Ripple's Chief Legal Officer (CLO), accused the SEC of engaging in intimidation tactics and attempting to punish Ripple and the industry as a whole. Alderoty stated that Ripple would file its response to the SEC's brief in late April.

Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple (CLO), a accusé la SEC de s'être livrée à des tactiques d'intimidation et de tenter de punir Ripple et l'industrie dans son ensemble. Alderoty a déclaré que Ripple déposerait sa réponse au mémoire de la SEC fin avril.

SEC's Proposed Orders

Ordonnances proposées par la SEC

In the proposed order submitted to the court, the SEC seeks the following penalties:

Dans le projet d'ordonnance soumis au tribunal, la SEC demande les sanctions suivantes :

  • $876,308,712 in disgorgement of allegedly ill-gotten gains
  • $198,150,940 in prejudgment interest
  • $876,308,712 in civil penalties

The SEC argues that these penalties are necessary to deter future securities law violations and to compensate investors who were allegedly harmed by Ripple's actions.

876 308 712 $ de restitution de gains prétendument mal acquis 198 150 940 $ d'intérêts avant jugement 876 308 712 $ de sanctions civiles La SEC fait valoir que ces sanctions sont nécessaires pour dissuader de futures violations du droit des valeurs mobilières et pour indemniser les investisseurs qui auraient été lésés par les actions de Ripple.

Negotiations and Potential Outcomes

Négociations et résultats potentiels

Ripple is expected to submit its opposition to the SEC's proposed order in April, and the SEC will file its reply in May. Judge Analisa Torres has extended the deadline for these submissions.

Ripple devrait soumettre son opposition à l'ordonnance proposée par la SEC en avril, et la SEC déposera sa réponse en mai. La juge Analisa Torres a prolongé le délai pour ces soumissions.

Legal experts believe that the parties may engage in negotiations to avoid a full trial on the remedies issue. Judge Torres could also play a role in facilitating a resolution that is fair to both parties and the public interest.

Les experts juridiques estiment que les parties pourraient engager des négociations pour éviter un procès complet sur la question des recours. Le juge Torres pourrait également jouer un rôle en facilitant une résolution équitable pour les deux parties et pour l’intérêt public.

XRP Price Movement

Mouvement des prix XRP

The release of the SEC's remedies-related brief and the reactions from Ripple executives have sparked increased interest in the cryptocurrency market. In the hours following the news, the price of XRP rose significantly, indicating that traders may be viewing the SEC's actions as a positive development for Ripple.

La publication du mémoire de la SEC relatif aux remèdes et les réactions des dirigeants de Ripple ont suscité un intérêt accru pour le marché des crypto-monnaies. Dans les heures qui ont suivi la nouvelle, le prix du XRP a considérablement augmenté, ce qui indique que les traders pourraient considérer les actions de la SEC comme une évolution positive pour Ripple.

However, it is important to note that the outcome of the lawsuit remains uncertain, and the price of XRP could fluctuate significantly depending on the court's decision and any subsequent appeals.

Cependant, il est important de noter que l'issue du procès reste incertaine et que le prix du XRP pourrait fluctuer considérablement en fonction de la décision du tribunal et des éventuels appels ultérieurs.

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