Le Defi Education Fund (DEF) a soumis une lettre à la SEC proposant cinq principes de base pour créer un cadre "Token Safe Harbor"

Les recommandations visent à aider la SEC à structurer une exemption de temps limitée dans le temps pour les projets de jetons qui se développent vers la décentralisation

The DeFi Education Fund (DEF) has submitted a letter to the Securities and Exchange Commission (SEC) proposing five core principles for creating a “token safe harbor” framework.

Le Defi Education Fund (DEF) a soumis une lettre à la Securities and Exchange Commission (SEC) proposant cinq principes de base pour la création d'un cadre de «Saince-Harbour token».

The recommendations aim to help the SEC structure a time-limited exemption for token projects developing toward decentralization, offering a regulatory environment that facilitates disclosure without prematurely classifying assets as securities.

Les recommandations visent à aider la SEC à structurer une exemption de temps limitée dans le temps pour les projets de jetons qui se développent vers la décentralisation, offrant un environnement réglementaire qui facilite la divulgation sans classer prématurément les actifs comme titres.

This proposal comes as Congress is working on broader legislation for digital assets, which may take time to enact.

Cette proposition intervient alors que le Congrès travaille sur une législation plus large pour les actifs numériques, ce qui peut prendre du temps à jouer.

The DEF highlighted the urgent need for interim guidance to support the burgeoning DeFi sector.

Le DEF a mis en évidence le besoin urgent de conseils provisoires pour soutenir le secteur de la défi en plein essor.

The letter proposes a technology-agnostic approach to accommodate various Web3 innovations.

La lettre propose une approche agnostique technologique pour s'adapter à diverses innovations Web3.

It recommends criteria for a broad class of tokens to be eligible, considering factors such as the issuer’s status, time of token distribution, and project's stage of decentralization at the time of application.

Il recommande aux critères qu'une large classe de jetons soit éligible, en considérant des facteurs tels que le statut de l'émetteur, le temps de distribution de jetons et le stade de décentralisation du projet au moment de la demande.

suggesting a focus on source code transparency, token economics, and governance structures.

suggérant un accent sur la transparence du code source, l'économie des jetons et les structures de gouvernance.

It also proposes an "Exit Test" to gauge a project's progress in decentralization, examining aspects like transparency, participation, custody, control, and economic authority.

Il propose également un «test de sortie» pour évaluer les progrès d'un projet dans la décentralisation, en examinant des aspects tels que la transparence, la participation, la garde, le contrôle et l'autorité économique.

A project that meets the criteria could graduate from the safe harbor, and the time-limited nature of the program would encourage efficient decentralization efforts.

Un projet qui répond aux critères pourrait obtenir son diplôme du port de Safe, et la nature limitée dans le temps du programme encouragerait des efforts de décentralisation efficaces.

suggesting a period of three to four years for projects to achieve sufficient decentralization.

suggérant une période de trois à quatre ans pour que des projets atteignent une décentralisation suffisante.

Those still in progress after the initial window can apply for an extension, demonstrating continued efforts to decentralize.

Ceux qui sont toujours en cours après la fenêtre initiale peuvent demander une prolongation, démontrant des efforts continus pour décentraliser.

A critical component of the DEF’s proposal involved protections for secondary market participants.

Un élément essentiel de la proposition du DEF a impliqué des protections pour les acteurs du marché secondaire.

While a token remains within the safe harbor, intermediaries supporting its trading, such as digital asset exchanges and market makers, should not be required to register as broker-dealers or securities exchanges.

Bien qu'un jeton reste dans le port de Safe, les intermédiaires soutenant ses échanges, tels que les échanges d'actifs numériques et les fabricants de marchés, ne devraient pas être tenus de s'inscrire en tant que courtiers ou échanges de valeurs mobilières.

suggesting that a broader infrastructure role is played by these firms, which support the secondary market ecosystem.

suggérant qu'un rôle d'infrastructure plus large est joué par ces entreprises, qui soutiennent l'écosystème du marché secondaire.

DEF noted that exempting infrastructure providers from traditional securities regulations would reduce legal uncertainty and foster broader participation in decentralized markets.

Def a noté que l'exonération des prestataires d'infrastructures des réglementations traditionnelles sur les valeurs mobilières réduirait l'incertitude légale et favoriserait une participation plus large sur les marchés décentralisés.

While supporting the creation of a token safe harbor, the DEF ultimately called for Congress to develop a comprehensive legislative framework for digital assets.

Tout en soutenant la création d'un port de coffre-fort, le DEF a finalement appelé le Congrès à développer un cadre législatif complet pour les actifs numériques.

The organization expressed that durable legal clarity must come from statute rather than temporary regulatory carve-outs. Nevertheless, a well-structured safe harbor could protect investors and developers while the longer lawmaking process unfolds.

L'organisation a exprimé que la clarté juridique durable devait provenir de la loi plutôt que des coupes réglementaires temporaires. Néanmoins, un refuge bien structuré pourrait protéger les investisseurs et les promoteurs pendant que le processus judiciaire plus long se déroule.

DEF concluded its letter by committing to ongoing engagement with the SEC and the broader crypto community. The organization also indicated that it would be publishing its recommendations publicly to solicit further feedback.

Def a conclu sa lettre en s'engageant à un engagement continu avec la SEC et la communauté cryptographique plus large. L'organisation a également indiqué qu'elle publierait publiquement ses recommandations pour solliciter des commentaires supplémentaires.