Coinbase dit que le régulateur américain prévoit de retirer une action en justice contre la Crypto Exchange

La Securities and Exchange Commission a rapidement consacré à la révision de son approche de la police du secteur de la cryptographie sous la direction républicaine

Coinbase said on Friday the U.S. securities regulator planned to recommend withdrawing its lawsuit against the crypto exchange, a move that would end a contentious years-long legal battle once considered existential for the trading platform and the broader sector.

Coinbase a déclaré vendredi que le régulateur américain des valeurs mobilières prévoyait de recommander de retirer son procès contre le Crypto Exchange, une décision qui mettrait fin à une bataille juridique controversée d'une autre des années considérée comme existentielle pour la plate-forme de trading et le secteur plus large.

The Securities and Exchange Commission has moved quickly to overhaul its approach to policing the crypto sector under Republican leadership since President Donald Trump took office.

La Securities and Exchange Commission a rapidement consacré à la révision de son approche de la police du secteur de la cryptographie sous la direction républicaine depuis que le président Donald Trump a pris ses fonctions.

The agency has established a dedicated task force and rescinded key crypto-related accounting guidance.

L'agence a créé un groupe de travail dédié et annulé des directives comptables liées à la cryptographie.

The SEC, which declined to comment, has been expected to review pending court cases and walk back its litigation even before overhauling its regulations, Reuters previously reported.

La SEC, qui a refusé de commenter, devrait examiner les affaires judiciaires en attente et recommencer son litige avant même de réviser ses règlements, a précédemment rapporté Reuters.

Still, the decision to recommend dismissing its lawsuit against Coinbase, one of a number of lawsuits brought under the SEC’s prior chair, would be the most dramatic move yet under the acting Republican leadership.

Pourtant, la décision de recommander de rejeter son procès contre Coinbase, l'une des nombreuses poursuites intentées en vertu du président antérieur de la SEC, serait la décision la plus dramatique à ce jour sous la direction républicaine par intérim.

“The war against crypto, at least as it applies to Coinbase, is over,” Coinbase Chief Legal Officer Paul Grewal said in an interview.

"La guerre contre la crypto, du moins telle qu'elle s'applique à Coinbase, est terminée", a déclaré le directeur juridique en chef de Coinbase Paul Grewal dans une interview.

Republican officials at the SEC have immediately begun to overhaul the agency’s crypto policies, even before the arrival of Paul Atkins, Trump’s crypto-friendly pick for SEC chair.

Les responsables républicains de la SEC ont immédiatement commencé à réviser les politiques cryptographiques de l'agence, avant même l'arrivée de Paul Atkins, le choix cryptographique de Trump pour le président de la SEC.

Revisiting cases against crypto firms – especially those which violated the SEC’s rules but were not alleged to have defrauded investors – has been broadly anticipated, though many legal experts told Reuters they expected the SEC to seek settlements and any mass effort to dismiss all pending matters would be seen as unprecedented.

Revisiter les affaires contre les entreprises cryptographiques - en particulier celles qui ont violé les règles de la SEC mais n'étaient pas alléguées à frauder les investisseurs - a été largement prévu, bien que de nombreux experts juridiques aient déclaré à Reuters qu'ils s'attendaient à ce que la SEC demande des règlements et tout effort de masse pour rejeter toutes les questions en cours être considéré comme sans précédent.

The SEC sued both Coinbase, the largest U.S. crypto exchange, and rival trading platforms Binance in 2023. A court has separately paused the agency’s lawsuit against the other firm after a request from the SEC and Binance, citing implications of the new task force.

La SEC a poursuivi à la fois Coinbase, la plus grande binance américaine de crypto, et les plates-formes de trading rivales en 2023. Un tribunal a séparé le procès de l'agence contre l'autre entreprise après une demande de la SEC et de la binance, citant les implications de la nouvelle force opérationnelle.

The agency also sued crypto exchange Kraken in 2023.

L'agence a également poursuivi Crypto Exchange Kraken en 2023.

The SEC alleged Coinbase flouted its rules and facilitated trading in at least 13 crypto tokens that it said should have been registered as securities.

La SEC a allégué que Coinbase a bafoué ses règles et a facilité le commerce en au moins 13 jetons cryptographiques qui, selon lui, auraient dû être enregistrés comme titres.

The lawsuit also targeted Coinbase’s “staking” program, in which it pools assets to verify activity on blockchain networks and takes commissions, in exchange for “rewards” to customers. The SEC said that program should have been registered with the agency.

Le procès a également ciblé le programme de «jalonnement» de Coinbase, dans lequel il met en commun les actifs pour vérifier l'activité sur les réseaux de blockchain et prend des commissions, en échange de «récompenses» pour les clients. La SEC a déclaré que le programme aurait dû être enregistré auprès de l'agence.

Coinbase has argued that crypto assets, unlike stocks and bonds, do not meet the definition of an investment contract, a position held by the vast majority of the crypto industry. As outlined in a U.S. Supreme Court case, a key test for whether an investment product is a security is whether people are investing in a common enterprise with the expectation of profit.

