Coinbase demande au tribunal du deuxième circuit de déterminer si les transactions de sa plateforme relèvent des lois fédérales sur les valeurs mobilières

Cette importante bataille juridique vise à apporter la clarté indispensable à l’industrie de la cryptographie, qui pèse plusieurs milliards de dollars, aux institutions financières et aux consommateurs.

Cryptocurrency exchange Coinbase has filed an urgent request with the Second Circuit Court of Appeals to decide whether trades on its platform are subject to federal securities laws, a crucial legal battle that will determine the regulatory landscape for the multi-trillion-dollar crypto industry.

L'échange de crypto-monnaie Coinbase a déposé une demande urgente auprès de la Cour d'appel du deuxième circuit pour décider si les transactions sur sa plateforme sont soumises aux lois fédérales sur les valeurs mobilières, une bataille juridique cruciale qui déterminera le paysage réglementaire de l'industrie de la cryptographie de plusieurs milliards de dollars.

Coinbase is appealing a lower court's decision to grant the U.S. Securities and Exchange Commission's (SEC) request to stay its case against the exchange. The Second Circuit's decision will determine whether the SEC's case can proceed while Coinbase pursues its appeal.

Coinbase fait appel de la décision d'un tribunal inférieur d'accéder à la demande de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis de suspendre son procès contre la bourse. La décision du deuxième circuit déterminera si le dossier de la SEC peut être poursuivi pendant que Coinbase poursuit son appel.

At the heart of the legal dispute is the question of whether trades on Coinbase's platform, which uses a blind bid-ask system to match anonymous buyers and sellers, meet the criteria outlined in the Howey test, the longstanding framework for determining what constitutes an investment contract.

Au cœur du litige se trouve la question de savoir si les transactions sur la plateforme de Coinbase, qui utilise un système d'enchères et de demandes aveugles pour faire correspondre des acheteurs et des vendeurs anonymes, répondent aux critères énoncés dans le test de Howey, le cadre de longue date pour déterminer ce qui constitue un investissement. contracter.

Coinbase maintains that its platform's operations do not meet the Howey test criteria, and thus trades on its platform are not securities transactions. The exchange argues that its role is limited to facilitating trades between consenting parties and that it does not offer any investment advice or engage in activities that would qualify it as an investment enterprise.

Coinbase maintient que les opérations de sa plateforme ne répondent pas aux critères du test Howey et que les transactions sur sa plateforme ne sont donc pas des transactions sur titres. La bourse fait valoir que son rôle se limite à faciliter les échanges entre parties consentantes et qu'elle n'offre aucun conseil en investissement ni ne s'engage dans des activités qui la qualifieraient d'entreprise d'investissement.

The legal matter is seeking the court’s immediate intervention. The company reportedly emphasized in its filing, highlighting the broader implications for the crypto industry.

L'affaire juridique requiert l'intervention immédiate du tribunal. La société aurait souligné dans son dossier, soulignant les implications plus larges pour l’industrie de la cryptographie.

Coinbase's urgent appeal follows a move by the Southern District of New York (SDNY) to grant a stay in the SEC's case against Coinbase. This pause allows Coinbase to seek guidance from a higher court, marking a significant turn in a lawsuit that began in June 2023 when the SEC accused the exchange of operating as an unregistered securities broker, exchange, and clearing agency.

L'appel urgent de Coinbase fait suite à une décision du district sud de New York (SDNY) d'accorder une suspension du procès de la SEC contre Coinbase. Cette pause permet à Coinbase de demander conseil à un tribunal supérieur, marquant un tournant important dans un procès qui a débuté en juin 2023 lorsque la SEC a accusé la bourse d'opérer en tant que courtier en valeurs mobilières, bourse et agence de compensation non enregistré.

The SEC alleges that Coinbase failed to register its exchange with the agency and operated without the necessary safeguards to protect investors. The agency claims that Coinbase's platform was used to trade unregistered securities, and that the exchange failed to disclose material information to investors.

La SEC allègue que Coinbase n'a pas enregistré sa bourse auprès de l'agence et a fonctionné sans les garanties nécessaires pour protéger les investisseurs. L'agence affirme que la plate-forme de Coinbase a été utilisée pour négocier des titres non enregistrés et que la bourse n'a pas divulgué d'informations importantes aux investisseurs.

Coinbase has denied the SEC's allegations and maintains that its platform is a fully regulated exchange that operates in compliance with applicable laws. The exchange argues that the SEC's case is an overreach and that it will have a chilling effect on innovation in the crypto industry.

Coinbase a nié les allégations de la SEC et maintient que sa plateforme est une bourse entièrement réglementée qui fonctionne conformément aux lois applicables. L'échange fait valoir que le cas de la SEC est excessif et qu'il aura un effet dissuasif sur l'innovation dans l'industrie de la cryptographie.

The outcome of Coinbase's appeal will have far-reaching implications for the regulation of secondary crypto trading in the United States. A ruling in favor of Coinbase might limit the SEC's reach and encourage innovation in the crypto space. Conversely, a decision against the exchange could affirm the SEC's regulatory authority and reshape the operations of crypto platforms nationwide.

Le résultat de l'appel de Coinbase aura des implications considérables pour la réglementation du commerce secondaire de crypto aux États-Unis. Une décision en faveur de Coinbase pourrait limiter la portée de la SEC et encourager l'innovation dans le domaine de la cryptographie. À l’inverse, une décision contre la bourse pourrait confirmer l’autorité de régulation de la SEC et remodeler les opérations des plateformes de cryptographie à l’échelle nationale.