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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
Crypto.com poursuit la SEC et recherche une clarté juridique sur la classification des actifs numériques
Oct 10, 2024 at 02:47 am
Le procès vise la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, son président, Gary Gensler, et quatre autres commissaires.
Crypto exchange Crypto.com has filed a lawsuit against the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) over a Wells Notice that threatens to classify most network tokens as securities. The SEC’s move would effectively expand its jurisdiction over secondary-market sales of these tokens on Crypto.com’s platform.
L'échange de crypto-monnaie Crypto.com a intenté une action en justice contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis au sujet d'un avis Wells qui menace de classer la plupart des jetons de réseau comme titres. La décision de la SEC étendrait effectivement sa compétence sur les ventes de ces jetons sur le marché secondaire sur la plateforme Crypto.com.
The Wells Notice, issued on August 22, typically precedes enforcement actions by the SEC. It alleges that Crypto.com is operating as an unregistered broker-dealer and securities clearing agency, violating federal securities laws.
L'avis Wells, publié le 22 août, précède généralement les mesures coercitives prises par la SEC. Il allègue que Crypto.com fonctionne en tant que courtier en valeurs mobilières et agence de compensation de titres non enregistré, en violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières.
In response, Crypto.com is seeking “declaratory and injunctive relief” to prevent the SEC from extending its jurisdiction in this manner. The suit, filed by Foris DAX Inc., the legal entity behind Crypto.com, aims to protect the future of the crypto industry in the U.S., as stated by the company.
En réponse, Crypto.com demande une « mesure déclaratoire et injonctive » pour empêcher la SEC d'étendre sa compétence de cette manière. La poursuite, déposée par Foris DAX Inc., l'entité juridique derrière Crypto.com, vise à protéger l'avenir de l'industrie de la cryptographie aux États-Unis, comme l'a déclaré la société.
The SEC’s notice classifies most network tokens, excluding Bitcoin (BTC) and Ethereum (ETH), as securities. This broad definition has drawn criticism from the crypto industry, which argues that many tokens do not fit the criteria of a security.
L'avis de la SEC classe la plupart des jetons de réseau, à l'exclusion du Bitcoin (BTC) et de l'Ethereum (ETH), comme titres. Cette définition large a suscité des critiques de la part de l’industrie de la cryptographie, qui affirme que de nombreux jetons ne répondent pas aux critères d’un titre.
Separately, Crypto.com has also filed a petition requesting a joint interpretation from the SEC and the Commodity Futures Trading Commission (CFTC) on the jurisdiction of certain cryptocurrency derivative products.
Par ailleurs, Crypto.com a également déposé une requête demandant une interprétation conjointe de la SEC et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) sur la juridiction de certains produits dérivés de crypto-monnaie.
The SEC’s investigation into Crypto.com began over two years ago and became formal on March 28, 2023, according to the company’s filing.
L'enquête de la SEC sur Crypto.com a commencé il y a plus de deux ans et est devenue formelle le 28 mars 2023, selon le dossier de la société.
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