Coinbase a soutenu que les actifs cryptographiques, contrairement aux actions et aux obligations, ne répondent pas à la définition d'un contrat d'investissement, un poste détenu par la grande majorité de l'industrie de la cryptographie. Comme indiqué dans une affaire de la Cour suprême des États-Unis, un test clé pour savoir si un produit d'investissement est une garantie est de savoir si les gens investissent dans une entreprise commune dans l'attente du profit.

Better Markets, which advocates for stricter government oversight of the financial sector, said the SEC dropping its lawsuit against Coinbase would be “a historic mistake.”

De meilleurs marchés, qui défend la surveillance du gouvernement plus stricte du secteur financier, a déclaré que la SEC supprimant son procès contre Coinbase serait «une erreur historique».

“The SEC used to enforce the law without fear or favor but is now favoring the crypto industry and fearing billionaire crypto kingpins who are publicly belittling the agency,” said Dennis Kelleher, president and CEO of the group, in a statement.

"La SEC avait l'habitude de faire respecter la loi sans crainte ni faveur, mais favorise désormais l'industrie cryptographique et craignait les pingis de cryptographie milliardaires qui rabatent publiquement l'agence", a déclaré Dennis Kelleher, président et chef de la direction du groupe, dans un communiqué.

Shares in Coinbase opened up more than 3.5% as investors cheered the news. Analysts at Piper Sandler said in a research note the dismissal of the case “removes a significant overhang that we believe has kept some investors on the sidelines for nearly two years.”

Les actions de Coinbase ont ouvert plus de 3,5% alors que les investisseurs ont applaudi la nouvelle. Les analystes de Piper Sandler ont déclaré dans une note de recherche que le rejet de l'affaire "supprime un surplomb important qui, selon nous, a maintenu certains investisseurs en marge pendant près de deux ans".

‘ARM IN ARM’

'Bras en bras'

Former Democratic agency chair Gary Gensler had made fighting misconduct in a sector he termed the “wild west” a priority for the SEC, targeting not only fraudsters but also the large firms that facilitate trading such as Coinbase. The regulator boosted the size of the crypto enforcement unit as part of that effort.

L'ancien président de l'agence démocratique, Gary Gensler, avait fait une mauvaise conduite dans un secteur qu'il a appelé le «Far West» une priorité pour la SEC, ciblant non seulement les fraudeurs mais également les grandes entreprises qui facilitent le commerce tel que Coinbase. Le régulateur a augmenté la taille de l'unité d'application de la crypto dans le cadre de cet effort.

The SEC has now scaled back that crypto enforcement effort, reassigning lawyers and earlier this week renaming the unit to focus on “cyber and emerging technologies.”

La SEC a maintenant réduit cet effort d'application de la crypto, réaffirmant les avocats et plus tôt cette semaine, le renommer de l'unité pour se concentrer sur les «technologies cyber et émergentes».

Acting SEC Chair Mark Uyeda and fellow Republican Commissioner Hester Peirce have taken issue with Gensler’s approach to litigation, arguing instead for new crypto-specific rules.

Le président par intérim Mark Uyeda et son collègue commissaire républicain Hester Peirce ont contesté l'approche de Gensler en matière de litige, plaidant plutôt pour de nouvelles règles spécifiques à la crypto.

“We have a very positive, productive relationship with this new SEC and are working (in) lock step with them, arm in arm, to get this addressed,” Grewal said.

"Nous avons une relation très positive et productive avec cette nouvelle SEC et travaillons (dans) un pas de verrouillage avec eux, le bras dans le bras, pour y adresser", a déclaré Grewal.

Peirce, dubbed “crypto mom” by many in the sector, is leading the agency’s new efforts to overhaul its policy. The new task force has held at least 8 meetings to discuss changes, according to public logs available on the SEC’s website.

Peirce, surnommé «Crypto Mom» par beaucoup dans le secteur, mène les nouveaux efforts de l'agence à réviser sa politique. Le nouveau groupe de travail a tenu au moins 8 réunions pour discuter des modifications, selon les journaux publics disponibles sur le site Web de la SEC.

“It’s not surprising because this administration, Mark Uyeda and Hester Peirce, their view is that digital assets are not securities by and large. If you have that position, then you cannot assert in any pleading anywhere a digital asset is a security,” said a former chief of the SEC’s office of internet enforcement.

«Ce n'est pas surprenant parce que cette administration, Mark Uyeda et Hester Peirce, leur opinion est que les actifs numériques ne sont pas des titres dans l'ensemble. Si vous avez cette position, vous ne pouvez pas affirmer dans un plaidoyer n'importe où, un actif numérique est une sécurité », a déclaré un ancien chef du bureau de l'application d'Internet de la SEC.

In his first week in office, Trump ordered the creation of a cryptocurrency working group tasked with proposing new digital asset regulations and exploring the creation of a national cryptocurrency stockpile, making good on his promise to quickly overhaul U.S. crypto policy.

Au cours de sa première semaine au pouvoir, Trump a ordonné la création d'un groupe de travail de crypto-monnaie chargé de proposer de nouvelles réglementations sur les actifs numériques et d'explorer la création d'un stock national de crypto-monnaie, ce qui tient à sa promesse de réviser rapidement la politique de crypto.

Trump on the campaign trail pledged to be a “crypto president” and courted cash from the industry by promising to promote

Trump sur la campagne de la campagne s'est engagé à être un «président de la cryptographie» et a courtisé l'argent de l'industrie en promettant de promouvoir