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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
Les avocats de Coinbase poussent le tribunal à reconsidérer l'appel interlocutoire au milieu de l'évolution de l'affaire
Oct 06, 2024 at 08:01 pm
Les avocats de Coinbase poussent le district sud de New York à reconsidérer un appel interlocutoire déposé en avril 2024. Dans une lettre du 5 octobre, l'équipe juridique a souligné le récent avis d'appel de la Securities and Exchange Commission (SEC) dans le très médiatisé Ripple. cas.
Coinbase attorneys are urging the Southern District of New York to swiftly consider an interlocutory appeal filed by the exchange in April 2024, highlighting the Securities and Exchange Commission’s (SEC) recent notice of appeal in the high-profile Ripple case.
Les avocats de Coinbase exhortent le district sud de New York à examiner rapidement un appel interlocutoire déposé par la bourse en avril 2024, soulignant le récent avis d'appel de la Securities and Exchange Commission (SEC) dans l'affaire très médiatisée Ripple.
In a letter dated Oct. 5, Coinbase’s legal team pointed to the SEC’s actions as indicating continued ambiguity in the application of the Howey Test, a long-standing legal standard for determining whether an asset qualifies as a security.
Dans une lettre datée du 5 octobre, l'équipe juridique de Coinbase a souligné les actions de la SEC comme indiquant une ambiguïté persistante dans l'application du test Howey, une norme juridique de longue date pour déterminer si un actif est considéré comme un titre.
Specifically, the Ripple appeal demonstrates the broader implications of how the Howey Test applies to secondary-market digital asset transactions, according to Coinbase’s lawyers.
Plus précisément, l'appel Ripple démontre les implications plus larges de la manière dont le test Howey s'applique aux transactions d'actifs numériques sur le marché secondaire, selon les avocats de Coinbase.
“The SEC has conceded, and now reconfirms by its appeal in Ripple, that the issues presented by Howey’s application to secondary-market digital asset transactions are of ‘industry-wide significance,'” Coinbase’s counsel wrote, stressing the urgency of a comprehensive appellate review.
"La SEC a reconnu, et reconfirme maintenant par son appel dans l'affaire Ripple, que les problèmes présentés par l'application de Howey aux transactions d'actifs numériques sur le marché secondaire sont d'une 'importance à l'échelle du secteur'", a écrit l'avocat de Coinbase, soulignant l'urgence d'un appel global. revoir.
James Murphy, a financial services attorney, noted that it was unusual for the court to have not yet ruled on Coinbase’s motion for an interlocutory appeal, given that these motions are typically handled swiftly due to their significance in clarifying legal disputes.
James Murphy, avocat spécialisé dans les services financiers, a noté qu'il était inhabituel que le tribunal n'ait pas encore statué sur la requête en appel interlocutoire de Coinbase, étant donné que ces requêtes sont généralement traitées rapidement en raison de leur importance pour clarifier les litiges juridiques.
Murphy also praised Coinbase's strategy of highlighting the SEC’s actions in the Ripple case, suggesting that it could provide momentum for the exchange’s appeal efforts.
Murphy a également salué la stratégie de Coinbase consistant à mettre en évidence les actions de la SEC dans l'affaire Ripple, suggérant que cela pourrait donner une impulsion aux efforts d'appel de la bourse.
This legal push by Coinbase comes amid a broader struggle with U.S. regulators. The exchange, which has sought clear guidance on digital assets from the SEC since 2022, has become a focal point in the debate over how digital assets should be classified and regulated.
Cette poussée juridique de Coinbase intervient au milieu d’une lutte plus large avec les régulateurs américains. La bourse, qui demande à la SEC des conseils clairs sur les actifs numériques depuis 2022, est devenue un point central du débat sur la manière dont les actifs numériques devraient être classés et réglementés.
Other recent events in the SEC vs. Coinbase lawsuit include a petition filed by the SEC in September 2024, requesting an extension until February 2025 to produce discovery documents—these documents were initially due in October 2024.
D'autres événements récents dans le procès SEC contre Coinbase incluent une requête déposée par la SEC en septembre 2024, demandant une prolongation jusqu'en février 2025 pour produire des documents d'enquête – ces documents étaient initialement attendus en octobre 2024.
In a separate development, a judicial panel criticized the SEC for failing to provide Coinbase with clear guidelines on digital assets.
Dans un autre développement, un panel judiciaire a critiqué la SEC pour ne pas avoir fourni à Coinbase des directives claires sur les actifs numériques.
Moreover, Coinbase recently filed a request for the court to compel the Commodity Futures Trading Commission (CFTC) to disclose communications with token issuers, which could help determine which digital assets should be classified as securities—a critical point of contention in Coinbase’s legal battle with the SEC.
De plus, Coinbase a récemment déposé une demande auprès du tribunal pour obliger la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) à divulguer les communications avec les émetteurs de jetons, ce qui pourrait aider à déterminer quels actifs numériques doivent être classés comme titres – un point de discorde critique dans la bataille juridique de Coinbase avec la SEC.
As the court case progresses, the outcome could have sweeping implications for how digital asset transactions are treated under U.S. law.
À mesure que le procès progresse, le résultat pourrait avoir des implications considérables sur la manière dont les transactions d'actifs numériques sont traitées en vertu de la loi américaine.
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