Le Congrès passe à la révision des lois sur les valeurs mobilières ciblant la surface de la SEC et déchaîne l'innovation cryptographique

Les législateurs américains se sont réunis à Washington le 9 avril alors que le sous-comité des actifs numériques, de la technologie financière et de l'intelligence artificielle a convoqué sa première audition de structure du marché de la session du Congrès 2025.

In a pivotal move to overhaul U.S. securities laws and foster a new era of American crypto innovation, Congress is taking aim at SEC overreach.

Dans une décision centrale pour réviser les lois américaines sur les valeurs mobilières et favoriser une nouvelle ère de l'innovation de la cryptographie américaine, le Congrès vise la surface de la SEC.

The House Subcommittee on Digital Assets, Financial Technology, and Artificial Intelligence convened its first market structure hearing of the 2025 congressional session on April 9.

Le sous-comité de la Chambre sur les actifs numériques, la technologie financière et l'intelligence artificielle ont convoqué sa première audition de structure du marché de la session du Congrès 2025 le 9 avril.

The session, titled "American Innovation and the Future of Digital Assets: Aligning the U.S. Securities Laws for the Digital Age," explored how current regulatory ambiguities impact both innovation and investor protection in the digital asset space. Testimony from lawmakers and legal experts converged on a pressing need for Congress to intervene in defining digital asset laws.

La session, intitulée «American Innovation and the Future of Digital Assets: Alignez les lois américaines sur les valeurs mobilières pour l'ère numérique», a exploré comment les ambiguïtés réglementaires actuelles ont un impact sur l'innovation et la protection des investisseurs dans l'espace d'actifs numériques. Les témoignages des législateurs et des experts juridiques ont convergé un besoin urgent pour que le Congrès intervienne dans la définition des lois sur les actifs numériques.

"Last week, this Committee took an important step toward delivering real legislative certainty for payment stablecoins by advancing the STABLE Act," said Rep. French Hill (R-Ark.), chairman of the House Financial Services Committee. "It is incumbent on us to build on that momentum and continue working toward a comprehensive regulatory framework that establishes clear rules of the road for digital asset markets."

"La semaine dernière, ce comité a franchi une étape importante vers la fourniture d'une véritable certitude législative pour les stablescoins de paiement en faisant progresser la loi stable", a déclaré le représentant French Hill (R-Ark.), Président du comité des services financiers de la Chambre. "Il nous incombe de s'appuyer sur cette élan et de continuer à travailler vers un cadre réglementaire complet qui établit des règles claires de la route pour les marchés des actifs numériques."

Highlighting the urgency of congressional action, Subcommittee Chair Bryan Steil (R-Wis.) added: "It is crucial for this Committee to enact legislation that provides clear guidelines for issuers and market participants, facilitates capital formation, and maintains the integrity of both the digital asset ecosystem and the traditional financial system.

Soulignant l'urgence de l'action du Congrès, le président du sous-comité Bryan Steil (R-Wis.) Ajouta: "Il est crucial pour ce comité de promulguer une législation qui fournit des directives claires pour les émetteurs et les acteurs du marché, facilite la formation de capital et maintient l'intégrité de l'écosystème de l'actif numérique et du système financier traditionnel.

"Through this process, we must ensure that American innovators and entrepreneurs can thrive here at home."

"Grâce à ce processus, nous devons nous assurer que les innovateurs américains et les entrepreneurs peuvent prospérer ici à la maison."

Among the legal witnesses, Rodrigo Seira of Cooley LLP highlighted the pressing need for Congress to define digital asset laws to replace SEC-led regulation.

Parmi les témoins juridiques, Rodrigo Seira de Cooley LLP a souligné le besoin urgent du Congrès pour définir les lois sur les actifs numériques pour remplacer la réglementation dirigée par la SEC.

"Regulation, technological development, and the flows of financial capital are tightly intertwined and interact in a recurring pattern throughout history," said Seira. "We are living through that moment: it is clear that the current securities regulatory framework is not a viable option to regulate crypto and fails to achieve its stated policy goals."

"La réglementation, le développement technologique et les flux de capitaux financiers sont étroitement liés et interagissent dans un schéma récurrent à travers l'histoire", a déclaré Seira. "Nous vivons à ce moment-là: il est clair que le cadre réglementaire actuel des valeurs mobilières n'est pas une option viable pour réglementer la crypto et ne parvient pas à atteindre ses objectifs politiques déclarés."

Pointing to the SEC’s limited progress in an area demanding urgency, Tiffany J. Smith from WilmerHale urged legislative clarity.

Soulignant les progrès limités de la SEC dans un domaine exigeant l'urgence, Tiffany J. Smith de Wilmerhale a exhorté la clarté législative.

While recognizing the SEC’s efforts, Smith stated that the agency “has taken steps within its jurisdiction to provide regulatory clarity, these actions alone are not sufficient. I believe that action by Congress is necessary to have true regulatory clarity for the digital assets industry.”

Tout en reconnaissant les efforts de la SEC, Smith a déclaré que l'agence «avait pris des mesures dans sa juridiction pour fournir une clarté réglementaire, ces actions à elles seules ne sont pas suffisantes. Je pense que l'action du Congrès est nécessaire pour avoir une véritable clarté réglementaire pour l'industrie des actifs numériques.»

Highlighting the broader implications of U.S. inaction, Polygon’s Chief Legal Officer Jake Werrett noted, "What began as a monetary innovation has become a foundation for decentralizing all forms of native digital assets and new programming paradigms like Web3. We cannot afford to be left behind, or to push valuable innovation offshore."

Soulignant les implications plus larges de l'inaction américaine, le directeur juridique de Polygon, Jake Werrett, a noté: "Ce qui a commencé comme une innovation monétaire est devenu une base pour décentraliser toutes les formes d'actifs numériques indigènes et de nouveaux paradigmes de programmation comme Web3. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser derrière lui, ou de pousser l'innovation précieuse au large."

Meanwhile, lawmakers also sounded the alarm on the potential of the current SEC leadership to hamper the U.S. in seizing a leadership role in the new era of digital assets.

Pendant ce temps, les législateurs ont également sonné l'alarme sur le potentiel du leadership actuel de la SEC pour entraver les États-Unis en saisissant un rôle de leadership dans la nouvelle ère des actifs numériques.

"The SEC under former Chairman Gary Gensler pursued an aggressive enforcement regulatory agenda that sought to extend the SEC’s authority over the entirety of the digital asset ecosystem in the absence of clear congressional mandate," said Rep. Troy Downing (R-Mont.). "Treating every digital asset as a security regardless of its purpose risks the United States forfeiting its leadership in financial technology."

"La SEC sous l'ancien président Gary Gensler a poursuivi un programme de réglementation agressif de l'application des lois qui cherchait à étendre l'autorité de la SEC sur l'intégralité de l'écosystème des actifs numériques en l'absence de mandat clair du Congrès", a déclaré le représentant Troy Downing (R-Mont.). "Le traitement de chaque actif numérique comme une sécurité, quel que soit son objectif risque que les États-Unis perdent son leadership dans la technologie financière."