Le Canada adopte un cadre international de déclaration fiscale sur les cryptomonnaies

Le Canada prévoit de mettre en œuvre le cadre international de déclaration des actifs cryptographiques (CARF) pour la fiscalité d'ici 2026, avant la plupart des autres pays. CARF introduit de nouvelles normes de déclaration pour les fournisseurs de services d'actifs cryptographiques (CASP) et les oblige à déclarer les transactions supérieures à 50 000 $. Cette décision devrait accroître la conformité, la transparence et la coopération internationale dans le secteur des cryptomonnaies, tout en ayant un impact potentiel sur les CASP et les utilisateurs.

Canada Embraces International Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) for Taxation

Le Canada adopte le cadre international de déclaration des actifs cryptographiques (CARF) pour la fiscalité

In a significant move, Canada has announced its intention to adopt the Crypto-Asset Reporting Framework (CARF), developed by the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), for tax reporting purposes. This decision is expected to have far-reaching implications for the cryptocurrency industry and its users within the country.

Dans un geste important, le Canada a annoncé son intention d'adopter le cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF), développé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à des fins de déclaration fiscale. Cette décision devrait avoir des implications considérables pour le secteur des cryptomonnaies et ses utilisateurs dans le pays.

CARF: Enhancing Transparency and Compliance

CARF : Améliorer la transparence et la conformité

CARF establishes a comprehensive framework for reporting crypto-asset transactions, addressing the need for greater transparency and compliance within the digital asset ecosystem. It applies to crypto asset service providers (CASPs), including exchanges, brokers, dealers, and ATM operators, regardless of whether they are individuals or businesses.

CARF établit un cadre complet pour déclarer les transactions sur crypto-actifs, répondant au besoin d’une plus grande transparence et d’une plus grande conformité au sein de l’écosystème des actifs numériques. Elle s’applique aux fournisseurs de services d’actifs cryptographiques (CASP), y compris les bourses, les courtiers, les concessionnaires et les opérateurs de guichets automatiques, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.

Under CARF, CASPs are required to report transactions involving different types of crypto assets, as well as exchanges between crypto assets and fiat currencies, to the Canada Revenue Agency (CRA). Additionally, any crypto-asset transfers processed by CASPs, including payment processing, with a value exceeding USD 50,000 must be recorded and reported.

En vertu du CARF, les CASP sont tenus de déclarer à l’Agence du revenu du Canada (ARC) les transactions impliquant différents types d’actifs cryptographiques, ainsi que les échanges entre actifs cryptographiques et monnaies fiduciaires. De plus, tout transfert de crypto-actifs traité par les CASP, y compris le traitement des paiements, d'une valeur supérieure à 50 000 USD doit être enregistré et déclaré.

The reporting requirements extend to stablecoins, derivatives involving crypto assets, and certain non-fungible tokens (NFTs). Furthermore, CASPs are obligated to collect and submit personal information about their clients, such as names, addresses, dates of birth, residency jurisdictions, and taxpayer identification numbers.

Les exigences de déclaration s’étendent aux pièces stables, aux dérivés impliquant des actifs cryptographiques et à certains jetons non fongibles (NFT). De plus, les CASP sont tenus de collecter et de soumettre des informations personnelles sur leurs clients, telles que les noms, adresses, dates de naissance, juridictions de résidence et numéros d'identification fiscale.

International Cooperation and Information Sharing

Coopération internationale et partage d'informations

CARF facilitates international cooperation and information sharing among tax authorities, much like the OECD's Common Reporting Standard (CRS) for traditional financial accounts. However, CARF was specifically designed to address the fact that CRS did not capture transactions that did not involve traditional financial intermediaries.

Le CARF facilite la coopération internationale et le partage d'informations entre les autorités fiscales, à l'instar de la Norme commune de déclaration (CRS) de l'OCDE pour les comptes financiers traditionnels. Cependant, le CARF a été spécifiquement conçu pour tenir compte du fait que CRS ne prenait pas en compte les transactions n’impliquant pas les intermédiaires financiers traditionnels.

Canada's swift adoption of CARF demonstrates its commitment to keeping pace with the rapidly evolving cryptocurrency landscape and providing tax authorities with the tools they need to effectively regulate the industry.

L'adoption rapide du CARF par le Canada démontre son engagement à suivre le rythme de l'évolution rapide du paysage des cryptomonnaies et à fournir aux autorités fiscales les outils dont elles ont besoin pour réglementer efficacement le secteur.

Impact on the Crypto Industry and Users

Impact sur l'industrie de la cryptographie et les utilisateurs

The implementation of CARF in Canada is expected to have a significant impact on the crypto industry and its users. CASPs operating in Canada or providing services to Canadian clients will be required to comply with the new reporting standards, which could lead to increased operational and administrative costs.

La mise en œuvre du CARF au Canada devrait avoir un impact significatif sur l’industrie de la cryptographie et ses utilisateurs. Les CASP exerçant leurs activités au Canada ou fournissant des services à des clients canadiens seront tenus de se conformer aux nouvelles normes de déclaration, ce qui pourrait entraîner une augmentation des coûts opérationnels et administratifs.

Moreover, the increased transparency and information sharing among tax agencies may make it more difficult for individuals to evade taxes on their crypto holdings and transactions. While this move aims to promote compliance and fairness, it may also raise concerns among some cryptocurrency users regarding data security and privacy.

De plus, la transparence accrue et le partage d’informations entre les agences fiscales peuvent rendre plus difficile pour les particuliers l’évasion fiscale sur leurs avoirs et transactions cryptographiques. Bien que cette décision vise à promouvoir la conformité et l’équité, elle peut également susciter des inquiétudes chez certains utilisateurs de crypto-monnaie concernant la sécurité et la confidentialité des données.

Canada's Leadership in Crypto Regulation

Le leadership du Canada en matière de réglementation de la cryptographie

Canada has emerged as a leader in regulating the cryptocurrency industry and ensuring tax compliance. Its commitment to implementing CARF by 2026, ahead of most other countries that have pledged to adopt the standard by 2027, underscores this commitment.

Le Canada est devenu un leader dans la réglementation du secteur des cryptomonnaies et dans la garantie de la conformité fiscale. Son engagement à mettre en œuvre le CARF d’ici 2026, devant la plupart des autres pays qui se sont engagés à adopter la norme d’ici 2027, souligne cet engagement.

Canada's proactive approach to crypto taxation sets an example for other nations, paving the way towards a more harmonized and transparent global regulatory framework. While the move is anticipated to enhance accountability and transparency within the cryptocurrency sector, it may also present challenges for users and service providers.

L'approche proactive du Canada en matière de taxation des cryptomonnaies constitue un exemple pour les autres pays, ouvrant la voie à un cadre réglementaire mondial plus harmonisé et transparent. Bien que cette décision soit censée renforcer la responsabilité et la transparence au sein du secteur des crypto-monnaies, elle peut également présenter des défis pour les utilisateurs et les fournisseurs de services.

All stakeholders in the Canadian cryptocurrency ecosystem should remain informed and prepared for any changes or implications that may arise as the implementation of CARF approaches.

Toutes les parties prenantes de l’écosystème canadien des cryptomonnaies doivent rester informées et préparées à tout changement ou implication qui pourrait survenir à l’approche de la mise en œuvre du CARF.