La répression des crypto-monnaies par la SEC : innovation étouffée ou protection accrue des investisseurs ?

La répression de la SEC contre l'innovation cryptographique est contestée par le DeFi Education Fund et Beba. Ils soutiennent que la classification des jetons $BEBA en tant que titres étouffe l'innovation, affirmant qu'ils ne répondent pas à la définition d'un titre. Les investisseurs craignent que les protections renforcées des investisseurs soient utilisées pour étouffer l’innovation et la créativité dans l’espace crypto.

Is the SEC's Overreach Stifling Innovation?

La portée excessive de la SEC étouffe-t-elle l'innovation ?

The DeFi Education Fund and apparel company Beba are questioning the Securities and Exchange Commission's (SEC) authority in a landmark legal challenge. They allege that the SEC's classification of their $BEBA token airdrop as a security is both arbitrary and illegal.

Le DeFi Education Fund et la société de vêtements Beba remettent en question l'autorité de la Securities and Exchange Commission (SEC) dans le cadre d'une contestation juridique historique. Ils allèguent que la classification par la SEC de leur largage de jetons $BEBA comme garantie est à la fois arbitraire et illégale.

Not a Security, They Argue

Pas une sécurité, disent-ils

The plaintiffs contend that $BEBA tokens are not investment contracts and therefore do not meet the definition of a security. They argue that the tokens are free, there is no common enterprise between Beba and recipients, and there is no reasonable expectation of profits based on the efforts of others.

Les plaignants soutiennent que les jetons $BEBA ne sont pas des contrats d'investissement et ne répondent donc pas à la définition d'un titre. Ils soutiennent que les jetons sont gratuits, qu’il n’y a pas d’entreprise commune entre Beba et les destinataires et qu’il n’y a aucune attente raisonnable de profits basés sur les efforts des autres.

SEC's "Regulation by Enforcement"

« Réglementation par application » de la SEC

The crypto industry has long criticized the SEC for its "regulation by enforcement" approach. Plaintiffs claim that the SEC has failed to provide clear guidance on the regulation of digital assets and instead relies on ad hoc enforcement actions. This uncertainty, they argue, stifles innovation and harms businesses like Beba.

L’industrie de la cryptographie critique depuis longtemps la SEC pour son approche de « réglementation par application ». Les plaignants affirment que la SEC n'a pas fourni d'orientations claires sur la réglementation des actifs numériques et s'appuie plutôt sur des mesures coercitives ad hoc. Selon eux, cette incertitude étouffe l’innovation et nuit aux entreprises comme Beba.

Did SEC Violate the APA?

La SEC a-t-elle violé l'APA ?

In addition to challenging the classification of $BEBA tokens, the plaintiffs allege that the SEC violated the Administrative Procedure Act (APA) by failing to provide public notice and solicit comments before adopting its new policy on digital assets.

En plus de contester la classification des jetons $BEBA, les plaignants allèguent que la SEC a violé la loi sur la procédure administrative (APA) en omettant de fournir un avis public et de solliciter des commentaires avant d'adopter sa nouvelle politique sur les actifs numériques.

Implications for the Crypto Industry

Implications pour l'industrie de la cryptographie

This lawsuit is the latest in a series of legal challenges to the SEC's regulatory approach to cryptocurrency. If successful, it could have significant implications for the crypto industry. It could clarify the legal status of digital assets, limit the SEC's enforcement authority, and force the agency to adopt a more transparent and predictable regulatory framework.

Ce procès est le dernier d’une série de contestations judiciaires contre l’approche réglementaire de la SEC en matière de crypto-monnaie. En cas de succès, cela pourrait avoir des implications importantes pour l’industrie de la cryptographie. Cela pourrait clarifier le statut juridique des actifs numériques, limiter le pouvoir d'application de la SEC et forcer l'agence à adopter un cadre réglementaire plus transparent et plus prévisible.

SEC's Response

Réponse de la SEC

The SEC has 60 days to respond to the complaint. The agency has not yet commented on the allegations. However, SEC Chair Gary Gensler has repeatedly stated that most cryptocurrencies are securities and should be regulated accordingly.

La SEC dispose de 60 jours pour répondre à la plainte. L'agence n'a pas encore commenté ces allégations. Cependant, le président de la SEC, Gary Gensler, a déclaré à plusieurs reprises que la plupart des crypto-monnaies sont des valeurs mobilières et devraient être réglementées en conséquence.

The Stakes are High

Les enjeux sont élevés

The outcome of this lawsuit will be closely watched by the crypto industry and the broader financial community. A victory for the plaintiffs could bolster the industry's argument for self-regulation and reduce the SEC's influence in the digital asset space. Conversely, a victory for the SEC could solidify its authority over cryptocurrency and give it wide latitude to define and enforce securities laws in this emerging market.

L’issue de ce procès sera étroitement surveillée par l’industrie de la cryptographie et la communauté financière au sens large. Une victoire des plaignants pourrait renforcer l'argument de l'industrie en faveur de l'autoréglementation et réduire l'influence de la SEC dans le domaine des actifs numériques. À l’inverse, une victoire de la SEC pourrait consolider son autorité sur les cryptomonnaies et lui donner une grande latitude pour définir et appliquer les lois sur les valeurs mobilières sur ce marché émergent.